Cas Pratique dissertations et mémoires
11 087 Cas Pratique dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Responsabilité civile Cas pratique TD séance 7: l'indemnisation des accidents de la circulation
L1/ S2/ Responsabilité civile. Td de responsabilité civile. Fiche n°7. L’indemnisation des accidents de la circulation. Cas pratique. Monsieur S conduit une mobylette. Il double par la gauche une file de voiture et percute la voiture de Monsieur Z qui faisait un demi tour pour quitter cette file qui était alors immobilisé. Monsieur S a subi d’importants préjudices corporelles à cause de cet accident. Celui-ci conduisait sans permis. Monsieur Z qui semble être responsable de
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Cas pratique Droit Pénal
Droit pénal : Cas Pratique 08:20 enregistrement 1er Enoncé : C’est une dame (Madame Y) qui prépare le repas de son époux chasseur (Monsieur X), et cette dame va sur les sandwichs qu’elle préparera mettre un médicament que lui a donné son amant pharmacien (Monsieur Z) ; celui-ci lui a dit que ce médicament devrait causé une mort rapide et sans douleur. Le mari part avec deux de ces amis (Monsieur A ; Monsieur B)
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Cas pratique de droit pénal : classification tripartite
TD N°4 droit pénal : classification tripartite Cas pratique : 1. Concernant la classification tripartite Un apprenti âgé de 20 ans résidant à Paris décide de sortir avec ses trois amis aux mont saint Michel alors que le décret du 11 avril 2020 prévoit une amende 2500 euros en cas de déplacement hors département ils ont été contrôlés et verbalisés. Le groupe d’ami peuvent-il contester l’amende de 2500 euros prévu par le décret du 11
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Cas pratique de droit pénal : classification tripartite
CASILLA Clarence Rôle IDE Lors de la prélèvement d’organe le rôle IDE est important pour le receveur mais aussi pour le donneur. Dans la loi de bioéthique il est dit dans l’article 16-3 du code civil «Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. » L’arrêté du 1er Avril 199 a précisé la notion de coordination,
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Cas pratiques
FAYE Natacha TD 5 introduction générale au droit 1° Parmi les divers documents à votre disposition, distinguez ceux relevant du droit interne et du droit externe (ou supranational). 2° Ensuite, parmi les documents relevant du droit interne, distinguez ceux relevant du droit privé, du droit public ou encore du droit mixte. Précisez pour chacun d’eux la matière précise dont ils relèvent (ex: droit du travail,…) 3° Enfin, parmi les documents relevant du droit externe, distinguez
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Cas pratique sur la dévolution du nom de famille
Cas pratique n° 1 En l’espèce, deux époux ont donné le nom du père à leur premier enfant. Le couple attend un deuxième enfant et aimerai que celui-ci porte le nom de la mère. Deux époux peuvent-ils attribuer le nom de la mère à leur deuxième enfant après avoir donné le nom du père à leur premier enfant ? Déclaration de droit Selon l’article 311-21 du code civil, la loi autorise les parents à retenir
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Cas pratique sur l'abandon du domicile familial
Introduction : Un couple est marié et a deux enfants. Florence, la femme, a quitté le logement familial et Damien, son mari, ne s’y est pas opposé. Or, deux mois plus tard, ce dernier a assigné son épouse en divorce pour faute au motif d’«abandon du domicile familial». Question de droit : Quels sont les effets du divorce pour faute ? I- Les effets extra-patrimoniaux 1) Un mariage dissout Premièrement, l’article 270 du Code Civil
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Droit du travail cas pratique
Mélissa est nouvellement étudiante à la faculté. Pour financer ses études, elle est à la recherche d’un emploi à temps partiel, idéalement dans un restaurant. Elle dépose plusieurs CV dans des établissements. Elle est appelée dans la journée par deux recruteurs. Elle se rend à chacun de ces entretiens. Le premier restaurant, nommé « L’escale », lui propose un CDI. Ses horaires de travail seraient compris sur un créneau de 18h à minuit. Elle serait
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Cas pratique droit des biens et des personnes
Mathis Chourar CAS PRATIQUE M. X retraité, logeant dans une grande villa dans le sud de la France profite de ces dernières années en respirant le grand air pur de la Méditerrané. Mais son voisin M. Y, un artisan parfumeur a construit une serre qui de ce fait prive M.X des rayons du soleil, d’autant plus que ces expérimentations provoquent des troubles respiratoires et des subites allergies à M.X. M.X, en cette saison de lourde
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Cas pratique : L’interdiction de paiement en roubles russes sur le territoire s’applique-t-il pour Hercule ?
