Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie participative

III- Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie participative

La démocratie semi directe : consiste à associer le pouvoir de décision des représentants avec l’intervention des citoyens dans l’adoption des décisions. C’est-à-dire que citoyens vont pouvoir intervenir ponctuellement :

soit pour adopter certaines décisions (référendum)

soit pour s’opposer aux décisions (véto populaire)

soit pour obliger les représentants à légiférer (initiative populaire).

La démocratie participative : notion mois souvent abordée par manuel de droit constitutionnel (= notion marginale), comme la démocratie semi directe, elle vise à contrebalancer les inconvénients de la démocratie représentative. La démocratie participative comme la démocratie semi directe, relève donc d’une certaine méfiance envers le principe de représentation (points communs).

Points communs entre les deux :

Visent à contrebalancer les inconvénients de la démocratie représentative

Relèvent donc d’une certaine méfiance envers le principe de représentation

Différence entre les deux : c’est une différence de solution qui est apportée au problème de la représentation :

La Démocratie participative chercher à améliorer l’information des citoyens pour augmenter leur implication dans le débat public (débat politique) mais le pouvoir d’adopter les décisions en revanche dans le cas de cette démocratie continue d’appartenir aux représentants (/ démocratie semi directe), elle ne permet donc pas d’intervenir dans la décision, elle intervient juste dans le débat > ce qui est visé est le développement de la transparence des citoyens dans cette démocratie (citoyen intervient dans débat public).

La démocratie semi directe vise à renforcer la participation des citoyens à titre individuel, la démocratie participative cherche plutôt à associer au processus de décision, la société civile (= ensemble d’organisations : association, syndicats, ONG) du coup démocratie participative relance le débat sur l’opportunité d’admettre ou non la participation des groupes de pression à l’adoption de la législation (l’élaboration des lois).

Débat qui traditionnellement oppose deux conceptions de la démocratie totalement divergentes :

la conception française (opposée à la prise en compte des intérêts privés et catégoriels dans l’élaboration des lois, c’est un héritage qui vient de Rousseaux avec sa théorie sur la volonté générale, pour lui on ne peut dégager la volonté générale, qu’en mettant à l’égard les intérêts privés)

la conception américaine (confrontation des intérêts privés permet de dégager les intérêts de la volonté générale, il faut laisser les individus s’exprimer et s’affronter, c’est pourquoi aux Etats Unis il y a une réglementation des groupes de pressions : « lobbys », il est prévue que des groupes de pressions (les lobbys) puissent rémunérer

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