Revue en droit des sociétés

Applications

Application 1

Le directeur administratif et financier en lisant plusieurs rapports annuels et documents de référence de groupes cotés à la bourse de Paris a noté que les états financiers concernant l’exercice 2004, en référentiel IFRS, comprenaient :

- un bilan ;

-un compte de résultat ;

- un tableau de variation de capitaux propres ;

-un tableau des flux de trésorerie ;

Des notes annexes qui présentent notamment les principales méthodes comptables retenues par l’entité.

Par ailleurs, il a mis en évidence que les bilans concernant l’exercice 2004 présentaient des rubriques parfois différentes de celles contenues dans le référentiel comptable français.

Pour mieux comprendre, il demande au directeur comptable de lui indiquer les rubriques minima que doit comporter le bilan. Quelles sont les rubriques que va mentionner le directeur comptable ?

Application 2

Pour chacun des éléments suivants, précisez la catégorie dans laquelle ils doivent apparaître au bilan : actifs courants, actifs non courants, passifs courants, passifs non courants

1. créance client à échéance 4 mois
2. prêt accordé à une société détenue à hauteur de 20 %
3. dettes fournisseurs à échéance 3 mois
4. stock de marchandises. La vitesse de rotation du stock est de 3 mois
5. immeuble de bureaux destiné à être vendu dans l’année
6. mobilier de bureau
7. créance client à échéance 15 mois : il s’agit d’un client étranger à qui ont été accordées des conditions de règlement particulières
8. emprunts contracté il y a 3 ans : 100000 euro doivent être remboursés dans l’année, et 200000 euro sont remboursables dans plus de 12 mois
9. concours bancaires courants
10. provision concernant un risque dont le dénouement est prévu dans 6 mois
11. dettes fournisseurs à échéance 13 mois
12. provision pour un litige avec salarié. Le jugement du conseil de prud’hommes doit intervenir dans 15 mois

Application 3

 La SA Bactipa est une société française qui établit ses états financiers selon les règles du Plan comptable général, mais qui est concernée par le passage aux normes IFRS.

1.  il s’agit de titres de participation pour 300 et d’un prêt accordé à une filiale pour un montant de 50. Ce prêt doit être remboursé dans 6 mois.
2. dont 60 correspondant à des créances à échéance supérieure à 12 mois
3. il s’agit d’un litige avec un salarié. La décision du conseil du prud’hommes est attendue dans 3 mois
4. dont 150 de découverts et 50 remboursables dans les 12 mois
5. ces dettes ont une échéance inférieure à 12 mois
6.  aucune distribution de dividendes n’est prévue

Travail à faire :

Présentez le bilan BACTIPA selon la présentation courant/non courant requise par la norme IAS 1.

...