LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Monde du Travail

32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 9 436 - 9 450

  • Droit des sociétés	Devoir n°6 - D0011

    Droit des sociétés Devoir n°6 - D0011

    DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Pour être valable au regard du droit, le contrat de société doit satisfaire en plus des conditions exigées, des

    1 391 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Sociétés

    Droit Des Sociétés

    Droit des sociétés GENERALITES : En ce sui concerne la documentation, on va se référer: ⁃ au code civil : il édicte les dispositions générles qui sont applicables à toutes les société, ainsi que les dispositions spécifiques au sociétés civiles, en particpation (qui sont des sociétés de personnes), et les

    2 532 Mots / 11 Pages
  • Droit Des Sociétés

    Droit Des Sociétés

    « La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C Remarque Le dahir de 13 février 1997 portant promulgation de

    973 Mots / 4 Pages
  • Droit des societes

    Droit des societes

    DROIT DES SOCIÉTÉS 1ème partie : La naissance de la société CHAPITRE 1 : Le contrat de société Section 1 : Les conditions communes à tous les contrats I – Le consentement des associés A) L’intégrité du consentement Le cons doit ê exempt de vice, pas d’erreur. L’associé ne doit

    24 524 Mots / 99 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES MASTER SCIENCES JURIDIQUES SEMESTRE 3 La liquidation de l'impot Préparé par : MIKOU Mouna AMAR Faiza Encadré par : Pr. MZOURI Amine Année universitaire : 2016-2017 Introduction Le prélèvement fiscal joue un rôle de premier ordre dans la vie économique

    5 318 Mots / 22 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    1. Introduction L’analyse ci-dessous concerne l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 5 décembre 2014. Cet arrêt intervient à la suite du jugement du tribunal de commerce du 9 décembre 2009 qui dégage divers principes concernant la simulation et disposant notamment que « lorsqu’un des deux fondateurs d’une société

    4 922 Mots / 20 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    1. Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? * La réalisation effective du bénéfice. * La répartition dépend d’une décision d’assemblé générale. * Faut savoir la forme de l’action dont l’associé à participer. 1. Présenter les restrictions à la libre cession des actions d’une société commerciale ?

    1 974 Mots / 8 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    DROIT APPROFONDI DES SOCIÉTÉS. Partie I/ Étude approfondie de chaque type de société commerciale. Il existe plusieurs classifications : * distinction entre société commerciale (une société commerciale peut avoir un objet civil = elle n'est pas déterminée comme commerciale de par son objet, ce qui fait qu'elle est commerciale, c'est

    36 399 Mots / 146 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : SARL : Sociétés à responsabilité limitée : limite la responsabilité des associés SAS : société par Actions simplifiée, liberté aux associés Entreprise : il' y a une grande diversité d’entreprises : grandes, petites. Petites : moins de 10 salariés. Elle peut être artisanale, libérale,

    6 360 Mots / 26 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : LA SOCIETE ET LES ENTITES VOISINES Pour aborder le droit des Sociétés, il convient de poser un certain nombre de défis. Il convient de différencier la société de notions voisines. Entreprise : Définition économique / Définition communément retenue : Ensemble

    3 958 Mots / 16 Pages
  • Droit des Sociétés

    Droit des Sociétés

    – Droit des sociétés Monsieur Pierre souhaite s’associer avec Monsieur Marc et Monsieur Jean, afin de créer une société d’édition pour laquelle un besoin en liquidités de 30.000 euros sera nécessaire dans les 3 mois. Monsieur Pierre dispose d’une somme de 20.000 euros. Monsieur Marc peut apporter du matériel d’impression

    1 151 Mots / 5 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    TITRE I – LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION La société étant un contrat spécial, elle est soumise à des conditions de formation. Certaines sont les conditions générales de formation, applicables à tous les contrats (section 1) ; d’autres sont des conditions spéciales de formation,

    24 237 Mots / 97 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ TITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Le contrat entame le processus de création de la société. C’est par la création des statuts qui va faire naitre la société et sa personnalité morale lors de son immatriculation. La société est un contrat spécial du code

    12 627 Mots / 51 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    1. LE CHAMPS D’APPLICATION a)les personne morale soumis a l’is Sons soumise à is de plein droit les societe a dite de capitaux Certaine societe de personne soumis de plein droit a l’ir (impot sur le revenus ) peut opter asujetissement a l’IS ( EURL , SNC ,SCI Calcule d’impot

    1 393 Mots / 6 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    Question 1 : Les quatre conditions générales de fond que nécessitent un contrat de société sont la capacité, l’objet, la cause et le consentement (article 1832 du Code Civil). Il existe des conditions supplémentaires qui sont les apports (en numéraire, en nature), la participation aux résultats (que ce soit les

    1 228 Mots / 5 Pages
Recherche
Recherche avancée