Société Dupont

BTS BLANC DROIT

  La société Dupont fabrique des pièces pour des équipements industriels. Depuis un an, elle rencontre des difficultés financières en raison du départ d’un important client. Les conséquences sont lourdes : 4 mois de retard dans le règlement de ses charges et celui des salaires depuis 2 mois. Elle a cependant pu conclure en relançant sa prospection commerciale, de nouveaux contrats de fournitures avec 2 clients. La société doit trouver des solutions afin d’alléger ses charges y compris ses charges salariales.
Quelles solutions la société Dupont peut envisager pour faire face à ses difficultés financières ? Dans une première partie nous verrons les différentes procédures qui s’ouvrent à l’entreprise et dans une deuxième partie, nous suggérons la procédure la plus appropriée à son cas.

1. Les procédures collectives

1. Traitement à l’amiable

1. Mandat ad-hoc

Le mandat ad-hoc est un mécanisme par lequel l’entreprise demande au tribunal de commerce de nommer une personne extérieure à l’entreprise. Son rôle sera d’analyser les difficultés et d’élaborer des solutions de redressement en trouvant un accord entre le débiteur et ses créanciers. Le dirigeant de l’entreprise est à l’initiative de cette demande, il doit faire sa demande de façon écrite. Le tribunal, avant d’accepter, vérifie que l’entreprise ne soit pas en cessation de paiements. Les trois avantages de cette procédure sont : la souplesse, la confidentialité et la compétence.

1. Procédure de conciliation

L’objectif de cette procédure est d’éviter le dépôt de bilan. Le tribunal de commerce, après avoir vérifié que l’entreprise ne soit pas en cessation de paiements depuis plus de 45 jours, désigne un conciliateur qui a pour rôle de trouver un accord entre le débiteur et ses créanciers comme par exemple le rééchelonnement des dettes. Cette procédure dure maximum 4 mois.

1. Traitement judiciaire

1. Sauvegarde de l’entreprise

L’entreprise fait la demande, il ne faut pas que l’entreprise soit en cessation de paiements. L’objectif de cette procédure est de purger le passif. La première étape est la période d’observation qui dure 6 mois renouvelable une fois. L’entreprise doit, pendant cette période d’observation, prendre des mesures destinées à relancer l’entreprise et élaborer un plan. La deuxième étape est le plan de sauvegarde, il dure 10 ans maximum.

1. Redressement judiciaire

Cette procédure concerne les entreprises en cessation de paiements. L’objectif est, dans la mesure du possible, de redresser l’activité de l’entreprise et de maintenir les emplois. Le tribunal décide soit la continuation de l’entreprise, soit la cession. Ce dernier nomine un administrateur dans les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 millions d’euros et plus de 20 salariés. L’administrateur doit alors faire un bilan économique, financier et social de l’entreprise. Au final, 3 issues sont possibles : soit l’épurement du passif, soit l’entreprise est cédée par une autre entreprise soit la liquidation judiciaire.

1. Liquidation judiciaire

L’entreprise est en cessation de paiements et le redressement est impossible.
Cette procédure met fin à l’activité de l’entreprise et liquide le patrimoine du débiteur aux fins de régler les créanciers selon leur rang.

1. Procédure la plus appropriée pour la société Dupont

La sauvegarde de l’entreprise serait la meilleure solution pour l’entreprise Dupont. C’est une procédure « test » qui permet de savoir si oui ou non l’activité peut être relancée.
En effet, cela permettra à la société DUPONT de prendre des mesures afin de relancer son activité et de voir si ces mesures fonctionnent lors du plan de sauvegarde.
Au final, cette procédure sera décisive pour la société.

BTS BLANC ECONOMIE

Il nous a été demandé d’après le dossier joint et de nos connaissances, de concevoir une analyse sur un projet permettant la gestion, la production et l’alimentation en énergie renouvelable. Des produits qui pourraient être commercialisés en grand nombre auprès des pouvoirs publics et des entreprises privées.
Dans une première partie, nous analyserons la situation de l’activité de production d’énergies renouvelables en France, nous apprécierons ensuite la compétitivité future du produit conçu par ces jeunes investisseurs pour enfin proposer aux investisseurs des modes de financement et des aides qui pourront leur permettre de disposer des ressources nécessaires et suffisantes pour lancer leur production.

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