Cas Pratique dissertations et mémoires
11 093 Cas Pratique dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique tpsams
Cas pratique du 29 mars 2021 10h00 - 12h00 Travail á rendre á 12h00 Dans le cadre d’un déplacement pour un congrès du 15 au 18 avril 2021, la Docteur Kumari vous demande : 1. Envoyer un email (1) de réservation à l’hôtel. 1. Demandez une chambre avec baignoire de préférence, elle sera accompagnée de son époux. Arrivée la veille du congrès, 4 nuits donc. 2. Elle règlera l’hôtel sur place par CB. Le docteur
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Cas pratique devoir diététique thérapeutique thème maladie coeliaque
Dev5 Diététique thérapeutique thème = maladie cœliaque Monsieur D., âgé de 27 ans, marié, un enfant, est policier municipal. Il est adressé, par son médecin généraliste, à un gastro-entérologue en raison de douleurs abdominales chroniques associées à des ballonnements, à des selles diarrhéiques et à des anomalies du bilan sanguin (ci-dessous). Par ailleurs, ce patient se plaint d’une asthénie et d’une perte de poids depuis l’apparition des symptômes. Il a perdu 3 kg au cours
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Correction cas pratique séance 6
Correction Pour répondre aux différentes questions posées par le cas, nous rechercherons quelle est la juridiction compétente pour trancher respectivement : le litige portant sur l’exécution du contrat de travail de Marc à son employeur (1), celui portant sur le contrat de vente de livres qu’il a conclu avec son libraire (2). Enfin, compte tenu des règles communes applicables, seront étudiées les voies de recours relatifs aux différentes actions envisagées (3). 1/ La juridiction compétente
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Droit des contrat, cas pratiques
Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appel la société Bit’electric qui est spécialisée. Un contrat de réfection de l’installation électrique est ainsi conclu, le 1er octobre 2018, pour un montant de 295 000€. Cependant six mois après, un incendie se déclare provenant d’une gaine électrique nouvellement installée. La société Montiez subi alors 1 400 000€ de préjudices économiques.
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Cas pratique droit de la famille
DROIT DES PERSONNES & LA FAMILLE 1. QU’EST-CE QUE L’ADOPTION SIMPLE ET LUCIE PEUT-ELLE « RENIER » LILY ? 20 LIGNES L’adoption simple permet d’établir un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté (article 360 du Code civil.) Une autre particularité c’est que l’adoption simple ne confère pas à l’adopté un lien de filiation substitutif à son lien de filiation avec
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Cas pratique droit civil
TD DROIT CIVIL SÉANCE 1. I) Questions : 1. Quelles sont les conditions nécessaires pour établir un acte d’enfant sans vie ? Il y a plusieurs conditions, et cas possible permettant l’obtention d’un acte d’enfant sans vie. Tout d’abord, en cas d’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, ou que l’enfant naît vivant mais non viable ainsi que lorsque l’enfant est mort né. Dans ce cas précis, la circulaire n°50
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Cas pratique : droit de la famille
Cas pratique : droit de la famille Un homme du nom de Frank Sylvestre s’est marié le 1er juin 2000 avec une femme nommée Lola Hirch. De leur union est né leur fils Hugo âgée aujourd’hui de 21 ans. Cependant, l’épouse se sentant délaissée depuis quelques temps trouva réconfort auprès de la nounou de son fils prénommée Estelle Hoai âgée de 30 ans. Quelques temps plus tard, Hugo surpris sa mère avec son ancienne nounou
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Cas pratique droit de la famille
Cas pratique : droit de la famille Un homme du nom de Frank Sylvestre s’est marié le 1er juin 2000 avec une femme nommée Lola Hirch. De leur union est né leur fils Hugo âgée aujourd’hui de 21 ans. Cependant, l’épouse se sentant délaissée depuis quelques temps trouva réconfort auprès de la nounou de son fils prénommée Estelle Hoai âgée de 30 ans. Quelques temps plus tard, Hugo surpris sa mère avec son ancienne nounou
1 136 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique Droit de la Famille
