Droit Pénal Général

Droit Pénal

Introduction :

(40% partiel possibilité de code pénal 60% control continu 30% galop d’essai et exercice ramassé ou interro oral et eval cours)

SECTION 1 : LA DÉFINITION DU DROIT PÉNAL

Vocabulaire : lexique juridique

• L’expression droit criminel (correspond à cette matière) : expression peu utilisée, mais à longtemps été utilisée car elle met l’accent sur la criminalité, le crime (infraction pénale qui fait encourir les peines les plus sévères), point central de la matière qui a une définition bien spécifique. On distingue 3 sortes d’infraction : les crimes, les délits et les contraventions.

• L'appellation droit pénal (“) on insiste ici sur la peine, la sanction qui pourrait être prononcée uniquement pour punir une infraction. Pour définir le droit pénal, il faut déterminer son objet et dans un deuxième temps quelles en sont ses limites.

I/ L’objet du droit pénal

Le droit pénal : discipline qui encadre le droit de punir, qui encadre le recours à la sanction pénale. Le droit pénal est l’ensemble des normes JURIDIQUES qui réglementent le recours par l’Etat à la sanction pénale (def moderne du droit pénal). En reprenant chaque terme on va pouvoir on va préciser la définition générale : A et B

1. Un droit sanctionnateur

Ce qui constitue l’une des spécificités : la nature de la sanction est la peine.

•  Cela se traduit, dans l’ordre juridique on s'aperçoit que le droit pénal est la branche du droit qui vient sanctionner toutes les autres. 

=> La plupart des règles juridiques (pas pénales) sont complétées par la prévision de sanctions pénales. Le droit pénal est le gendarme du droit (dimension sanctionnatrice)

• Le droit pénal se traduit au travers d’une procédure (contre autre discipline pas besoin de procédure). Il n’y a pas de droit pénal SANS procédure pénale (y a t il eu une infraction ? déploiement de la police et des autorités de parquets jusqu’au procès).

=> Cette discipline a pour objet de punir

Comment reconnaît-on une sanction pénale ?

Auj il est plus difficile de trouver si c’est une sanction pénale et on retrouve dans les autres sanction (civile, admin,...) qui ressemble à la sanction pénale et le pénal s’est inspiré aussi des autres sanctions.

La sanction pénale peut être sous forme de : (mais on peut le retrouver dans une sanction diff)

• Une privation de liberté
• Affectation du patrimoine d’une pers (amende, confiscation des biens ou même l’intégralité de son patrimoine)
• on peut être privé de certain droit (d’exercer certaines professions)
• sanction d’obligation (TIG, suivre des stages)
• sanction d’interdiction (paraître dans certain lieu, ne pas approcher certaine personne)

Ce qui est spécifique à la sanction pénale : c’est un mal, une souffrance plus ou moins forte, infligée à une personne en raison de la transgression qu’elle a accomplie au travers de la commission d’une infraction.

On constate qu’ajd la sanction pénale vise plusieurs finalités en même temps : (pas distinction clair avec autre sanction)

• rétribution (idée de châtiment)
• prévenir (empêcher que cela ne se produise ou reproduise dans l’avenir)
• fonction de réparation (indemniser la victime : droit civil ! pénal peut parfois poursuivre cette fonction)
• fonction de réhabilitation (retour dans la société)

=> Ces différentes finalités peuvent être retrouvées dans d’autre types de sanctions

Pour bien diff la sanction pénal des autres :

• fonction nominaliste :(ce qui en porte le nom selon le législateur = critère simpliste) pbsi il ne la pas dit : nommée ainsi par le législateur
• prononcée par un juge judiciaire (marque qu’il faut l’intervention d’un juge garant des libertés  individuelles)
• au terme d’une procédure selon des règles préétablies
• uniquement en raison de la commission d’une infraction

=> On a la mise en oeuvre d’un régime spécifique permettant la sanction pénale

1. Droit pénal est un droit diffus

Il y a du droit pénal partout, dans l’ensemble de l’ordre juridique

• code commercial, sante, travail
• dans les lois pas codifiées
• Il ne faut pas restreindrait le droit pénal à son code

1. Un droit protecteur (dr pénal démocratique doit être protecteur)

Dr pénal : organise le pouvoir de punir (dr de l’état à punir ses citoyens). Mais cela encadre aussi ce pouvoir, de prévoir les conditions dans lesquelles ce pouvoir est légitime!

• Le dr pénal est une garantie contre l’arbitraire des autorités publiques
• il protège aussi les valeurs sociales, les intérêt qui sont considérés comme si imp qu’ils appellent une protection d’une nature particulière = l’autorité pénale (sociologue Durkheim)

1. Droit pénal c’est un droit étatique

Dr pénal : Il ne se crée pas entre des individus, droit qui organise et limite le pouvoir répressif de l'État et donc son monopole. Puisque l'État dispose théoriquement du monopole de l’exercice de la violence légitime.

Ce pouvoir de l’Etat s’organise de trois manière :

• incrimination : décrire une conduite en l'assainissement d’une d’une peine (ériger en infraction un comportement afin de l’assortir d’une peine). Désigner ce qui est interdit et en cas de transgression on obtient une peine = Pouvoir de L’ETAT et au LÉGISLATEUR
• Condamnation : une autorité publique, le juge, la juridiction condamne = Pouvoir judiciaire garant des libertés
• Exécution de la condamnation, organisé par l’Etat/autorité publique, qui peut prendre la figure du juge mais aussi l’admin pénitentiaire.

=> Une personne ne peut subir une peine si elle n’a pas d’abord été condamnée et on  ne peut pas être condamné si il n’y pas eu au préalable une norme juridique qui le permet.

II/ Les contours du droit pénal

1. Autour du droit pénal : les disciplines complémentaire

1. Criminologie

Dr pénal Discipline normative : discipline qui dit ce qui soit être

Criminologie discipline descriptive : décrire ce qui est

• décrire le crime
• la délinquance
• la passage à l’acte de délinquance (processus interne ou externe qui explique le pourquoi de leurs actes
• les personnes qui sont délinquants

On utilise les enseignements :

• psychologie
• sociologie
• medecine
• eco

=> ces matiere tente de montrer la délinquance et d’expliquer ces facteurs

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