Arrêt 5 Février 2002

« Ne prenez pas mes tableaux-pièges pour des œuvres d'art ; c'est une information, une provocation, une indication pour l'artiste de regarder des choses qu'il n'a pas l'habitude de regarder » Cette citation de D. Spoerri souligne toute la difficulté qu’il y a parfois à définir l’art, difficulté face à laquelle les juridictions sont elles aussi confrontées, comme le prouve l’arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile le 5 février 2002.

[...] Ici, l’offre fallacieuse de M. Cornette de Saint-Cyr est à l’origine du consentement vicié de M. Brossard ce qui a conduit la cour de cassation à casser et annuler la décision de la cour d’appel de Paris qui avait refusé l’annulation de l’adjudication Une offre fallacieuse à l’origine d’un consentement vicié A la lecture des faits présentés dans l’arrêt l’on peut supposer que Monsieur Brossard a fait l’acquisition de mon petit déjeuner en pensant sincèrement qu’il s’agissait là d’un authentique tableau de D. [...]

[...] Il pensait acheter le tableau d’un artiste connu dont les œuvres ont une valeur pécuniaire non négligeable et ne s’attendait absolument pas à acquérir l’œuvre d’un enfant. Bien sûr Daniel Spoerri a participé à l’élaboration du projet et en est l’instigateur cependant il ne l’a pas créé de ses mains. Cela a des conséquences financières, un tableau de maître n’ayant pas la même valeur que le tableau d’un enfant anonyme et cela quelle que soit la conception que l’on se fait de l’art. Il aurait donc était injuste de pénaliser un acheteur de bonne foi au nom d’un débat qui le dépasse. [...]

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