Droit des obligations

Passebois Lucile

Marchand Hélène

Culture juridique

Monsieur Le Professeur F. OSMAN

Master II DPG

Année 2014-2015

Abréviations

Ass. Nat. : Assemblée Nationale

CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme

CESDH : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

D : Défrenois

DDHC : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

JO : Journal Officiel

RCADI : Recueil de l'Académie de La Haye

Table des matières

Abréviations        2

Table des matières        3

Introduction        5

Chapitre I : Le droit des rives méditerranéennes face à la morale religieuse        7

Section 1 : L'influence de la morale et de la religion sur le droit européen        7

Paragraphe 1 : L'émancipation religieuse du droit        7

A) La sécularisation de la religion et de l'État        8

B) La rupture avec le modèle familial patriarcal        9

Paragraphe 2 : La libéralisation des mœurs        11

A) Mœurs et sexualité        11

B) Questions de vie et de mort        14

Section 2 La conception d'une morale au pluriel au sein de la Méditerranée        15

Paragraphe 1 : L'historique d'une morale au pluriel au sein de la Méditerranée         15

A) Un système musulman fondé sur la religion        15

B) La frontière juridico-morale des systèmes         17

Paragraphe 2 : La délimitation des contours        18

A) Les valeurs laïques et confessionnelles : concurrence ou complémentarité ?        18

B) Des valeurs communes        20

Chapitre II : L'émergence d'une morale méditerranéenne        22

Section 1: La laïcité en droit européen        22

Paragraphe 1 : La laïcité en Europe        22

 A) La définition de la laïcité        22

 B) L'organisation institutionnelle de la laïcité        24

Paragraphe 2 : Les débats soulevés par la laïcité         25

 A) Le port des signes religieux        25

 B) Les enjeux de la laïcité        27

Section 2 : L'impact de l'internationalisation sur le pluralisme moral        28

Paragraphe 1 :  De l'autonomie à l'expansion et la transmission des valeurs        28

A) L'acceptation de l'« Autre »        29

B) Des compromis indispensables : entre tradition et modernité        30

Paragraphe 2 : Perspective de coordination en l'absence de religion         32

A) Un principe de neutralité des systèmes        32

B) Quelle place pour un ordre moral méditerranéen ?        33

Bibliographie        37

        Qu'est ce que la morale ? La question peut a priori prévoir une réponse en partie ou totalement philosophique cependant, il convient dans le cadre de cette présentation de s'attacher à la dimension philosophique mais aussi religieuse et juridique de la notion. Par règle morale, Dabin^[1] l'a définit comme permettant de diriger un certain idéal de vie. La distinction réelle qu'il établit entre les deux règles tient en ce que la morale satisfait aux exigences de bien moral de la nature humaine ; tandis que le droit répond aux exigences du bien commun temporel. Il convient de délimiter la notion de morale, l'« Ethos » issu du langage grec qui consacre une vision surnaturelle des commandements de l'homme, l'Ethos est ainsi la représentation de ces règles de commandements qui régissent l'action d'un sujet, il s'agit de « toutes les représentations et de tous les jugements moraux relativement constants »^[2]. Ainsi, il existe un « Ethos interne » propre à chaque individu, il existe alors autant de conceptions de la morale que d'individus, il existe également  un « Ethos externe » qui se définit en une représentation collective de certaines convictions et croyances. La morale, quant à elle, est « l'Ethos objective » à savoir une représentation réelle de ces convictions. La morale peut ainsi devenir un système de normes conçues pour régir l'homme. La morale se rapproche donc d'une définition plus abstraite dans le sens où elle conduit à retenir des éléments de croyances dans le for interne d'un individu ou d'un groupe de personnes. La morale peut se définir comme un ensemble de règles « coutumières» issues de traditions dont les sources sont principalement religieuses et philosophiques, propres à chaque communauté d'individu et qui s'applique de manière continue dans l'esprit de conscience collective. Ainsi, la morale peut se définir grâce aux traditions et aux croyances  d'un groupe à l'autre celle-ci ne sera donc pas conçue de la même façon. Le sujet traité aborde la question d'une éventuelle morale méditerranéenne, l'émergence d'une morale qui pourrait rallier les deux rives de la Méditerranée. Toutefois, cette notion comme il a été rappelé est propre à un groupe d'individu et les rives entourant le bassin méditerranéen ne semblent pas entendre la notion de morale de la même manière et cela s'explique par l'histoire de la Méditerranée qui a été le berceau de création de différentes croyances.

        Le bassin méditerranéen donne lieu au VII° siècle P.C à la rencontre entre d'une part les civilisations romano-chrétiennes nées de la Grèce, de Rome, du christianisme descendantes du judaïsme vécu par les peuples germaniques et les slaves et d'autre part ; les civilisations arabo-musulmanes. Elle fut le lieu de rapprochement de deux droits différents que sont le droit romain et le droit musulman.

        L'avènement juridique au sein de la Méditerranée s'est établi différemment selon que l'on se situe du côté de la rive nord ou du côté de la rive sud. Ainsi, les romains ont créé un système juridique qu'ils ont affiné et amélioré jusqu'au VI° siècle. Ce système a survécu à la décadence des systèmes politiques dans l'orient grec, puis slave puis dans les pays occidentaux de la rive nord germanique et chrétienne. Les peuples germaniques, les Francs se sont laissés s'imprégner du droit romain. « Le droit romain étant dit comme le « jus scriptum » qui deviendra la « ratio scripta » ; la « raison écrite ». Le droit actuel en Europe est toujours fondé sur le droit romaniste puisque la famille des droits européens appartient à ce droit. En revanche, lors de l’Hégire en 632, les arabes instaurèrent un système juridique qui leur a permis de créer le droit musulman en Méditerranée ; celui-ci deviendra le droit de la Méditerranée « méridional et oriental ». L'histoire du système juridique de la Méditerranée depuis le VIII° siècle semble donc être bâti sur deux fondements que sont le système de droit romain et le système de droit musulman.

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