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Dissertation sur l'Etat fédéral
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION N°3 « L’ÉTAT RÉGIONAL N’EST-IL, EN FIN DE COMPTE, QU’UNE UTOPIE ? » 6 pages – 2000 caractères ________________ "Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et
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Dissertation sur l'euthanasie
Sujet: L’euthanasie. Henriette Martinez, ancienne députée UMP a déclaré, après l'affaire Humbert de 2003, que :« Notre République laïque devra bien un jour surmonter les obstacles politiques, religieux ou médicaux qui empêchent de reconnaître un droit à choisir sa mort ». Cette citation met en relief les enjeux politiques, juridiques
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Dissertation sur l'opposition parlementaire
Comme Montesquieu le disait : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu nous montre bien que sans opposition, le pluralisme démocratique ne serait pas pleinement effectif. Les groupes d’opposition ou les groupes
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Dissertation sur la constitution
« Ubi societas, ibi ius », il n’y a pas de société sans droits. La définition même d’une nation est de permettre aux individus de se construire et de se réunir autour de mêmes valeurs afin de développer un sentiment national d’appartenance à un groupement commun d’individus qui partagent les
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Dissertation sur la crise du 16 mai 1877
Dissertation : La crise du 16 mai 1877 : commencement ou fin de la IIIème République ? « Vous vous appelez la contre-révolution » : ces quelques mots prononcés par Léon Gambetta sont une réponse au discours anti-républicain de Fourtou et témoignent d’une fracture au sein de la République même
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Dissertation sur la distinction SPA/SPIC
Dissertation : Selon l’expression de Didier Truchet, « les services publics sont administratifs ou industriels et commerciaux », en effet, les services publics sont composés de plusieurs notions, les services publics administratifs aussi appelés « SPA » et les services publics industriels ou commerciaux « SPIC ». Il est nécessaire
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Dissertation sur la gestion conjointe de la communauté
Dissertation : Gestion conjointe de la communauté « En république démocratique du Congo, souvent les rapports entre l’homme et la femme sont très peut étudiés. Le constat qui peut alors être fait est que dans la société congolaise, la femme mariée est considérée comme un objet subordonné à l’homme « son
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Dissertation sur la loi constitutionnelle de 1962
Dissertation : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 « Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation » Cette citation du Général De Gaulle durant l'allocution du 20 septembre montre clairement la
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Dissertation sur la pensée du consommateur
1 produit + Conversation La Marque et le distributeur ne sont plus les seuls emetteurs d’informations publicité promotion Les consommateurs peuvent acheter des produits n’importe ou, y compris chez le fabricant Les informations sur le produit sont disponibles partout par ex, les commentaire sur amazon Et la source la plus
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Dissertation sur la période précontractuelle
Dissertation : la période précontractuelle En raison de la force obligatoire attachée aux conventions légalement formée, il parait logique que les parties souhaitent étaler dans le temps le processus de formation du contrat et ainsi favoriser les négociations ainsi d’être tenue de manière irrévocable par l’effet contraignant du contrat. Cette
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Dissertation sur la place des personnes privées dans le service public
TD 4 L’arrêt Blanco qui est un arrêt fondateur du droit administratif nous explique le 8 février 1873 que : « Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être
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Dissertation sur la responsabilité civile
Dissertation de droit civil : Une réforme du droit de la responsabilité civile est-elle possible ? « On est passé en deux siècles d’une dette de responsabilité, l’auteur fautif d’un dommage devait réparer, à une créance de réparation, la victime doit obtenir réparation ». Cette citation montre le fait que
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
Dalegre Alexis Série B Groupe de TD n°124 Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : Le principe de la séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification ? “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Tels furent les
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Dissertation sur la souveraineté nationale
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." (article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5ème République). L'Etat est défini par 3 éléments qui sont la nation, le territoire et la souveraineté. Vu que l'article appartient à la Constitution
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Dissertation sur le déclin de la loi.
L1 Droit TD DROIT CIVIL « L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit; d'établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière », ainsi était la vision de Portalis
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