1) Aya et Damien ont deux ans d’écart et se connaissent depuis l’enfance. Très jeune Damien a rencontré des difficultés, difficultés qui ont conduit, à sa majorité, à ce qu’il soit placé sous curatelle. Alors qu’Aya a 17 ans et Damien 19, Aya tombe enceinte. Les deux jeunes gens se marient en cachette. Ce n’est que 9 mois plus tard que leurs parents respectifs découvrent leur union. Furieux, ils souhaitent en obtenir l’annulation. Le jeune
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Droit : Le cas pratique
Le cas pratique est un exercice qui demande une rigueur particulière. Il ne s’agit pas de réciter son cours mais de résoudre une problématique précise. Voici la méthodologie que nous vous proposons de suivre, elle se déroule en 5 étapes : 1. Rappel des faits : ne pas recopier les faits mais synthétiser les faits importants ; 2. Qualification juridique des faits : c’est l’étape essentielle, généralement la plus difficile à appréhender. Elle consiste à
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Cas pratique de droit administratif
Acte individuel Faits : Afin de pallier l’absence de professeur de mathématique, la proviseure d’un lycée va décider de trouver un candidat par elle-même. Elle décide ainsi de recruter par la ratification du rectorat une candidate qui lui présente son CV. Le rectorat vérifie quelques mois plus tard la validité du dossier de la candidate et révèle que le dossier est inventé. Le rectorat décide alors de résilier le contrat en retirant l’arrêté de nomination.
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Cas pratique droit civil
Droit civil 1. Emmanuel et Emmanuelle sont mariées et ont une fille qui est majeure. Depuis un certains temps le mari manque a ses devoirs d’époux en trompant sa femme qui en a acquis la preuve. De plus Emmanuel témoigne d’une totale indifférence envers son épouse suivi de remarque blessante envers cette même personne. Au point que la famille des mariées ont remarquée ce changement de comportement. Emmanuelle voudrait intenter un divorce pour faute. On
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Cas pratique LA COOPERATION DES EPOUX
PETRU GUTUTUI GR.1 M1 DROIT NOTARIAL Cas pratique : La coopération des époux Deux époux habitent avec leurs enfants dans une villa à Nice, donnée à l’épouse par son père. Cette dernière souhaite, à son tour faire don de cette villa à sa fille sans l’accord de son époux et en se réservant l’usufruit durant sa vie. La donation du logement familial avec réserve d’usufruit par l’épouse qui en a seule la propriété, au bénéfice
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Cas pratique droit des biens
Le 21 février 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les conditions strictes prévues par la loi, selon lesquelles une sociétésituations lors desquelles une société en formation, non immatriculée puisse commencerau RCS (Registre national du commerce et des sociétés) commence à fonctionner, et à accomplir des actes juridiques. En l’espèce, une société immatriculée depuis le 21 février 2005 au RCS (Registre national du commerce et des
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Cas pratique l'offre et l'acceptation
⇒ Une association d’habitants organise une manifestation afin d’alerter la mairie sur leurs craintes vis-à-vis de l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile et de la création de champs de plantes génétiquement modifiées près de la forêt municipale. Alors que la manifestation touche à sa fin, des malfaiteurs font irruption dans le cortège, poursuivis par des forces de police. Les policiers cherchent à appréhender un gang de braqueurs qui terrorise les commerçants de la région
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Cas pratique pouvoirs de police administrative - droit administratif
⇒ Une association d’habitants organise une manifestation afin d’alerter la mairie sur leurs craintes vis-à-vis de l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile et de la création de champs de plantes génétiquement modifiées près de la forêt municipale. Alors que la manifestation touche à sa fin, des malfaiteurs font irruption dans le cortège, poursuivis par des forces de police. Les policiers cherchent à appréhender un gang de braqueurs qui terrorise les commerçants de la région
1 683 Mots / 7 Pages -
Cas pratique droit administratif
Cas pratique : Monsieur DAH est depuis 25 ans maire de PANTOUFLAC, une petite commune paisible de la campagne girondine. Surpris par vos talents de juriste en droit public lors de sa dernière visite dans votre cabinet la semaine dernière, il repousse à nouveau la porte de votre cabinet d’avocat pour vous faire part des nouveaux problèmes qu’il rencontre dans sa commune. Monsieur le maire vous explique que depuis quelques mois une dizaine d’adolescents à
