Cours de droit des obligations

DROIT DES OBLIGATIONS

Table des matières

Introduction 9

Partie 1 : Le contrat 9

A. La définition du contrat 9

B. Distinction 9

C. Les ppe classifications des contrats 10

Partie 2 : L'évolution du droit des contrats 13

A. Avant le code civil 13

B. De la révolution à 1804 13

C. De 1804 à 2016 13

D. L'ordonnance de 2016 13

Partie 3 : Les gd ppe du droit des contrats 14

A. Le ppe de liberté contractuelle 14

B. Le ppe de force obligatoire du contrat 15

C. Le ppe de bonne foi 15

Partie 1 : La formation du contrat 15

Titre 1 : la phase de conclusion du contrat 15

Chapitre 1 : Les négociations précontractuelles (pourparlers) 15

Section 1 : Le déroulement des négociations 15

§1. Les pourparlers sans encadrement 16

A. La bonne foi 16

B. La confidentialité 16

§2. Négociations encadrées 16

Section 2 : Rupture des négociations 17

§1. Principe de liberté de rupture 17

§2. Sanction des ruptures fautives 17

A. La faute 17

B. Le préjudice réparable 18

Section 3 : Devoir d’information précontractuel 18

Sous-section 1 : Devoir général 18

§1. Champ d’application 18

A. Les personnes 18

B. L'information 18

§2. Le régime du devoir d'information 19

A. Caractère de l’ordre pc 19

B. La preuve 19

C. La sanction 19

Sous-section 2 : les devoirs spéciaux d'information 20

Chapitre 2 : Offre et acceptation 20

Section 1 : Contrats classiques 20

§1. L'offre 20

A. Définition 20

B. La question de la rétractation de l'offre 21

C. La caducité 21

§2. L’acceptation 21

A. La définition de l’acceptation 21

B. La question de la rétractation 22

C. La question des délais qui encadrent l’acceptation 22

Section 2 : Contrats conclut par voie électronique 22

Chapitre 3 : Les avants contrats 22

Section 1 : Le pacte de préférence 22

§1. Définition 23

§2. La violation du pacte de préférence 23

§3. L'interpellation du bénéficiaire présumé 23

Section 2 : La promesse de contrat 24

§1. La promesse unilatérale 24

§2. La promesse synallagmatique 25

Titre 2 : Les conditions de validité du contrat 25

Chapitre 1 : Le consentement des parties 25

Section 1 : L'erreur 26

§1. Les différentes formes de l'erreur 26

A. Les erreurs prises en compte 26

B. Les erreurs indifférentes 27

§2. Les caractères de l'erreur 27

A. Erreur déterminante 27

B. Caractère excusable 27

§3. Les sanctions de l'erreur 27

Section 2 : Le dol 28

§1. Les formes de dol 28

A. Les manœuvres et les mensonges 28

B. La dissimulation intentionnelle 28

§2. Les conditions de dol 28

§3. La sanction du dol 29

Section 3 : La violence 29

§1. Les différentes formes de violence 29

§2. Les caractères de la violence 30

§3. La sanction de la violence 30

Chapitre 2 : La capacité et la représentation 30

Section 1 : La capacité 30

§1. Les ppes relatifs à la capacité de contracter 30

A. Les personnes physiques 30

B. Les personnes morales 30

§2. Le régime du contrat conclu par un incapable 31

A. La portée 31

B. L'action en nullité 31

Section 2 : la représentation 31

§1. Les effets de la représentation 31

A. Les pouvoirs confiés au représentant 31

B. Le dépassement et détournement de pouvoir 32

C. La cessation de la représentation 32

§2. La création d'une action interrogatoire 32

§3. Conflits d'intérêt entre représentant et représenté 33

Chapitre 3 : Le contenu du contrat 33

Section préliminaire : Notion de contenu du contrat 33

Section

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