Cas pratique: 1. Hercule poirot engagé par madame kalinine, il sera rémunéré en rouble russes a la fin du contrat. Durant le contrat une loi interdit les paiement en roubles russes sur le territoire. L’interdiction de paiement en roubles russes sur le territoire s’applique-t-il pour Hercule ? 1. Recherche de conflits des lois dans le temps il y a conflit des lois dans le temps quand une situation juridique qui a commencé sous l’empire de
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Méthode détaillée du cas pratique
Le cas pratique Le cas pratique est l’épreuve qui se rapproche sans doute le plus de ce que sera plus tard votre activité de juriste. Il s’agit d’appréhender une situation de fait — partie intégrante du monde réel — afin de l’importer dans le monde du droit. Pour cela il faut exposer les questions posées par cette situation de fait et surtout les différentes solutions susceptibles d’y être apportées en droit. La méthode qui suit
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Cas pratique
CAS PRATIQUE Méthodologie (dalloz et site internet) A. Présentation sur la copie : Si 1 question, alors : - Introduction (domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés) - I. Règle applicable - II. Solution - Conclusion Si 2 ou plusieurs questions alors : (domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés) - Introduction - I. Première question - II. Deuxième question - Conclusion B. Travail préparatoire (brouillon) : - Phrase d’accroche. -
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Cas pratique CEJM
DECOBECQ Jenny Cas pratique CEJM * Les politiques économiques à court terme 1. Relevez les raisons évoquées dans le document 1 pour expliquer la baisse du chômage en France. Tout d'abord, le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi ou en recherche d' emploi. Depuis 2015, la France remonte la pente contre le chômage et ce grâce aux mesures prises en faveur par Emmanuel Macron pour l’investissement, la compétitivité et
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Cas pratique et commentaire d'arrêt Civ. 1ère, 22 février 1978
BELMEHDI Massinissa 20201830 Droit Civil des Contrats Séance 3 TD Cas Pratique Monsieur Molette est revendeur de véhicule d’occasion. Madame Madoffe souhaite se séparer de sa Peugeot 404, en précisant qu’il s’agit de la version MY 1965 et que celle-ci est dans un très bon état général. Les intéressés conviennent d’un rendez-vous et d’un prix pour le véhicule. Peu de temps après, l’acheteur, Monsieur Molette, constate que le véhicule ne correspond pas aux informations qui
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Cas pratique
L’association Ganjaru a pour objet selon ses statuts d’ « accompagner l’humanité vers le bien-être spirituel et cosmique et de répandre localement, nationalement et internationalement par tout moyen la parole de Ctulhu ». Elle est organisée autour d’un personnage mystique R. R. Ganjaru, président de l’association, qui prétend être une des incarnations de Ctulhu sur terre. Le 5 septembre 2018, la préfecture du Poitou-Charente reçoit la déclaration initiale de création de l’association. Vous êtes chargé
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Cas pratique : société Vestigliss
Cas pratique : société Vestigliss 1. Contexte de l’entreprise Vestigliss est une société qui fabrique et commercialise des vêtements pour les sports d’hiver pour les femmes les hommes et les enfants depuis 1948. Il est leader sur son marché et est présente dans 17 pays d’’Europe. La société compte 5 000 salariés dont 350 dans l’établissement en île de France. 120 salariés qui font offices d’une force de vente et 230 salariés « back-office »
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Droit privé : Cas pratique exposition de cadavre
Lucy TD1227 Cas pratique séance 7 : Un contractant a conclu un contrat avec une entreprise pour organiser une exposition payante de cadavres humains. Le contractant a également souscrit un contrat d’assurance pour couvrir les risques en cas d 'interdiction de l'exposition. L'exposition a été annulée. Sur quels fondements juridiques le contrat a pu être annulé ? En droit, l’article 1128 dans son 3ème alinéa, prévoit qu’un contrat doit avoir un contenu licite et certains
