Interview de Mitterand du 9 mars 1974

Pierre Messmer lors d'un entretien avec le journal Le Monde le 9 mars 1974 énonce que « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. »

François Mitterrand fut d’abord journaliste, puis il devient avocat dans un second temps. Il est élu député en 1946, il est notamment plusieurs fois ministre durant la IVe République. Durant l’année 1958, il devient l'un des principaux adversaires du général de Gaulle en prônant le "non" à la Constitution de la Ve République. François Mitterrand sera également élu Président de la République en 1981, puis réélu en 1988. Pendant les deux mandats de Mitterand, il doit faire face à un phénomène politique : la "cohabitation" avec des gouvernements de droite : Jacques Chirac (1986-1988) et Edouard Balladur (1993-1995).

Ainsi durant cette interview, comment François Mitterand perçoit-il l’exécutif bicéphale ?

Il convient de voir dans un premier temps les pouvoirs distinctions de l’exécutif bicéphale ( I ) c’est-à-dire ceux du Premier ministre et du Président de la République puis de voir les pouvoirs partagés ( II ).

I - Les pouvoirs distinct du président de la république et du Premier ministre

Dans cette premier partie, il convient de voir les pouvoirs du Premier ministre ( A ) ainsi que ceux du Président ( B ).

A/ Les pouvoirs du Premier ministre

« Le Gouvernement, de son côté, a pour charge, aux termes de l’article 20, de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Il assume, sous réserve des prérogatives du Président de la République et de la confiance de l’Assemblée, la mise en œuvre des décisions qui l’engagent devant les Français. Cette responsabilité est la sienne. »

Le premier ministre peut dans un premier temps, selon l’auteur le ministre doit notamment assurer la direction du département ministériel, il devient dans cette optique le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de ce même domaine ministériel. Le Premier ministre se distingue des autres ministres du fait qu’il dispose du pouvoir réglementaire qu’il peut en déléguer l’exercice à ses ministres mais pour cela ils doivent contresigner les décrets du président et du Premier ministre qui sont dans leurs domaines de compétences ou de leurs départements ministériels.

En raison de l’article 20 de la Constitution, le Premier ministre est en charge de la politique de la

nationale et de la direction de celle-ci.

B/ Les pouvoirs du Président

« Je rappellerai seulement que la Constitution attribue au chef de l’Etat des pouvoirs que ne peut en rien affecter une consultation électorale où sa fonction n’est pas en cause. Fonctionnement régulier des pouvoirs publics, continuité de l’Etat, indépendance nationale, intégrité du territoire, respect des traités, l’article 5 désigne de la sorte – et les dispositions qui en découlent précisent – les domaines où s’exercent son autorité ou bien son arbitrage. A quoi s’ajoute l’obligation pour lui de garantir l’indépendance de la Justice et de veiller aux droits et libertés définis par la Déclaration de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. »

L’auteur explique dans cet extrait qu’il s’agit des pouvoirs propres du Président, c’est-à-dire qu’il n’a pas besoin de l’existence d’un contreseing de son Premier ministre. L’auteur fait une énonciation des pouvoirs propres, dans un premier temps il énonce l’article 5 de la Constitution qui prévoit que  « le Président de la République veille au respect de la Constitution ». Le Président, dans cette optique doit notamment nommer trois membres du Conseil constitutionnel, ce même conseil qu’il a le droit de saisir selon les articles 56 et 61 de la Constitution.

Un des pouvoirs propres du Président qui lui confère un pouvoir d’une importance conséquente est celui de l’article 16, cette disposition confère au Président de la République les pouvoirs exceptionnels de salut public. Cependant pour que le Président de la République puisse faire usage à ces pouvoirs exceptionnels, il doit y avoir deux conditions de fond qui doivent être réunies.

Dans un premier temps, il faut « une menace grave et immédiate qui doit peser sur  les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire

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