Chapitre 1 - La gestion des risques

La gestion des risques liés à l’activité de l’entreprise

Les risques concernant l’entreprise

• La variété des risques

Ils sont parfois assez communs : incendie, dégât de eaux, panne électrique, vol, etc. Depuis la révolution industrielle, ils ont pris des formes variées : le développement des usines, l’utilisation des machines, outillages performants. Sont apparus également des risques nouveaux liés aux transports qui se sont développées (avion, train, automobile, maritime). De plus, il existe aussi des risques économiques nouveaux (piratage informatique, espionnage industriel).

• Les risques subis par les salariés

Ils sont confrontés à des risques :

• physiques : accident du travail, maladie professionnelle (attrapée à cause du travail),
• psychosociaux : burn-out, dépression, stress.

Face à ces risques, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de prévention (obligation de résultat) à l’égard de ses salariés. Ainsi, tout accident de travail ou maladie professionnelle est considéré comme une inexécution fautive du contrat de travail par l’employeur.

La nature juridique de la responsabilité

• Distinction entre responsabilité civile et pénale

Responsabilité civile :

Elle mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l’auteur de ce dommage à le réparer. Il existe :

• Responsabilité civile contractuelle : cas où l’entreprise n’exécute pas ou mal un contrat.
• Responsabilité extracontractuelle : cas pour toutes autres situations en dehors du contrat. Elle peut être quasi-délictuelle (lorsque le fait ayant causé un dommage est involontaire), ou délictuelle (lorsque le fait ayant causé un dommage est volontaire).

Responsabilité pénale :

Elle est engagée dans le cas d’un trouble causé à l’ordre public ou encore à l’ordre social (infraction). L’employeur peut ainsi mettre en danger la santé ou la vie d’un salarié en se rendant coupable d’un délit d’homicide ou de coups et blessures involontaires. La responsabilité pénale sanctionne donc l’auteur de l’infraction en l’obligeant à supporter une peine (prison, amende, travaux d’intérêts généraux, bracelets électroniques, etc).

• Conjugaison de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale

Il arrive qu’une victime agisse en justice à la fois sur le plan civil et sur le plan pénal. Si elle vise uniquement réparation du préjudice, elle intentera une action en responsabilité civile. Si, en outre, elle souhaite voir condamner l’auteur, elle intentera une action en responsabilité pénale.

Les principes de la responsabilité civile

• Les 3 éléments de la responsabilité civile

Ces sont :

• Fait dommageable (fait générateur) : il peut s’agir d’une faute contractuelle ou non, intentionnelle ou non.
• Le dommage (préjudice) :
• Le lien de causalité : c’est le rapport de cause à effet.

Les cas de forces majeures : c’est un événement qui présente 3 caractéristiques : imprévisible, insurmontable, extérieur au défendeur (=étrangère à son activité).

• Les différents dommages et leur réparation

Le dommage corporel :

Ce sont des blessures physiques plus au moins grave ainsi que des séquelles qui peuvent laisser une incapacité physique. En de décès de la personne, c’est aux héritiers du défunt qu’il impose de demander réparation.

Le dommage matériel :

Destruction, dégradation d’un bien meuble, perte économique, manque à gagner, diminution des ressources pécuniaires (financière), perte de chance.

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