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Droit civil du fait juridique.
Droit civil du fait juridique Introduction générale 1. Définition de l’obligation * L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. * Le créancier est titulaire à l'égard du débiteur du droit de créance * Le
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Droit Civil et Droit de la Famille
Droit Civil et Droit de la Famille 3 matières régissent les rapports pécuniaires à caractère familial : * Le droit des régimes matrimoniaux : droit qui gouverne les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers ; * Le droit des successions : conséquences de la mort
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Droit civil et plus précisément droit des obligations
Première partie : travail méthodologique A. Cas pratique Thèmes Compétences Savoirs associés 5. Les actes et les faits juridiques C19.2 : Déterminer les conditions de validité d’un contrat S19 : La théorie générale des obligations 6. Les actes juridiques liés à l’immobilier C21.4 : Déterminer les conditions de validité S22
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Droit civil et raisonnement juridique
Droit civil et raisonnement juridique : Introduction : Le droit au sens large représente toute la science du droit. Au sens strict et technique, on peut faire deux distinctions : 1. Le droit objectif : représente l’ensemble des règles de droit, donc des règles de conduite sociale qui régissent la
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Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile
Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile : Ne peut pas être dissocié de la notion d’obligation Notion d’obligation : Définition et caractère de l’obligation : 1 :Engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion. 2 : Sentiment ou devoir de reconnaissance 3 :
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Droit civil L1
Droit Civil 12/09/12 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce
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Droit civil L1
DROIT CIVIL S2 PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une
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Droit civil L1
Travaux dirigé droit civil Pour garantir la paix sociale on peut faire le choix d’emmener le litige devant les tribunaux étatiques. C’est pourquoi l’E organise la justice de manière public. Toutes les juridictions ne sont pas placées sur le même niveau hiérarchique. Il y’a des juridictions de 1er degré les
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Droit civil L2
DROIT CIVIL CM . Bibliographie 1. Benabent , droit civil « les obligations » au édition Monchrestien. 2. Le Carbonnier tome IV « Les obligations ». 3. Madame Fabre « Les obligations » Tome 1. 4. Fages Bertrand « Droit des obligations ». 5. Porchy Simon « Contrat et responsabilité
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Droit civil les bases du contrat
Droit Civil Le code civil : est ancien est il n’est pas réétudier pour le mettre en accords avec les différentes évolution de la société. Les lois quand a elle sont codifié dans différent code tel que le code civil, pénal. Le code civil, ce livre donne le code juridique,
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Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie)
Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie) I. L'erreur sur les qualités essentielles du conjoint 1. 02 Décembre 1997 L'arrêt étudié est relatif à l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint. M. X et Mme Y se sont mariés le 18 Août 1973 après avoir appris que
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Droit civil, Acte juridique: manifestation de volonté qui a pour but la création d’effets de Droit.
Droit Civil II Acte juridique: manifestation de volonté qui a pour but la création d’effets de Droit. Ces actes juridiques peuvent être des contrats ou des actes unilatéraux. Un contrat est une manifestation de plusieurs volonté alors qu’un acte n’est qu’une manifestation de volonté qui émane d’un individu seul —>
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Droit civil, arrêt du 31 janvier 2006
Fiche N° 4 La première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer par un arrêt du 31 janvier 2006 sur un litige ayant trait à la Un couple en concubinage a acquis un bien immobilier en indivision. Cette acquisition a été faite à part
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Droit civil, cas pratique
TD n°4 Introduction au Droit : Le procès civil 17/10/2016 I-Dégager la structure du jugement de première instance Les faits sont Madame X et Monsieur Y vivant en concubinage dans leur immeuble indivis avec leurs fils. La procédure est que par le jugement rendu le 15 novembre 2005, le juge
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Droit civil, droit des contrats S3
Droit civil, droit des contrats S3 Examen TD : devoir préparer à la maison et une note de gallo d’essai (19 nov samedi écrit 2h) soit cas pratique commentaire d’arrêt ou dissert Droit commun du contrat, se semestre nous allons étudier des règles qui sont applicable à tous les contrats.
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