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Les modèles de justice constitutionnelle

Dissertation : Les modèles de justice constitutionnelle. Recherche parmi 265 000+ dissertations

Par   •  5 Décembre 2015  •  Dissertation  •  3 305 Mots (14 Pages)  •  5 842 Vues

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C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sans cette justice constitutionnelle cette norme suprême n’aurait qu’une portée théorique quant à sa supériorité sur les autres normes. Il va sans dire qu’il est nécessaire qu’une autorité intervienne afin de contrôler la conformité des lois à la Constitution.  

Le principe de justice constitutionnelle à savoir de garantir le respect de la Constitution ainsi que sa suprématie sur toutes les autres normes, semble simple mais se voit attribuer une certaine difficulté à appliquer et à décrire pour chaque Etat, puisque chacun de ces derniers attribue, en propre, une certaine tradition quant à l’importance qu’il confère à la Constitution.

En effet, la justice française et la plupart des européennes jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale, sont dominés par le légicentrisme, qui consiste à attribuer à la loi un caractère infaillible et absolu du fait que cette dernière est au centre de toutes les normes. Mais avec les abominations des lois antisémites de la Seconde Guerre Mondiale, on se rend compte que la loi peut aussi mal faire c’est pourquoi émerge, avec les théories de Kelsen, l’idée que la Constitution doit être au sommet de l’édifice juridique.

Cependant, il est possible de distinguer deux modèles de justice constitutionnelle. D’une part, celui qui prédomine en Europe et d’autre part, celui prédominant aux Etats-Unis.

Dans le premier cas, le contrôle de constitutionnalité est incarné par une unique cour (le Conseil Constitutionnel en France). Dans le second, le contrôle de constitutionnalité est dit diffus c’est à dire que tout juge de droit commun qui soit nommé ou élu, quelque soit son rang dans la hiérarchie juridictionnelle peut effectuer ce contrôle.

Ce sujet n’a pas pour vertu de mettre en lumière l’opposition entre modèle européen et américain en terme de justice constitutionnelle.

Il serait intéressant ici de montrer, certes les différences entre ces deux systèmes, mais aussi leurs ressemblances tout en illustrant le fait que même si ces deux systèmes sont souvent perçus comme différents et opposés, tout deux poursuivent un idéal commun ainsi qu’une même finalité à savoir protéger le citoyen du législateur mais aussi de faire primer la Constitution. Il pourrait sans doute être affirmé que ces deux modèles convergent sur le fond mais divergent sur la forme.

Notre réflexion portera sur les différences ainsi que les similarités qui existent entre la justice constitutionnelle selon le modèle européen et la justice constitutionnelle selon le modèle Etats-Unien. Il sera pertinent de mettre en lumière le fait qu’il n’existe pas d’idéal de justice constitutionnelle mais des différences nait d’une certaine adaptation juridique vis à vis des traditions étatiques quant à la place accordée à la Constitution.  

Tout d’abord nous développerons notre raisonnement en mettant en lumière les différences propres à chaque modèle permettant d’exclure l’idée d’une poursuite d’un idéal en adoptant le même cap en terme d’organisation juridique (I) pour ensuite contester ce premier axe de réflexion en mettant en lumière une certaine convergence quant aux objectif de cette justice à savoir assurer la primauté des droits fondamentaux contenus dans la Constitution. (II)

  1. Des Différences propre à chaque type de modèle de justice constitutionnelle

Il va sans dire que le modèle européen et Etats-Unien de justice constitutionnelle comporte certaines divergences  quant au choix de l ‘autorité compétente pour exercer ce contrôle ainsi que les conséquences des décisions d’un tel contrôle sur le bloc de légalité.

 

  1. Une opposition de procédure nait d’un certain contexte intellectuel et historique : entre un contrôle exercé par le juge du fond et par une juridiction unique et spécialisée.

   

Avant de commencer à évoquer les différences en terme de procédure penchons nous tout d’abord sur les faits et le contexte historiques qui ont largement contribué à la naissance d’une justice constitutionnelle.

En effet, si nous prenons l’exemple des Etats-Unis, la Constitution est vraiment le texte suprême pour des raisons historiques. A l’aube du XIXe les idées sont différentes des pays européens, il n’y pas de culte envers la loi. Au contraire les colonies britanniques subissent les excès du parlement anglais notamment sur le plan fiscal avant d’accéder à l’indépendance. La constitution de 1787 est sacralisée dès l’accès à l’indépendance car elle incarne la Constitution d’un Etat nouveau après une difficile guerre d’indépendance. Ce caractère suprême de la Constitution va légitimer au XIXe siècle la naissance du contrôle de constitutionnalité qui au départ n’était pas prévu dans la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle résulte d’un arrêt de 1803 intitulé Marbury VS Madison qui intervient dans un contexte institutionnel favorable puisqu’il n’existe pas d’ordre de juridiction aux Etats-Unis ce qui signifie que les tribunaux ne sont pas spécialisés par types d’affaire.

Pour en revenir à l’arrêt Marbury VS Madison qui se situe dans le cadre d’un changement de président à la tête des USA, John Adams passant la main à Thomas Jefferson.  Avant de quitter la maison Blanche, Adams nomme Marbury comme juge fédéral mais ce dernier ne reçoit pas sa lettre de nomination.

Le nouveau président Jefferson rentre en fonction et son « Attorney General » monsieur Madison n’envoie pas cette lettre de nomination pour qu’un autre soit nommé.

Marbury saisit la Cour Suprême et lui demande d’obliger l’administration à l’installer dans ses fonctions comme une loi lui en donnant le pouvoir. Marbury est débouté de sa demande. La cour suprême estime que la loi n’est pas conforme à la constitution et donc en espèce ne doit pas être appliquée.

L’essentiel ici n’est pas dans la solution de l’arrêt mais dans sa portée. Pour la première fois est posée le principe d’un contrôle de constitutionnalité des lois. Le raisonnement appliqué ici est que la Constitution est une norme supérieure à toutes les autres et qu’elle est contraignante. C’est pourquoi en cas de conflits entre une loi et la Constitution c’est cette dernière qui doit prévaloir. Voilà pourquoi nous pouvons affirmer que cet arrêt de 1803 marque la naissance du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis.

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