Etat fédéral

Cherif                                                                                

Ghallab

TD n°6 :

Les formes de l’Etat – l’Etat fédéral

        « Le fédéralisme est un de ces termes qui, dans bien des cas, signifie exactement le contraire du mot comme il est actuellement appliqué ». L’opinion de Rush Limbaugh éditorialiste se penche vers l’idée que la forme d’Etat fédéré, n’est que théorique et que la pratique révélerait des difficultés. Les textes analyser permettront de mieux saisir la notion de fédéralisme et des compétences des Etats fédérés.

        Il s’agit ici de deux extrait de constitution, texte qui partage les pouvoirs publics, d’une part de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique et de l’autre l’équivalent allemand, La loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne. Adopté en 1787, et étant la première Constitution du monde moderne aux Etats-Unis, cette constitution ne changera pas mais subira des réformes. Adopté en 1949 par la République fédérale d’Allemagne, elle s’inspire de cette même idée de fédération à l’image des Etats-Unis et sans surprise au vu du contexte et de son histoire.

 Les Etats-Unis d’Amérique se constitue sous forme fédérale à la suite de l’adoption de la Constitution de 1789. Le fédéralisme est un courant d’idée qui donnerait, une forme de l’Etat qui prend la forme politique dans laquelle une certaine liberté d’actions des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble. Avant une fédération, les Etats indépendants Nord-Américain était réunis sous forme de confédération d’Etats, une alliance diplomatique et militaire entre Etat toujours souverains sur la scène internationale que les treize Etats ont signé en 1781. De 1781-1789, la confédération des Etats-Unis s’établissaient autour du Congrès qui se voyaient attribuer des compétences par l’alliance d’Etat. Ce gouvernement rencontrait énormément de problème, la nécessité d’un gouvernement fort se faisait de plus en plus ressentir. La constitution des Etats-Unis s’organisent sous trois parties : le préambule ; sept articles qui couvrent chacun un domaine spécifique ; et les amendements permet à la Constitution de s’adapter à son temps. La dernier amendement en date est celui 1992 sur la rémunération des sénateurs et représentants. La constitution états-uniennes définit les compétences du législateur bien qu’elle ne prend pas la peine de le faire pour la Cour suprême. La guerre de sécession qui opposait les fédérés au confédérés n’a même pas pu remettre en cause la Constitution, les confédérés organisaient par une constitution propre semblait être la photocopie au mot par mot de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. En 1937, la fédération débute sa transformation suite au conflit entre le président Roosevelt et une cour suprême encore très attaché à un contrôle de constitutionnalité très limitative et ne laissait place à une interprétation plus large. Les décisions de la Cour suprême s’oriente ainsi vers une interprétation plus prononcé de la Constitution en faveur du gouvernement fédéral qui voit ses compétences s’affermir. L’Allemagne retranscrit un processus similaire qui se rassemblent également autour du Bundestag (assemblée parlementaire). La confédération germanique est issu du Congrès de Vienne de 1815, on y voit une confédération européenne regroupant les Etats-membres de l’ancien saint-empire germanique. Cette Confédération se dote d’une Constitution en 1849 qui pour la première fois tente d’organiser l’Allemagne sous la forme d’un Etat fédéral, en s’inspirant de la Constitution états-uniennes et de la Constitution Belge de 1831. Le territoire de l’Etat fédéral de l’Allemagne est le même que celui de la confédération. La constitution de 1871 reprend les même principes que ceux de 1849 en incluant les Etats d’Allemagne du sud après un accord. La république de Weimar, de 1918 à1933 réaffirme la nature fédérale de l’Allemagne dans sa constitution. Après le règne de l’arbitraire par Hitler et la fin de la seconde Guerre Mondiale, les Etats occupants de l’Allemagne de l’ouest fournissent les documents de Francfort à l’Allemagne relatif à la création d’un nouvelle Etat allemand. A la suite de débat, la Loi fondamentale entre en vigueur en 1949, et en 1990 pour l’Allemagne de l’Est La Loi Fondamentale et cela est une nouveauté réserve ainsi un passage au droit fondamentaux. Dans ces deux cas l’arrivée à l’Etat fédéral est passé par la forme de confédération. Les deux Etats fédéraux entreprennent la création de cour constitutionnelle non initialement prévu par la tradition anglo-saxonne, ces cours s’attribue par des arrêts la prérogative de contrôler la constitutionnalité des lois et tendent à devenir les gardiennes du fédéralisme en protégeant les Etats fédérées d’une volonté centralisatrice par l’Etat fédéral. Or, dans les deux cas de figure les cours constitutionnelles, que cela soit pour la Cour suprême des Etats-Unis ou pour le Tribunal de Karlsruhe semblent adopter des jurisprudences qui renforce les capacités du pouvoirs législatif fédéral en but d’affirmer l’union fédéral tout en élargissant le champ de compétence de l’Union au détriment d’une participation et d’une autonomie qui deviennent dès lors critiquables. La question se pose aujourd’hui dans ces Etats fédéral, de savoir si l’autonomie et la participation de chacun sont respectés tel édicté par la Constitution.

        Il s’agirait ainsi de se demander de quelle manière s’organise les relations hiérarchiques entre Etats fédérés et Etat fédéral ?

        Il sera vu d’une part que le système fédéral s’opère par l’alliance des Etats-membres autour d’une constitution (I) et d’autre part que la pérennité de ce système est assuré par une cour constitutionnelle qui par moment semble prendre parti (II).

I- Une alliance autour d’une constitution : une caractéristique de l’Etat fédéral ou une similarité à l’Etat régional.

        L’Etat fédéral se constitue en effet autour d’une constitution qui définit par ses articles le fédéralisme. Ce fédéralisme se rapporte en particulier à la notion d’autonomie offerte par la Constitution (A) et de participation à l’institution de l’Etat fédéral (B).

        A- Un principe constitutionnel proche de celui de l’Etat Régional : une autonomie gouvernementale

        Dans l’Etat fédéral, qu’il soit allemand ou états-uniens nous retrouvons respectivement une autonomie gouvernementale qui englobe pas un mais trois pouvoirs, une distinction avec l’Etat unitaire qui se compose unilatéralement d’un ordre judiciaire et politique. L’amendement 10 pour la constitution des Etats-Unis qui dispose que : « Les pouvoirs non déléguées aux Etats-Unis par la Constitution, ni prohibé aux Etats, sont réservés aux Etats respectivement ou au peuple » et l’article 70 alinéa 1 du titre VII de la loi fondamentale pour la fédération allemande qui dispose que : « Les Lander ont le droit de légiférer dans les cas ou la présente Loi fondamentale ne confère pas à la fédération des pouvoirs de légiférer » offre chacun à sa manière le pouvoir de légiférer aux Etats-membres de chacune des fédération. Il est important de faire ici la comparaison, car il est fait mention des caractéristiques propre de l’Etat fédéral, de le comparer à l’Etat unitaire décentralisé soit l’Etat régional qui serait l’équivalent de la relation entre la France et la Nouvelle-Calédonie. Dans ces deux cas il est difficile d’observer une distinction car dans les deux cas le pouvoir normatif est légué et est contrôler. Pour autant une grande différence s’opère car l’autonomie est non seulement attribué à titre constitutionnelle mais celle-ci est plus large s’étendant jusqu’au système judiciaire. Cependant il est encore important de rappelé que la compétences des gouvernements dépend de l’ordre juridique étatique et peut-être modifié par lui.

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