Monde du Travail
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Droit
Introduction au droit Le droit est l'ensemble des règles obligatoires qui fixent les rapports entre les hommes vivant en société. Le droit est une faculté ou une prérogative qui est reconnu à des personnes par la loi. Le droit objectif Le droit objectif est un ensemble ordonné, un système ordonné
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Droit
Droit Principes généraux Objectifs : Connaître le vocabulaire juridique de base Connaitre les principaux fondamentaux du droit Partie 1 : Les notions de droit Chap 1 : La définition du droit et ses caractères 1. Les finalités du droit Droit à la particularité de se distinguer morale et religion. Car
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Droit
LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Les différents régimes d'exercices de l'activité professionnelles sont : * le travailleur indépendant, * le salarié * le fonctionnaire LE TRAVAIL INDÉPENDANT AVANTAGES INCONVÉNIENTS Travaille pour lui même Court le risque de voir son E faire faillite Libre de son emploi du temps
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Droit
Droit de la propriété intellectuelle * Partie 1 : Les règles générales de la propriété intellectuelle I – Présentation des différents droit de la propriété intellectuelle A – La propriété intellectuelle regroupe deux grandes sortes de droits Les droits de propriétés industrielles comme la marque, la dénomination commerciale de l’entreprise,
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Droit
RODA Lilas Le 06/08/2018 Devoir de droit 1 : Appréciez la légalité de la démarche de Xavier Bruckert. Les faits : Xavier Bruckert dirige la société grenobloise@Plug. Il soupçonne sa collaboratrice Sophie Germain, de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à désorganiser @Plug. Xavier Brucker demande donc
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Droit
1- M.chauxdefond gérant de la SARL Délices de Bresse spécialisée dans la livraison à domicile de produits surgelés.La salariée Mme.Janin lui envoie une lettre qui lui reproche de ne jamais lui avoir proposé de formation durant ces 10 ans d'ancienneté, de plus dans la lettre il est aussi indiqué que
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Droit - Cas De Synthèse: Recherche d’une structure juridique
Droit. Cas de synthèse 2 Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique : 1) Emilien Dupuis est formateur à temps partiel en électricité dans un centre de formation. Pour compléter son revenu, il effectue des travaux chez des particuliers. La demande augmente et Mr Dupuis envisage de développer son activité de multiservices
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Droit - Cas Finch
Droit - Cas Finch MDD : Marque du distributeur La société Finch réalise 60% du CA dans le cadre du contrat conclu, depuis 4 ans, avec la société Run. Gin juillet, le gérant de la société Finch reçoit un elettre recommandée de la société RUN mettant fin a leurs relations
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Droit - cours : Le Contrat électronique
Droit- chapitre 2 : Le contrat électronique Objectifs : □ Définir le contrat électronique ; □ Déterminer la loi applicable au contrat électronique ; □ Apprécier la validité de tout ou partie d’un contrat électronique ; □ Expliciter les effets juridiques d’un contrat électronique. Dossier 1 : détermination de la
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Droit - cours: L'individu Au Travail
Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée. ⇒ Le salarié : de droit privé (se faire recruter dans une entreprise). ⇒ Le fonctionnaire : ce statut s’obtient par l’obtention d’un
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Droit - cours: Les Principes De La négociation Collective
Chapitre 6 - Les principes de la négociation collective Négociation collective : c’est un dialogue entre l’employeurs ou représentant de l’employeur et les représentants des salariés ayant pour but d’aboutir à des textes négociés (convention collective, ou accord collectif) sans obligation d’y arriver. En matière de droit du travail, plusieurs
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Droit - DIP
Première partie Analyse de la situation : 1) Justine Rousseau est une jeune femme qui a fait des études dans le domaine de l’optique et qui souhaiterais ouvrir sa propre boutique optique, mais elle hésite entre ouvrir un commerce indépendant en centre ville et miser sur le moyen haut gamme
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Droit - L'immatériel dans les relations publiques
Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1 : Offre commercial et électronique Le commerce électronique est l’activité économique, par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Définition donnée par la loi pour la confiance dans
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Droit - la formation des contrats
PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : LA FORMATION DES CONTRATS Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Deux éléments caractérisent le contrat
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Droit - La Notion De Risque Et Son évolution
DOCUMENT 4 : 7) Un camion de la société Les Galeries belfortaises a renversé et blessé une mineure du nom de Lisa Jand’heur. Celle-ci a donc traduit en justice (demandeur) la société (défendeur). La cours du 1er degré ainsi que la cours d’appel ont tranché en faveur de la société
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