Cours de droit

DROIT :

Examen → cas pratique

INTRODUCTION :

DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter sous peine de sanction(s). Les éléments permettant de donner la définition du droit résultent de sa fonction.

La fonction du droit va permettre de donner la définition du droit.

→ Jean-Luc Aubert : « Le droit, c'est un modèle de conduite construit par l’État, la traduction d'un projet politique visant à promouvoir et mettre en œuvre une conception de la société et des relations qui s'y établissent ».

        2 propositions essentielles :

●Le droit est un modèle de conduite construit par l’État : c'est à dire le pouvoir. Son rôle est de maintenir la paix entre les Hommes en organisant leurs relations sociales et juridiques. C'est sa finalité quel que soit la nature et les circonstances de ces relations.

Exemple : les relations familiales (au niveau des relations d'un couple par exemple)

        Formule du professeur Aubert :

L'objectif principal du droit est de maintenir la paix entre les Hommes.. Pourquoi ? Le droit est un phénomène social et dès que plusieurs personnes se retrouvent ensemble, la nécessité d'ordonner leur conduite en édictant des règles s'impose immédiatement.

Exemple de Robinson Crusoé : si il est tout seul sur son île → Pas besoin de règles / du droit.

                                    Mais si Vendredi apparaît, la situation de Robinson Crusoé change → la nécessité du droit s'impose car il vit en groupe.

        Si on veut éviter la violence dans le groupe (loi du plus fort), il faut du droit, des règles : toute vie sociale repose obligatoirement sur une organisation juridique et le droit régit l'activité humaine. Toutes ces règles forment le droit («pas de société sans droit »).

●La construction de ce modèle de conduite correspond à la tradition d'un projet politique → Objectif= mettre en œuvre une certaine conception de la société et des relations qui s'y établissent. Dès lors que l'on admet que le droit reflète une société donnée, le contenu du droit variera nécessairement en fonction de l'évolution de cette société, en fonction des différentes organisations sociales et les règles de droit seront différentes d'un pays à l'autre.

En conclusion, le droit est un système de règles destiné à régir les rapports sociaux et la conduite de l'Homme en société (le droit est envisagé ici par rapport à son rôle).

        Puisque le droit relève de la vie en société, chacun d'entre nous est en contact avec le droit.

Quand on achète un livre, on réalise un acte juridique. Tout comme chaque personne est en contact régulier avec le droit, chacun d'entre nous est conscient d'être titulaire du droit → Exemple : c'est mon code civil, c'est ma voiture (titulaire d'un droit de propriété)

Les droits trouvent leurs sources dans une règle objective, une règle qui s'applique à tous.

→ Il y a concrètement une dualité entre les droits dont on est titulaire et le droit qui en est la source et cette dualité correspond à la distinction entre les droits objectifs et subjectifs.

Droit objectif = droit envisagé comme un système de règles qui peut être définit comme l'ensemble des règles de conduite qui régit le rapport des Hommes en société.

Droit subjectif = droit envisagé par rapport à son sujet. Ces droits peuvent être définis comme les droits dont on est titulaire pour la satisfaction d'un intérêt personnel.

Conclusion : Le droit objectif précède le droit subjectif.

LE SYSTEME DE DROIT :

        La distinction entre le droit objectif et le droit objectif correspond au modèle classique de notre système juridique, qui constitue une composante essentielle de notre système de droit mais ce n'est pas la seule.

        L'existence du droit doit nécessairement s'accompagner des moyens pour le faire respecter et le respect des règles va relever d'une autre règle de notre système de droit.

Le juge a pour mission d'appliquer les règles de droit dans le cadre d'instructions judiciaires.

CHAPITRE I : LE DROIT OBJECTIF ET LA REGLE DE DROIT

        Le droit objectif correspond à l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Il a donc vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui composent. Il apparaît que la composante essentielle est la règle (de droit).

Toutefois, si la règle de droit à vocation à régir la règle en société, elle n'est pas la seule : il existe d'autres règles. Dans un 1er temps, il suffit de différencier les règles de droit des autres avant de voir les caractères des autres règles.

        ● Distinction de la règle de droit des autres règles :

Le droit n'est pas le seul système de règles qui a pour vocation à régir la vie sociale. Il existe d'autres règles sociales qui régissent la conduite d'individus et si toutes les règles juridiques sont des règles sociales alors l'inverse n'est pas vrai.

Le droit doit donc être distinguer des autres règles même si les individus sont tenus de les respecter. La règle de droit doit être distingué de la règle morale (religion).

        I) Distinction entre la règle de droit et la règle de la morale :

Morale = ensemble de normes propres à une société donnée (la distinction entre norme et morale est fondamentale).

        Si la morale édicte elle aussi des règles de conduite, elle ne poursuit pas le même but que la règle de droit (but de la morale = dire ce qui est bien et dire ce qui est mal) → plus exigeante que le droit alors que la règle de droit, elle, assure le maintien de l'ordre social. Le droit est donc moins exigé que la morale et dans certains cas le droit va concilier des situations juridiques immorales.

...