Monde du Travail
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Droit civil: généralités
DEFINITION DU DROIT: diff visions du droit en fonction de la spécialité (sociologue, juriste, historien) et de chacun (affinités personelles et ressentis: ex= juste, aurorritté étatique, Dieu, vérité) Comment un citoyen ordinaire defininit le droit: tas de definition defférentes : 7 def diff dans le dictionnaire Larousse= Ensemble des regles
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Droit civil: l'identité et sa signature
Ré: Droit civil serie 6 bonjour, pour la question 4 le demandeur peut saisir le juge des réferés,qui statue selon une procedure accelerée mais sa decision est provisoire et conservatoire. pour l'ex 2 question 5 -la date -l'identité de l'huissier et sa signature -l'identité et la domiciliation du demandeur- -l'identité
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Droit civil: la capacité
: La Capacité I) Cours Introduction : Pour les personnes physiques, le principe est celui de la capacité sauf en cas d’incapacité prévu par la loi. L’article 1146 de code civil dispose à cet effet que son incapable 2 catégories de personnes : Les mineurs non émancipés Les
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Droit civil: la personne au sens juridique
Droit Civil CM1 + 2 + 3 Introduction * Qu’est-ce qu’une personne au sens juridique ? * Qu’est-ce que le droit des personnes ? * Quelles sont les finalités de cette discipline ? §1. La notion de personne juridique Le Droit procède de façon systématique et opère une distinction majeure
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Droit civil: la personne en tant que sujet de droit
18/01/2017 1ère partie le droit des personnes Une personne est un sujet de droit. L’objet de droit c’est sur quoi porte un droit ➔ évaluable en argent Un sujet de droit est quelqu’un qui exerce un droit sur un objet de droit Exemple : Un chien est un objet de
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Droit civil: le préjudice
Johanna Jolivet Droit Civil; les responsabilités Groupe 2 Séance 4 Le préjudice Décision n°02-30903 La Décision n°02-30903 est une décision rendue par la Cour de Cassation, dans la deuxième chambre civile le 21 Octobre 2004. Une Enfant a été victime d’un accident de circulation et a subit des dommages. La
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Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement
A- Le régime du contrat de cautionnement Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très
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Droit civil: les droits subjectifs.
DROIT CIVIL : LES DROITS SUBJECTIFS INTRODUCTION : Les droits subjectifs sont souvent opposés aux droits objectifs qui sont entendus comme l’ensemble des règles et des normes abstraites, exemple : le respect à la vie privé. Des droits subjectifs sont ceux dont dispose personnellement les individus. Une prérogative reconnue au
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Droit CNED devoir: La clause de mobilité est-elle valide dans le cas de ce salarié?
Travail 2: 1) Les Faits Un employeur demande à son employé de partir travailler à Granville (Manche) pour la supervision de la mise aux normes d'une des usines de l'entreprise. Le contrat de travail signé par l'employé lors de son embauche contient une clause de mobilité étendant son champ d’application
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Droit commercial
Séance 2 – Le domaine du droit commercial La notion d’acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial. Le Code de commerce se borne pourtant à n’en dresser qu’une liste incomplète aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce. En réalité, aucune définition
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Droit commercial
DROIT COMMERCIAL Titre I : les critères de la commercialité Quand est-ce qu’une activité est considérée comme commerciale. Il faut que l’activité soit commerciale - Il faut qu’elle soit réalisée par un commerçant Le législateur définit les acteurs du droit commercial. Chapitre 1 : les actes de commerce Section 1
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Droit commercial
1. Introduction Le droit commercial est une branche juridique une matière que l'on rattache au droit privé. Il constitue une autre matière juridique du droit privé a côté du droit du travail et du droit civil. 1. Définition du droit commercial La notion de droit commercial en droit français est
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Droit commercial
Droit commercial Introduction Qu’est-ce que le droit commercial ? Le commerce consiste à acheter et à revendre des produits, mais va au-delà car on peut acheter pour louer des produits, on peut aussi mettre à la disposition d’autrui son industrie càd créer des choses, aussi on peut mettre à disposition
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Droit commercial
Droit des sociétés Responsabilité délictuelle et contractuelle = modifications au 1er octobre Objet et cause remplacé par la notion de contenu En plus erreur, dol ou violence, violence économique (si les 2 entreprises ne sont pas sur un pied d’égalité) Introduction 1. Définition de la société Article 1832 cci :
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DROIT COMMERCIAL
➔PARTIE 2 : LA COMMERCIALITE * Les actes de commerce (régime – les différents actes ) * Le commerçant (la notion – l’accès – la forme - les obligations – patrimoine – statuts du conjoint) * Les intermédiaires du commerçant (non commerçants et commerçants) ➔Introduction : Le droit commercial se
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