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Cas pratique en droit de la famille

Étude de cas : Cas pratique en droit de la famille. Recherche parmi 263 000+ dissertations

Par   •  10 Octobre 2021  •  Étude de cas  •  3 356 Mots (14 Pages)  •  21 Vues

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Galop d’essai : Droit de la Famille

Cas Pratique

Sujet

Arianne d’Aulbe et Adrien Deume, qui s’étaient rencontrés à l’occasion de cure thermale en 2013, avaient décidé de conclure un pacte civil de solidarité, rédigé par acte notarié et enregistré devant notaire le 5 avril 2014. Le couple, qui s’était installé à Bordeaux depuis le début de leur union, vivotait dans un quotidien qui n’était guère trépidant, mais rassurant, jusqu’à ce qu’Arianne fasse la rencontre, en octobre 2015, du fils d’Adrien, Solal, issu d’une première union d’Adrien avec Berthe, compagne dont Adrien était depuis longtemps séparé. Le jeune homme, fringuant (il venait tout juste d’avoir 20 ans), séduisit immédiatement Arianne. Solal, en parfait accord avec Arianne, organisa rapidement l’enlèvement à cheval de cette dernière au domicile des deux partenaires. Arianne, ne pouvant résister à une telle démonstration de passion amoureuse (elle avait déjà profité de l’absence d’Adrien, deux jours avant l’enlèvement, pour goûter aux attraits charnels de Solal), accepta de l’épouser sur le champ. Les deux amants en cavale se présentèrent à la mairie du premier village traversé, où ils trouvèrent un officier d’état civil pas trop regardant acceptant de les marier dans l’instant (le 1er novembre 2015), en présence du boulanger et du crémier du village faisant office de témoins.

Les deux nouveaux époux s’installèrent à St-Emilion, ville dans laquelle Solal était propriétaire d’une petite maison, dont il avait hérité de son grand-père l’année précédente. Deux filles, Louise et Amandine, naquirent de leur mariage en 2017 et 2019 et Solal, qui n’était pas très porté sur les études, pris la décision de les arrêter pour élever leurs deux filles. Il faut dire qu’Arianne, qui venait d’être nommée associée comme avocate dans un grand cabinet bordelais, était très occupée. Arianne et Solal coulèrent des jours heureux, jusqu’à ce qu’Arianne découvre, il y a deux semaines,que Solal avait, lors d’un séjour Erasmus aux Etats-unis lorsqu’il était encore étudiant, contracté un mariage à Las Vegas avec l’une de ses colocataires de l’époque, Alice. Solal, pressé de questions par Arianne, lui assure qu’il ne s’agissait à ses yeux que d’un «amusement» sans valeur et qu’il avait complètement oublié cette cérémonie à la chaîne qui n’était qu’une mascarade sans conséquence. Arianne, rongée par le doute, s’est décidée, il y a deux jours, à «fouiller» dans l’ordinateur de son mari. Profitant de son absence, elle est parvenue à accéder à la messagerie personnelle de son mari (Solal, toujours négligent, n’avait jamais été très inventif dans ses mots de passe et utilisait toujours le même). Elle découvrit, épouvantée, que Solal entretenait depuis 2014 une relation plus qu’épistolaire avec une certaine Jade, une de ses anciennes camarades sur les bancs de la faculté. Les messages lus par Arianne attestaient clairement que Solal et Jade n’avaient jamais cessé d’entretenir une relation charnelle, Solal profitant des absences professionnelles régulières d’Arianne pour retrouver Jade. Arianne, enragée par cette découverte, décida de quitter sur le champ le domicile familial, avec ses deux filles, pour s’installer dans un petit appartement sordide quelques rues plus loin. Elle est bien décidée à faire payer à Solal cette trahison et veut «effacer» ce mariage honteux. Solal, toujours amoureux de sa femme, l’implore de revenir.

Adrien Deume, quant à lui, plongé dans une dépression profonde depuis le départ d’Arianne, avait fini par trouver une consolation dans les bras de Margueritte, patiente du même psychanalyste que lui. Bien que très attaché à Marguerite, l’expérience désastreuse avec Arianne avait détourné Adrien pour toujours de toute forme d’engagement. Adrien et Margueritte avaient simplement décidé de vivre ensemble,depuis janvier 2017, dans une maison que le couple avait fait construire sur un terrain appartenant à Margueritte. Les travaux de construction avaient été financés par un emprunt remboursé intégralement par Adrien (Adrien, également avocat, avait toujours eu des revenus plus confortables que Margueritte, qui avait fini par abandonner son métier de graphiste pour apporter un «coup de main »au cabinet d’Adrien). Adrien, qui n’a jamais totalement oublié Arianne, ayant appris les trahisons de Solal, vient de quitter Margheritte, dans l’espoir de reconquérir Arianne. Margueritte a retrouvé, en rentrant hier soir à leur domicile, la maison vide avec un lettre d’adieu: «Pardonne-moi Margueritte, je n’ai jamais oublié Arianne. Notre union n’a toujours été qu’une mascarade. Mais je ne t’abandonnerai pas financièrement ».

Pourriez-vous éclairer les différents intervenants de cette histoire sur les conséquences de leurs actes et la possibilité de répondre à leurs souhaits, en argumentant juridiquement et avec soin avec réponse?

Rédaction

        En l’espèce, après s’être rencontrés en 2013, Adrien et Arianne se sont pacsés par acte notarié le 5 avril 2014. En 2015, Arianne rencontre Solal, le fils d’Adrien de 20 ans. A la suite d’un début de romance entre eux, d’un commun accord, Solal enlève Arianne du domicile conjugal qu’elle partageait avec Adrien. Adrien était alors absent. Solal et Arianne se marient par la suite dans la première commune qu’ils trouvent le 1er novembre 2015. Habitant ensemble à St-Emilion, ils eurent deux filles, Louise en 2017 et Amandine en 2019. De plus, il y a deux semaines Arianne découvre que Solal s’est marié lorsqu’il était étudiant avec sa colocataire Alice en Erasmus à Las Vegas. Mais également, après avoir fouillé l’ordinateur de Solal, Arianne découvre que son mari entretien une relation depuis 2014 sans interruption avec une certaine Jade. Face à ses découvertes et victime d’infidélité, Arianne quitte le domicile familial avec ses 2 filles ayant pour but de le faire payer à Solal et de divorcer. Pendant ce temps, Adrien a refait sa vie avec Margueritte. Ils sont en concubinage depuis janvier 2017 et se sont engagés dans des travaux de construction entièrement payés par Adrien sur un terrain appartenant à Margueritte. Mais après avoir appris la trahison de Solal envers Adrianne, Adrien décide de quitter Margueritte dans l’espoir de reconquérir Adrianne, en lui laissant un mot explicatif.

        Nous pouvons nous demander qu’elles soient les conséquences d’un point de vue juridique face à l’ensemble des actes des protagonistes au regard du droit de la famille français ?

        Nous verrons, ainsi, dans un premier temps le respect de la formation et des effets du Pacs et du Mariage différents. Et dans un second temps, nous analyserons les conséquences différentes du souhait de dissoudre le Mariage et le Concubinage.

I-  Entre Pacs et Mariage, des effets découlant de leur formation à respecter

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