Tentative : ex monsieur peut il est poursuivi pour la tentative de .... ?

Tentative : ex monsieur peut il est poursuivi pour la tentative de …. ?

Vérifier les éléments :

→ légal : le texte de loi qui incrimine la tentative. En matière de crime, toute tentative est punissable. En matière de délit, il faut qu’il y ait un texte qui la réprime explicitement. En matière contraventionnelle, elle n’est jamais punissable.

Tentative différent de commission de l’infraction ?

La commission c’est quand on a réalisé l’infraction, la tentative c’est quand on a tenté mais qu’il n’y a pas eu de résultat.

→ matériel : 2 éléments :

- le commencement de l’exécution : arrêt lacour 25 octobre 1962 qui énonce que le commencement d’exécution c’est tout acte qui tend directement au délit ou au crime lorsque celui-ci a été accompli avec une intention irrévocable.

2 critères pour le commencement d’exécution : subjectif et objectif. Subjectif = c’est l’intention irrévocable de commettre l’infraction. Objectif = il doit exister un lien de cause à effet entre le comportement de l’individu et la commission de l’infraction (temporale et causale).

- l’absence de résultat légal : infraction impossible (arrêt perdureau 1986 sur le cadavre) = le résultat recherché par l’agent ne se produit pas bien que tous les actes d’exécution on été accomplis car le résultat de celle-ci est insaisissable et irréalisable. (ex on ne peut pas tuer qqun qui est déjà mort) ; infraction suspendue = l’infraction n’est pas réalisée suite à une circonstance extérieure à l’individu ; l’infraction manquée = suite à une circonstance imputable à l’agent (maladresse, tromperie, étourderie), l’infraction n’a pas pu être commise.

Dans un cas pratique, citer les 3 infractions mais citer la déf que de celle qu’on va retenir.

→ moral : il faut une intention de l’auteur de commette l’infraction. Il faut aussi l’absence de désistement volontaire = le désistement est dû à une circonstance extérieure à la volonté de l’auteur de l’infraction.

Pour traiter l’absence de ce désistement, il faut regarder l’élément matériel et regarder si l’infraction est manquée, impossible ou suspendue.

Cause mixte = élément extérieur et élément intérieur : on retient l’élément déterminant.

Parler (pour avoir des points bonus) du moment du désistement : quand intervient-il s’il est volontaire ? Repentir actif ou non.

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