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Cas pratique en droit de la famille
Galop d’essai : Droit de la Famille Cas Pratique Sujet Arianne d’Aulbe et Adrien Deume, qui s’étaient rencontrés à l’occasion de cure thermale en 2013, avaient décidé de conclure un pacte civil de solidarité, rédigé par acte notarié et enregistré devant notaire le 5 avril 2014. Le couple, qui s’était installé à Bordeaux depuis le début de leur union, vivotait dans un quotidien qui n’était guère trépidant, mais rassurant, jusqu’à ce qu’Arianne fasse la rencontre,
3 356 Mots / 14 Pages -
Droit cas pratiques
1. Une commune décide de mettre en place un complexe culturel avec notamment un cinéma. Le maire décide donc de créer une structure qui sera chargée de gérer le service en question. Pour garantir l’accès à tous, le prix de la place sera moins cher puisque la mairie versera une subvention en complément. Le maire sera également à la tête de l’établissement avec plusieurs conseillers municipaux qui composeront le conseil d’administration, qui adoptera les décisions,
959 Mots / 4 Pages -
Cas pratique droit
Cas pratique n°1 MONSIEUR LARUE Monsieur Larue fait l’objet d’une interpellation le 20 décembre 1991 pour les faits de mendicité sur la voie publique. Il reconnait les faits lors d’un procès-verbal. Le 1er mars 1994, une loi sur la dépénalisation des faits de mendicité sur la voie publique entre en vigueur. Le 3 avril 1994, Monsieur Larue est convoqué devant le Tribunal correctionnel. Peut-on faire appel au principe de rétroactivité de la loi dans le
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Cas pratique conditions du divorce
Ce cas pratique a pour thème le divorce quand un des époux refuse le principe de rupture. En effet, Henri et Julia se sont mariés en juin 2019. Henri est devenu tendu et irritable et suit donc un traitement médical. Julia est souvent absente du domicile conjugal à cause de son travail. D’un accord commun, ils décident de ne plus vivre ensemble à partir du 12 mai 2020. Le 1er avril 2021, ils se disputent
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Cas pratique, arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 octobre 2020
TD3 Il s’agit d’un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 octobre 2020, rendu sur renvoi après cassation et relatif à l’erreur sur les qualités substantielles de la chose. Correction du cas pratique : on ne peut pas se rétracter d’un contrat 1. Droit applicable art 9 de l’ordonnance et l’article 1109 du Code civil = systématiquement dans chaque cas pratique, pour pas faire d’aller-retour
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Cas pratique Régimes matrimoniaux
Confrontation entre la propriété et la gestion notamment avec l’autonomie bancaire. L’époux qui met ses gains et salaires sur un compte perso, les biens communs que sont les salaires et gains vont être gérer que par le titulaire du compte => gestion exclusive (un seul qui peut gérer complètement). gestion concurrente (2 gèrent ensemble) // co-gestion (ils gèrent avec le consentement de l’autre conjoint). Par exemple dans l’indivision, il faut l’unanimité pour effectuer des actes
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Cas pratique - Droit administratif
PIZOT-GALLON Léa Groupe de TD N°4 DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 4 : LE PRINCIPE DE LEGALITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX Cas pratique 1° Doit-elle respecter la loi française ou la Convention ? Martine souhaite commercialiser, avec le laboratoire dans lequel elle travaille, des compléments alimentaires dits « naturels ». Mais en vertu d’une disposition de la loi française, le laboratoire ne désire pas faire apparaitre la liste de composition des produits sur les emballages. Cependant une
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Cas pratique droit
Cas pratique 1 : Mr et Mme Ryckemboer sont locataire d’un domaine agricole, mais suite à des retards de paiement le propriétaire à décider de résilier le bail. Les juges ont donnés gain de cause au propriétaire. Un pourvoir à titre conservatoire a donc été formé par les locataire du domaine agricole. Mais après que les juges d’appel ont rendu leur décision, un nouveau texte est publié, et il rappel les principes de la résiliation
1 662 Mots / 7 Pages