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32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 9 421 - 9 435

  • Droit des personnes : l'existence des personnes physiques

    Droit des personnes : l'existence des personnes physiques

    MLLE TCHIO MAFFO DARELLE LICENCE 1 SEMESTRE 1 DIVISION P ANNÉE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DES PERSONNES ENSEIGNEMENT DE MADAME ANNE-CLAIRE RÉGLIER, MAÎTRE DE CONFÉRENCE SÉANCE 1: L’EXISTENCE DES PERSONNES PHYSIQUES: I- rappel des cours: 1- définitions des cours: sujet de droit: caractérisent d’abord “ des personnes“ on

    2 631 Mots / 11 Pages
  • Droit des personnes : régimes matrimoniaux

    Droit des personnes : régimes matrimoniaux

    REGIMES MATRIMONIAUX LE REGIME PRIMAIRE – art 212 à 226Cciv * Socle légal à tous les régimes matrimoniaux * Général * D’ordre public I – Charges du mariage A – Entre époux – art 214CC - contribution aux charges du mariage * Contribuent ensemble aux charges du mariage à proportion

    641 Mots / 3 Pages
  • Droit des personnes cas

    Droit des personnes cas

    Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Introduction au droit Droit des personnes Code civil actuel (si possible 2013), lexique des termes juridiques, manuels (Introduction au droit, droit des personnes, Dalloz Hypercours introduction personnes et famille Douchy-Oudot, La Mallaurie et Morvan introduction générale au droit

    37 888 Mots / 152 Pages
  • Droit des Personnes Chap 1 & 2

    Droit des Personnes Chap 1 & 2

    2ème cours Postulat de base : Après la mort, le défunt perd sa personnalité juridique et donc sa qualité de personne. Le cadavre devient une chose mais qui bénéficie d’une protection particulière>certain parle alors d’une « chose sacrée ». Donc, les atteintes à l’intégrité du cadavre sont sanctionnées. (Article 16-1-1

    3 108 Mots / 13 Pages
  • Droit des personnes et de la famille

    Droit des personnes et de la famille

    Droit des personnes et de la famille: ________________ Thème 1: Droit des personnes: Introduction: ________________ Le code civil ne consacre qu'un livre au droit de la personne, le reste est pour le droit de propriété. C'est un code de l'avoir, plus que de l'être humain. ________________ Le code civil ne

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  • Droit des personnes et de la famille

    Droit des personnes et de la famille

    DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 : Les droits de la personnalité Chapitre introductif : Définitions et caractères des droits de la personnalité Le droit français admet que toutes personnes physique possèdent un certain nombre de prérogatives de droit, du seul fait que cette personne doit

    1 828 Mots / 8 Pages
  • Droit des personnes et de la famille : les nullités du mariage.

    Droit des personnes et de la famille : les nullités du mariage.

    C- Exercices sur les nullités du mariage. Cas pratique : La caractérisation de l’annulation du mariage. Dans les faits, une femme s’est mariée avec un homme qu’elle ne connaissait à travers une émission de téléréalité. Ce programme lui a assuré que la personne trouvé est compatible avec elle à 90%.

    759 Mots / 4 Pages
  • Droit des personnes et de la famille, Licence 1 Droit

    Droit des personnes et de la famille, Licence 1 Droit

    Droit Civil des personnes/familles INTRODUCTION Parmi toutes les classifications ; il y en a une essentielle, c’est celle qui oppose les personnes et les biens. A la personne correspond l’être, aux biens correspond ce que l’on a. La personne est sujet de droit et à ce titre elle est titulaire

    55 841 Mots / 224 Pages
  • Droit des personnes L1

    Droit des personnes L1

    INTRODUCTION Elle est si bien anthropologique théologique que -Une personne : c’est celle qui est douée de la personnalité juridique c’est être sujet de droit c’est a dire être titulaire de droits -Le droit des personnes : c’est l’étude des personnes qu’elles soient physique ou morale Les personnes sont des

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  • Droit des procédures collectives

    Droit des procédures collectives

    Droit des procédures collectives. Trois objectifs ; - Sauver les emplois, - Sauver l’entreprise, - Apurer le passif. L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels concourant sous une direction économique à la réalisation d’objectifs économiques. La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes en vue d’exercer

    964 Mots / 4 Pages
  • Droit Des Rapports Collectifs Du Travail: cas pratique

    Droit Des Rapports Collectifs Du Travail: cas pratique

    En effet, en vertu de l'article 47.3 du Code du travail, un salarié qui a subi un renvoi ou une mesure disciplinaire et qui croit que l'association accréditer contrevient à l'article 47.2 du Code du travail, en refusant de porter le dossier en grief, a 6 mois pour déposer une

    705 Mots / 3 Pages
  • Droit des régimes matrimoniaux

    Droit des régimes matrimoniaux

    Le droit des régimes matrimoniaux Notation > Uniquement dans les TD. Pas de partiel final. Une note de travail ramassé à la maison + interrogation écrite + bonification avec l’oral. Bibliographie > Rémy Cabrillac « Les régimes matrimoniaux », LGDJ, 9ème édition, 2015 ; Précis Dalloz, François Terré et Philippe Simler « Les

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  • Droit des relations internationales: les cadres généraux, historiques et intellectuelles

    Droit des relations internationales: les cadres généraux, historiques et intellectuelles

    Droit des Relations Internationales Chapitre 1 : Les cadres généraux, historiques et intellectuelles. 1492 : découverte des Amériques. De cette découverte, cela marque le début d’un changement dans les relations internationales. L’Europe de cette époque est en expansion, elle est très bouleversée notamment par l’opposition née de la réforme. On

    13 175 Mots / 53 Pages
  • Droit des salarié

    Droit des salarié

    ________________ DEVOIR MAISON DE DROIT des salarier Les 3 participant de la télé réalité après la diffusion durant l'été 2003 des épisode de la série ,saisi la juridiction prud’homale d'une demande de requalification du règlement participant car selon eux dans le contrat signe il n’avais pas de lieu de subordination

    537 Mots / 3 Pages
  • Droit des salariés

    Droit des salariés

    DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION GÉNÉRALE : QU’EST-CE QUE LE DROIT DU TRAVAIL ? * C’est un sujet d’actualité politique et sociale car différentes réformes du droit de travail. * Dernière réforme : ordonnance Philippe (Septembre 2017) * Droit ancien qui date de la fin du 19ème siècle, né dans le

    2 222 Mots / 9 Pages
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