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Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle

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Par   •  16 Avril 2013  •  Fiche  •  2 084 Mots (9 Pages)  •  1 023 Vues

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Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle

20 mar 2010

L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau.

En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers réaffirment depuis quelques années les droits des employeurs.

I. La réalité factuelle

Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail afin de consulter leurs mails personnels ou surfer sur différents sites. Pourtant surfer n’est pas sans risque…

Les exemples qui reviennent le plus souvent devant les tribunaux concernent

Les cas de stockage d’images pornographiques sur l’ordinateur du salarié

L’utilisation abusive de la messagerie de l’entreprise à des fins personnelles

L‘utilisation d’internet pour surfer sur des réseaux sociaux, des sites hébergeant des contenus vidéos, musicaux

Les conséquences peuvent être dramatiques pour les salariés ignorant leurs droits car elles peuvent aboutir à de lourdes sanctions, allant des sanctions disciplinaires au licenciement pour faute grave.

A l’heure actuelle, des études montrent que les salariés passent en moyenne une heure par jour à l’usage personnel des outils informatiques à leur travail, ce qui a evidemment une répercussion en terme de productivité.[1]

Les sites les plus consultés que les employeurs s’efforcent de bloquer sont : Facebook, Dailymotion/Youtube, Jeux.com ou encore Allociné. La réaction des employeurs peut se comprendre au regard des l’utilisation abusive des salariés. Certaines affaires illustrent bien le souci des employeurs à plus de protection mais aussi de « surveillance » des salariés. En effet, l’utilisation de ces sites n’entraîne pas uniquement une baisse de la productivité des salariés mais peut représenter un réel danger ou mettre à mal le bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, l’utilisation de Allociné, Dailymotion ou Youtube ralentit les réseaux informatiques car ces sites consomment beaucoup de bande passante (lecture des vidéos en streaming).

Il y a également eu des menaces réelles pour certains entreprises lorsque des salariés n’ont pas hésité a utilisé Facebook pour communiquer des informations sensibles. Parmi les fuites sur le réseau social, il y a eu cette affaire qui a fait couler beaucoup d’entre dans laquelle un pilote de l’armée britannique en poste en Afghanistan n’a pas hésité à relater ses missions classés « secret défense » contre les talibans

Plus concrètement, le surf de certains sites internet et l’utilisation massives des clés USB représentent aussi une menace perpétuelle pour les réseaux informatiques ( virus, cheval de troie…). La mise en place de logiciels de filtrage ou de chartes NTIC/Règlement Intérieur n’est pas toujours suffisante pour mettre les salariés face à leur responsabilité. C’est pourquoi les juges ont rendu des décisions moins souples envers les salariés récemment.

En tout état de cause, la frontière entre vie privée et vie professionnelle a toujours été floue.

C’est pourquoi en l’absence de texte précis, il revient à la jurisprudence d’éclaircir cet imbroglio juridique.

II. La réalité juridique

Deux jurisprudences majeures illustrent le mouvement qui conduit aujourd’hui à affaiblir les droits des salariés sur leurs lieux de travail. En l’absence de dispositions précises sur la frontière entre droits des salariés et des employeurs relatifs à l’utilisation des NTIC, ce sont les orientations des juges tendant à faire triompher les droits des uns ou des autres. Or depuis 4/5 ans, ce mouvement se traduit par le renforcement des prérogatives des employeurs.

Les deux décisions majeures sont les arrêts suivants :

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation « NIKON » du 2 octobre 2001

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation « CATHNET-SCIENCE » du 17 mai 2005

S’agissant de l’arrêt « NIKON » du 2 octobre 2001 :

L’affaire concernait un ingénieur qui avait stocké sur son ordinateur des fichiers personnels. L’employeur l’avait licencié pour faute grave au motif qu’il s’adonnait à des activités qui n’avaient aucun lien avec son activité professionnelle. L’employeur avait sans le consentement du salarié et à son insu fouillé sa correspondance privé.

Or les juges ont retenu trois articles fondamentaux précisant que le salarié a droit, même sur son lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privé et ce, même si l’employeur a interdit l’utilisation de l’ordinateur à des fins personnelles : article 8 de la CESDH, article 9 du Code Civil et l’ancien article L. 120-2 du Code du Travail.

Néanmoins, l’arrêt « CATHNET-SCIENCE » de 2005 va mettre un frein au respect de l’intimité de la vie privé du salarié et au principe d’atteinte au secret de la correspondance.

L’affaire concernait un salarié qui stockait sur son disque dur des fichiers étrangers à ses fonctions et qui n’avaient pas comme objet la mention « personnel » (donc présomption de caractère professionnel). Il avait été licencié par faute grave suite à la fouille de ses dossiers (photos érotiques) par son employeur sans son consentement.

Les juges rappellent le principe déjà formulé dans l’arrêt « NIKON » mais y apportent deux exceptions. L’employeur ne pas en principe accéder aux fichiers non personnels du salarié si ce dernier n’est pas présent mais :

Il peut accéder aux fichiers non personnels si le salarié est présent ou s’il est juste appelé (une simple information suffit ! Si le salarié ne répond pas présent, l’employeur peut accéder aux fichiers hors sa présence) ;

S’il existe

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