Intro au droit cas

Examen : répondre aux questions de cours, purement théorique mais susceptible de devoir trouver une réponse selon un contexte. Exemple de questions : que signifie la règle de droit ? Quel est le siège de la force obligatoire du contrat ?

Introduction

Quelles règles le constituent, comment elles s’organisent et comment elles cessent de l’être.

Le monde est un monde très « normé » = il y a des normes, des règles. C’est un monde de droits et c’est pour cela que l’avocat est utile. Quotidiennement, on rencontre l’application des règles de droit.

Exemple : Contrat de bail = monde du droit.

Le droit emploie une langue particulière et spécifique. Pour devenir juriste, il faut parler juriste.

DROIT : Adjectif et nom masculin

• Adjectif

1. ce qui oppose à gauche et ce qui est sans courbure ni déviation = finalement rectiligne. 2. ce qui est stable, vertical, debout, opposé à ce qui est penché et de travers. 3. défini aussi une personne droite, un homme droit » = honnête, agi loyalement, qui a un esprit droit, elle raisonne sainement, de façon droite = la recta ratio (qualité d’un homme.)

• Nom masculin

Ensemble de règles, de normes, qui régissent les membres d’une même société. Le droit français = l’ensemble des règles qui régissent la population française. Quand on est juriste, on parle de droit objectif.

 Droit objectif : régit la vie des individus dans une société. Le droit objectif engendre les droits subjectifs. Les 2 se combinent.

 Droit subjectif : Le droit est une prérogative qui est conférée à un individu. Par exemple, le droit de vote ou le droit de se marier, le droit d’aller et venir.

Le droit est une prérogative. On parle du droit au pluriel : les droits de l’homme.

La langue du droit est une langue précise.

Exemple : Paul est absent. Paul a disparu.

Ces 2 termes renvoient à un vocabulaire juridique complétement différent. NE PAS EMPLOYER DES TERMES PROCHES D’UN AUTRE (même ceux qui semblent synonymes). Le vocabulaire renvoie à des réalités juridiques, des ensembles de règles tout à fait précis. Lorsque je sais dire qu’il a disparu ou absent = je sais qualifier juridiquement les faits. L’emploi du bon terme est crucial, il renvoie à un terme spécifique.

Lorsque le juriste décrit la situation juridique à son client ou aux justiciables, il doit décrire cette situation et l’envisager dans son environnement le plus large de manière à donner le sentiment qu’il a réponse à toutes les questions = il faut donc avoir la culture juridique.

La culture juridique est celle aussi qui passe par la pensée juridique, càd la pensée des grands auteurs = références.

Important de connaître l’histoire du droit français (ici de manière succincte) :

Le droit français (de manière plus générale) peut se considérer comme l’héritier du droit romain (les droits fonciers administratifs, etc.) = le génie romain. Pour toutes personnes étrangères, l’organisation de la justice française est incompréhensive (pcqu’elle vient de Rome). Les choses se sont faîtes de manières progressives. Les barbares romains deviennent soumis au Corpus dioris kiris = au droit romain. L’empire s’effondre et ceux qui restent deviennent l’Empire des Francs qui deviennent l’Empire de France. Sous l’Ancien Régime, à partir du moment où la France telle que nous la comprenons ajd, cette France va se structurer en ressorts territoriaux qui vont tous avoir un droit spécifique. Il y a un droit en Bretagne et un droit en Normandie. On appelait ces droits des coutumes. « On change plus de droits que de cheval. ». Il restait cependant une mosaïque de coutumes au fur et à mesure que l’on avançait ds le temps = donc contestations (révolution, etc). Période de contestation pour tout. Pour le droit (mariages, changement de prénom). Souvent, la révolution s’achève par l’instauration d’un pouvoir totalitaire. Le pouvoir est donné à 3 consules (Bonaparte, Le Brun, Cavasses) afin qu’ils stabilisent la société. C’est le rôle du consulat : il régit, clôt la période révolutionnaire et lance un projet de réunification du droit : il lance la codification de la société. Code civil : 21 MARS 1804 // 1er Empire : 18 MAI 1804.

Rôle du consulat : Pacifier, unifier le droit.

Les consules veulent aboutir à un droit unique, un même droit pour tous les citoyens de la France. Le projet est d’unifier le droit. Bonaparte va alors nommer une commission de codification. Il a demandé à quelques grands juristes de rédiger un code qui s’applique à tous les citoyens français. Ces 4 juristes : Bigot de Préameneu (spécialiste de la coutume de Bretagne)/ Tronchet (spécialiste de la coutume de Paris = ressort d’application qui allait au-delà de Paris)/ Melville (secrétaire de la commission, originaire du Périgord)/ Portalis (père de la commission, génie qui a réussi ce tour de force en proposant un code civil qui soit à la fois une synthèse des coutumes des droits écrits, il a réussi à donner à la société issue de la révolution un droit qui ne soit pas révolutionnaire, mais un droit renouant à la fois avec le droit romain, l’ancien droit pratiqué par les juristes, et préservant aussi certains des apports des droits révolutionnaires)

Coutume Sud-Est : l’influence prédominante est l’influence du droit romain.

Coutume Nord-Ouest : l’influence prédominante est l’influence scandinave et du franc.

Transmission par le sang pour l’un ou transmission par le bien pour l’autre. Question de philosophie différente. C’est pour cela qu’il y a question de synthèse entre les 2.

Code civil :

Qu’est-ce que le titre préliminaire ? Ce sont 6 articles qui portent sur des questions qui semblent aller bien au-delà du droit civil. Ce sont des règles qui semblent dépasser ces règles entre les personnes, contrats, etc. En règle générale, toutes les lois s’appliquent pour l’avenir = elles ne sont absolument pas rétractives. Ce titre préliminaire du code civil exprime l’esprit général

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