Cas de droit

MUC 1

Lançon

Geoffrey

Cas de droit n°6

1, Trois amis, Vijay, Romain et Jessica sont trois protagonistes qui travaillent dans des domaines différents : la finance, la comptabilité et les loisirs. Contenue de l’actualité qui relate les difficultés de personnes de plus en plus nombreuses face à leurs quotidiens, les 3 amis décide de mettre en commun leurs savoirs faires dans le but d’accompagner les personnes en difficultés, ces-derniers exerceront dans différent domaine :

• L’encadrement dans la recherche d’emploi
• Aide à monter des dossiers de demande de microcrédit pour financer un projet d’insertion professionnel
• Aide aux demandes dans la recherche d’un logement
• Possibilité d’envoyé les enfants des personnes en difficulté en voyage

Les 3 amis décident de trouver d’autres bénévoles, commerciaux, salariés ou encore partenaire financier pour mener à bien leur projet baptisé « Les 3 amis »

2, Une association est un groupement de personnes volontaire réunit autour d’un projet commun ou partagent des activités, mais sans chercher à réaliser à chercher de bénéfice. Elle peut avoir des buts très divers (Sportif, humanitaire, promotion d’idée ou d’œuvre). La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1 er janvier 1901. Pour avoir la capacité juridique c’est-à-dire pour pouvoir acheter ou vendre en son nom, louer une salle ou encore ouvrir un compte bancaire, une association doit être rendue publique impliquant 2 formalités

• La déclaration a la préfecture ou à la sous-préfecture
• La publicité de cet acte par une insertion au journal officiel

Une fois les projets définis il faut rédiger les statuts de l’association, la déclaration. Doit contenir les informations importantes

3,

4, Dans une association loi 1901, les apports sont totalement facultatifs et rien n’oblige l’association à officialiser sa création, à la différence des association les entreprises sont soumises à des conditions de constitution plutôt stricte :

• Montant et date de libération des apports
• Obligation de publier la création de l’entreprise dans un journal d’annonce légal
• Nécessite de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS)

 L’entreprise intervient sur un secteur concurrentiel, elle est créée dans le but de réaliser des bénéfices pour le compte de ceux qui la possède. A l’inverse l’association loi 1901 ne permet pas l’enrichissement de ses fondateurs ou dirigeant. Si elle génère des bénéfices se sera pour les réinvestir dans l’intérêt de l’objet associatif.

5, La solution la plus adapté dans le cas présenté est la création d’une association, car les trois amis bénéficieront d’avantages :

• Il n’existe pas de notion de capital
• Perçoivent des cotisations
• Peuvent exercer leurs fonctions de manière bénévole ou salariés
• La gestion et l’administration a un caractère bénévole uniquement  

6, L’association peut être reconnus d’utilité publique public par décret en conseil d’état si :

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