Monde du Travail
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Dissertation, l'erreur
TD n° 5 – Civil Margot EUZEN LES VICES DU CONSENTEMENT - L’ERREUR Commentaire de l’article n° 1132 du Code Civil L’article 1130 du Code Civil modifié par la réforme de 2016 dispose que « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que,
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Dissertation, terrorisme face aux droits fondamentaux.
DISSERTATION « LES ACTES DE TERRORISME FACE AUX DROITS FONDAMENTAUX » Chandisha Esha Woottum Introduction Il est indéniable que le terrorisme impacte directement les droits de l’homme, avec des conséquences catastrophiques pour la réalisation du droit à la vie, à la liberté et à l’intégrité physique des victimes. Outre ces
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Dissertation: Cas d'entreprise WIKO
Langler Célia BTS AG1 Cas d’entreprise : Le succès de l’entreprise WIKO 1. Analysez l’intensité concurrentielle sur le marché Français des smartphones. La force des concurrents de WIKO : En représentant 50% du marché, Samsung propose une gamme très large de smartphones de moyenne et haut de gamme. Leurs prix
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Dissertation: Droit communautaire
La participation de l’Etat membre à l’Union européenne est un sujet qui peut faire débat. « Je ne veux pas juste un meilleur accord pour la Grande-Bretagne. Je veux un meilleur accord pour l'Europe aussi. » Dans ses propos, David Cameron évoque la participation de « sa » Grande Bretagne
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Dissertation: La notion de consultation de l'entreprise en temps utile
Dissertation : La notion de consultation de l'entreprise "en temps utile". Les fonctions du CE se trouvent sous l'article L 2323- 1 du Code du travail, ce texte assure la mise en œuvre concrète du principe constitutionnel (énoncé par le préambule de la Constitution de 1946) de participation des salariés
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Dissertation: le tiers au contrat et la réparation de son préjudice
Fevre Justine Groupe 5 Le tiers au contrat et la réparation de son préjudice « Lorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle est la cause directe d’un dommage subi par un tiers, celui-ci ne peut en demander réparation au débiteur que sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle » Le tiers au
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Dissertation: les Constitutions Révolutionnaire
Dissertation : Les Constitutions Révolutionnaires Introduction : « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l'avénement du Christ. » Victor Hugo. Ces quelques mots prononcé par l'un des grands piliers de l'histoire française du XIX ème siècle, dévoile l'absolu représentation de ce
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Dissertation: Les effets du progrès technique.
En Économie, on considère le progrès technique comme étant un tremplin vers la maximisation de la productivité et de la croissance. Également, la parcellisation des tâches tirée du Taylorisme/Fordisme, tend à améliorer les gains de productivité et ainsi, la croissance. Sociologiquement, la vision est différente. En effet, si l'on s'intéresse
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Dissertation: les fonctions de la constitution
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [Montesquieu, De l’esprit des lois] ». Pour mettre fin à cette « expérience éternelle », les sociétés modernes ont cherché à soustraire le pouvoir politique à l’arbitraire
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Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre
Dissertation : Le Président de la République sous la Vème République L’arbitre, affirmait en septembre 1958 Raymond Janot, un des rédacteurs de la Constitution, ce n’est pas « le Monsieur qui regarde », mais « le Monsieur qui arbitre effectivement, au sens positif du terme », c’est-à-dire qui prend des
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Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société
Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société L'objet social d'une société se conçoit selon Lambert-Faivre comme « l'entreprise pour laquelle la société se constitue». Cette entreprise est historiquement l'activité qui emportera un profit aux dirigeants. Toutefois, le curseur est depuis la loi Pacte en train
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Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? »
Manon – L1 Droit Groupe 4 Mercredi 26 octobre 2016 Séance n°5 – La séparation des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? » « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans
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Dissertation : le contrôle parlementaire
Dissertation : le contrôle parlementaire « Le Parlement contrôle l'activité législative du Gouvernement » (Philippe SÉGUIN). Cette citation simple définit parfaitement le rôle essentiel du Parlement sous la Ve République. En effet, on pense traditionnellement que le Parlement n’intervient qu’au moment du vote des lois. Cependant, son rôle s’avère être bien
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Dissolution anticipée SARL
Procès -verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés du (01/09/2020) Société à responsabilité limitée (PARTAG’EONT) Au capital de (10000) Euros Siège social : (25 ROUTE DE LA ROUTE 44000 NANTES) N°SIREN (8—9—3-- RCS NANTES) L’an (deux milles vingt) Le premier septembre A 10 heures Les associes de la société (PARTAG’EONT)
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Distinction artisan/commerçant
SUJET 1 Cédric est artisan depuis 5 ans, enregistré au Répertoire des métiers en tant que fabricant de meubles en bois. Il complète son activité par la vente de produits d'entretien pour ses meubles. Sa situation soulève plusieurs interrogations. Sa qualification d'artisan est-elle justifiée ou doit-on envisager une requalification de
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