Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre

Dissertation : Le Président de la République sous la Vème République

L’arbitre, affirmait en septembre 1958 Raymond Janot, un des rédacteurs de la Constitution, ce n’est pas « le Monsieur qui regarde », mais « le Monsieur qui arbitre effectivement, au sens positif du terme », c’est-à-dire qui prend des arbitrages. Ainsi, avant même son entrée en vigueur, la Ve République révélait, en une seule disposition concise, toute son ambiguïté. Car, à considérer la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958, on ne peut manquer de relever son article 5, lequel confère le soin, au chef de l’État, d’assurer « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État », ce qui suppose donc la constitutionnalisation d’un pouvoir neutre – comme aurait dit Constant –, pouvoir neutre qui devait être, selon la volonté même des rédacteurs de 1958 et surtout du général de Gaulle, au-dessus des parties, afin de présider aux intérêts supérieurs de la France. Telle serait effectivement la forme d’un « monarque républicain », si Raymond Janot n’avait dès septembre 1958 souligné la polysémie du terme « arbitre », dont l’une des acceptions s’accorde assez bien avec l’image d’un chef de l’État qui serait également chef de gouvernement, image que la pratique constitutionnelle post-gaullienne a peu à peu forgée. En effet, chef d’État et chef d’une majorité parlementaire, le président de la République semble bien être celui qui, concentrant les pouvoirs, est à l’initiative de toutes les décisions, au point que l’on puisse voir en lui un capitaine dirigeant une équipe composée tout à la fois du gouvernement et du Parlement. Or, depuis 1958, il apparaît que la lettre de la Constitution a parfois correspondu à la pratique, à la faveur d’un événement qui contraint le président de la République à n’être plus qu’arbitre après avoir été capitaine, un événement dont les récentes révisions constitutionnelles semblent condamner la survenue : la cohabitation. Pourtant, comme nous le verrons, même en période de cohabitation, l’arbitrage du président de la République ne l’a nullement réduit à un simple rôle de spectateur des décisions gouvernementales.

Dès lors, sans qu’il faille trancher entre les deux termes, le président de la République ne serait-il pas avant tout une autorité jouissant d’une forte influence dans l’un et l’autre cas ?

Ainsi, nous montrerons tout d’abord qu’en cas de fait majoritaire, le président de la République est effectivement un capitaine, chef d’État et chef du pouvoir exécutif (I), avant de comprendre comment la pratique s’accorde partiellement à la lettre de la Constitution en cas de cohabitation, laissant malgré tout une certaine marge de manœuvre au président (II).

I – Un président-capitaine en cas de fait majoritaire

 A – La captation des pouvoirs du Premier ministre : le capitaine de l’Exécutif  

1 – Le fondement de la domination : l’article 8

 La possibilité pour le président de la République de nommer et de révoquer ad nutum le Premier ministre crée les conditions de la domination de l’un sur l’autre, hissant organiquement le président au rang de capitaine de l’Exécutif. En droit, la lettre de l’article 8 de la Constitution prévoit que le président de la République nomme, sans contreseing, son premier ministre, qu’il revient à ce dernier de choisir les membres de son gouvernement et qu’il quitte ses fonctions en présentant sa démission. Or, une convention de la Constitution, pour reprendre l’expression de Pierre Avril, a significativement modifié le sens de l’article 8. D’une part, le Premier ministre peut être « démissionné » par le Président – tel fut, par exemple, le cas en 1991 lorsque Michel Rocard écrit à François Mitterrand qu’il lui « faut présenter la démission du Gouvernement » au président –, d’autre part le Président peut imposer la présence de certains membres au gouvernement – que l’on songe à Poniatowski ou à Fourcade dans le gouvernement Chirac sous VGE ou, plus récemment, aux ministres d’EELV du gouvernement Valls sous Hollande. Nommant le Premier ministre et choisissant certains ministres, le Président de la République, comme un capitaine, compose effectivement son équipe.

 2 – L’exercice de la domination : l’article 13

 • Idée : Mais cette domination doit encore être pratiquée pour être effective. Là encore, la Constitution réserve un certain nombre de compétences au président de la République.  

• Disposition : Ainsi, l’article 13 de la Constitution prévoit que le PR signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres et qu’il nomme aux emplois civils et militaires. Mais ces attributions sont partagées avec le Premier ministre qui, aux termes de l’article 21, dispose du pouvoir réglementaire et du pouvoir de nomination.

• Démonstration : Or, une convention de la Constitution a de nouveau modifié le sens de cet article. Dès 1964, le général de Gaulle expliquait que l’article 13 confère un pouvoir discrétionnaire au président de la République : il lui est loisible de signer, ou non, les décrets délibérés en conseil des ministres. De même, le pouvoir de nomination du Premier ministre a été réduit à la portion congrue : si, au titre de l’arrêt Jamart de 1936, les ministres disposent d’un pouvoir réglementaire d’organisation de leur service, les textes les plus importants sont ceux délibérés en conseil des ministres, donc ceux qui ont pour auteur le président de la République.

• Conclusion : le Président choisit donc son équipe et, comme un capitaine, la dirige en ayant les moyens de lui imposer des orientations.

  B – Le maître des Assemblées : le capitaine du Législatif  

 1 – Une hyper-rationalisation au profit de l’Exécutif 

• Le sens de la rationalisation et l’apparition du parlementarisme à la française + couplage majorité présidentielle et majorité parlementaire  

Le phénomène majoritaire à la française c’est non seulement l’existence d’une majorité présidentielle, mais c’est aussi l'identité politique de cette majorité présidentielle et de la majorité parlementaire. C’est ce que l’on appelle aussi la coïncidence des majorités ou encore la concordance des majorités. Cette identité a d’abord été le fruit des circonstances. Les conditions dans lesquelles la Veme a été instaurée, ont évidemment favorisé cette conjonction. Mais passé les premiers temps, l’identité a été entretenue par la volonté des dirigeants. Plusieurs tactiques ont été utilisées.

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