Droit des obligations

Nouveau dt des obligations.

S'agissant de la cession de créance de dt commun : son principal effet c'est un effet translatif.

La cession de créance peut ê utilisé à titre de paiement et à titre de garantie.

S'agissant d'une opération translative, le cessionnaire devient créancier à l        a place du cédant.

Cet effet translatif se double d'un effet créateur d'obligation pour le cédant. La première chose à dire est que si la cession est à titre onéreux et bien le cédant garantie que la créance existe (art 1326 ccvil). La deuxième chose est Plus généralement il garanti que la créance existe tjs et donc n'a pas était éteinte par l'extinction.

Si le cessionnaire à acquit la créance à ses risques et périls, est bien dans ce cas le cessionnaire n'a pas le dt à des garantie

Si le cessionnaire à connu le caractère incertain de la créance.

Le cédant ne garantie pas la solvabilité du débiteur cédé sauf s'il s'y est expressément obligé.

Paragraphe 2 : L'opposabilité de la cession.

C'est ici que les règles ont été modifié. L'opposabilité de la cession n'était pas automatique et pour que la cession soit opposable au tiers, est bien il fallait la rendre opposable au débiteur afin qu'il prévienne les tiers. Pour informer le débiteur cédé, l'ancien art 1690 du ccvil (voir l'art) (signification au débiteur cédé ou acceptation par le débiteur cédé → la signification se fait par un acte d’huissier, et l'acceptation ne pouvait pas ê accepté par un simple écrit et devait donc se faire par un acte authentique) (l'acceptation ne rendait pas le débiteur partie à la cession). Donc la cession n'ont accepté ou de signification au débiteur ne pouvait pas lui ê opposable.

Aujourd'hui, ces conditions d’opposabilité ont été supprimé par l'ordonnance de 2016 et il faut maintenant distinguer l'opposabilité au tiers et l'opposabilité au débiteur cédé.

En ce qui concerne l'opposabilité au tiers, celle-ci est devenue automatique → la cession est opposable au tiers à la date de l'acte (art 1323 ccvil).

En ce qui concerne l'opposabilité au débiteur cédé, celle-ci n'est pas automatique, mais les formalité d’opposabilité ont été simplifié, et maintenant la cession doit lui avoir été notifié ou alors il doit en avoir pris acte (cela revient à transposer les conditions d'opposabilité initiale). Le texte précise que la notification est inutile dans l'hypothèse où le débiteur aurait consenti à la cession (mais un tel consentement n'est pas une condition de la cession de créance) (art 1324 al 1 qui énonce que '' La cession n'est opposable au débiteur s'il y a déjà consenti si elle lui a été consentie ou s'il en pris acte '').

'' La paiement fait un créancier apparent et valable ''.

Les conséquences de l’inopposabilité : regarder le livre.

Paragraphe 3 : La cession de créance professionnelle.

Ce sont des dispositions codifiées mais qui se trouve dans le code monétaire et financier et les arts applicables sont les arts L313-23 et suivant. Il s'agit des dispositions codifiés résultants de la loi du 02 Janvier 1981 (dite loi '' Dally ''), et les dispositions de cette loi ont été codifié par l'ordonnance du 14 Décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier.

C'est une cession de créance simplifiée qui emporte des effets sup à la cession de créance de dt commun. En effet, les créances sont énumérés dans un relevé appelé '' bordereaux '' que le cédant remet au cessionnaire.

A) Conditions de la cession.

Les conditions sont d'abord des conditions de fond et de forme.

1) Condition de fond.

Il y en a 2 :

• Le cessionnaire doit ê un établissement de crédit :

• Le cédant s'il s'agit d'une personne physique, est bien il ne peut transmettre que des créances qui relèvent de son activité pro (art L313-3 du code monétaire et financier).

2) Conditions de forme.

La validité de la cession est subordonné à des formalités déterminées par un texte (art L313-3 al 3 du code monétaire et financier → '' Le bordereaux doit avoir certaines énonciations '').

Les énonciations qui doivent ê dans le bordereaux sont → la dénomination '' acte de cession de créance professionnelle '', et la mention que l'acte est soumis aux arts L313-23 à -34 du code monétaire et financier.

B) Les effets de la cession.

Il y a un double effet de la cession :

• Un effet translatif.

• Un effet obligatoire à l'égard des tiers.

Ce double effet se produit entre les parties et à l'égard des tiers sur la date indiquée sur le bordereaux.

1) L'effet translatif.

C'est le même effet que celui de dt commun avec certaines nuances. On peut dire que le cessionnaire acquiert le dt contre le cédé, et il ne perd pas ….....

Le dt qu'il acquiert contre le cédé correspond aux accessoires de la créance avec ses imperfections. Les accessoires de la créance (l'art L313-17 les précises). On appel clause de réserve de propriété la clause qui (voir dèf).

Clause réservataire (voir dèf).

Le cédé peut opposer au cessionnaire les exceptions qu'il aurait opposait au cédant. S'agissant des exceptions inhérentes à la créance, elles sont tjs opposables (Ex : l’exception de prescription), en revanche 'il s'agit d'exception qui apparaissent après la notification de la cession est bien la règles est que le cédé ne peut l'opposé au cessionnaire que en cas de connexité.

Toutefois, il y a une exception → le cessionnaire peut dder au cédé d'accepter la cession (art L313-29 du code monétaire et financier) et cette acceptation engage le cédé à payer directement le cessionnaire a qui il ne peux plus opposer aucune exception nées de ces rapports avec le bordereaux (?).

Le cessionnaire ne pert pas tt dt contre le cédant : c'est l'art L313 al 2 qui le prévoit. Le signataire bordereaux est garant solidairement du paiement des créances cédées.

2) L'effet obligatoire à l'égard des tiers.

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