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Société générale cas pratique
Économie - Zoé LE ROHO - Com 1 C’est le 18 janvier 1800 que la France verra apparaître sa première banque et c’est Napoléon Bonaparte qui est à l’initiative de cela. Puis le 4 mai 1864, Napoléon III à donnée naissance à la Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France
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Cas Pratique-Rayon’Z
Cas Pratique-Rayon’Z 2- Rayon’Z n’est pas performante car elle n’a pas atteint son objectif de 20% de profitabilité. Mais elle est performante sur le Free trotter avec 40,31 % mais pas pour le globe trotter qui réalise une perte. 3- La qualité du chargeur «Free trotter» est que son prix est attractif. Les qualité du chargeur «globe trotter» sont qu’il est léger et maniable, une bonne autonomie et il est fiable, il a été élu
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Cas pratique L1 droit
Faits : Un mineur de 13 ans revend un bien d’une valeur de 3000 euros au prix de 150 euros. Problèmes de droit : Une transaction réalisée par un mineur de 13 ans et dont les prestations réciproques sont manifestement disproportionnées peuvent-ils faire l’objet d’une nullité ou d’une rescision pour lésion ? Droit applicable : En droit français, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans (article 388 al. 1er). L’article 414 du code
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Cas pratique "mariés au premier regard"
Cas pratique TD 3 Faits : Pour trouver l’amour, une femme décide de s’inscrire dans une émission de télé-réalité nommée « mariés au premier regard ». Elle rencontre un homme qui est censé être compatible à 90% avec elle. Suite à cette émission, elle se marie dans une église en 2017 avec cet homme devant ses parents et ses beaux-parents. Cependant, elle se rend vite compte que l’homme ne lui correspond pas du tout et
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Cas pratique droit de propriété
Cas pratique L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé », de ce fait le droit de propriété est un droit que tout français détient et que personne ne peut lui en priver sauf par la « nécessité publique ». Dans notre cas, un homme a pris l’objet d’un autre pour en faire un
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DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS »
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - 1 - DEVOIR A RENDRE SUJET I. CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS » 1.1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? Le nombre des membres du directoire (personnes physiques dont la mission est d’assurer la gestion de l’entreprise) est déterminé par les statuts ou par le conseil de surveillance, mais toujours dans les limites d’une fourchette légalement fixée :
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CAS PRATIQUE LA CATHO
Deux majeurs se marient le 1er juillet 2021. La conjointe se rend compte que son mari est sujet à de forts excès de colère. Ce problème étant lié à un dérèglement de ses facultés mentales, ce qui avait été bien dissimulé par le conjoint ainsi que sa famille avant le mariage. La conjointe quitte le domicile définitivement le 1er décembre 2021 et en janvier 2022, le conjoint est hospitalisé dans un établissement psychiatrique. La conjointe
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Cas pratique droit civil l1
Fiche d’arrêt doit être chronologique Td n°1 : L’acquisition et la fin de la personnalité juridique Faits : ce qui s’est passé et a donné lieu à un litige Solutions et motifs (arguments) de la cour d’appel Pourvoi : qui l’a former et sous quels arguments Question de droit : question auquel la cour de cassation doit répondre Solution (conclusion et arguments qui justifient sa position) de la cour de cassation Fiche d’arrêt Fiche d’arrêt
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