Monde du Travail
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Droit du travail
Elif AVCU Série 1 Rappel des faits : Dans une banque, un employé est en période d’essai d’une durée de 3 mois, dont celle-ci se termine dans 2 jours. Le DRH de cette banque souhaite renouveler sa période d’essai. Problème de droit : Dans quelle condition une période d’essai peut-elle
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Droit Du Travail - cours: le contrat de travail
Chapitre II : Le contrat de travail Le Code Civil distingue deux sortes de contrat de louage celui des choses et celui d’ouvrage. Dans la théorie de Potier, il voyait dans le louage de service d’un homme libre, celui d’une chose. Le Code Civil définit le louage d’ouvrage comme un
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Droit du travail - DUT TC
Droit du travail - DUT TC Introduction : Définitions : Qu’est-ce que le droit du travail ? Ne régit pas toutes les formes du travail : il ne s’applique ni aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires. N’entrent dans son domaine que les relations salariées : un contrat de travail créant une
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est
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Droit du travail / Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Droit du travail 1080 TN3
Question 1 : Vous savez que les décisions de la Commission des relations de travail (CRT) sont finales, sans appel et exécutoires mais que dans certains cas, une partie peut demander la révision ou l’annulation d’une décision de la CRT devant les tribunaux judiciaires supérieurs. Y a-t-il d’autres instances que
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Droit du travail : fondements et sources
Droit du travail : fondements et sources 1. fondements Compenser les effets d’une inégalité économique Definition du droit du travail (droit de la personne au travail) —> Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur
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Droit du travail : l'embauche
Droit du travail (Privé) Thème 1 : L’embauche La législation autour du recrutement. -Contrat à durée indéterminée (CDI) Tout contrat non écrit est un CDI, sans limitation de durée. Le CDI est la forme normale du contrat de travail entre deux personnes : l’employeur et le salarié. Il peut être
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Droit du travail : l'embauche du salarié et le contrat de travail
2ème partie : L’embauche du salarié et le contrat de travail. Cadre générale : - Tout poste vacant doit être communiqué à pôle emploi s’il doit être pourvu en externe - Présence de personnel en situation d’handicap à hauteur de 6% de l’effectif (si> 20 salariés) - Ne pas employer
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Droit du travail : La durée du travail
Mme CORNU DROIT SOCIAL 12/10/2021 Chapitre 3 : La durée du travail 1. La durée légale 1. La durée hebdomadaire Le code du travail définit une durée légale hebdo de 35H/semaine Cette durée = le temps de travail des salariés à temps complet. Temps de travail effectif = temps pendant
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Droit du travail : La requalification du contrat de travail
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2000, 98-40.572 Il n’y a, dans le code du travail aucune définition de contrat de travail, ni même du salariat. Devant la nécessité de définir clairement ces notions afin de mieux protéger le salarié, qu’il bénéfice des dispositions protectrices du contrat de
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Droit du travail : le choix d'un régime juridique du travail
DROIT Thème N°1 – L’individu au travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail Compétences : -Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée - Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée - Analyser tout ou
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Droit du travail : les TIC
L’impact des TIC sur l’organisation du travail I. L’impact des TIC sur l’organisation du travail A. Les enjeux liés au TIC En quoi les Tic conduisent à travailler différemment B. Une organisation de travail différente Risques et limites des TIC dans l’organisation du travail pour les salariés, II.L’exemple du télétravail
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Droit du travail Algérien
DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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