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Contrat De Travail

Commentaire d'oeuvre : Contrat De Travail. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  24 Novembre 2013  •  Commentaire d'oeuvre  •  990 Mots (4 Pages)  •  425 Vues

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Définition d'un contrat de travail: Un contrat de travail est un accord écrit par lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur moyennant un salaire. Il doit être signé par les 2 parties : le salarié et l’employeur.

1.Les obligations des 2 parties :

L’employeur doit : -fournir le travail convenu

-payer le salaire

-respecter la réglementation du travail -déclarer le salarié aux organismes sociaux

Le salarié doit : -effectuer le travail demandé

-respecter le règlement intérieur

-réserver son activité à l’entreprise

2.Les clauses du contrat (obligatoire et particulière) : On peut diviser ses clauses en 2 grandes parties essentielles en fonction de l'objectif : -la durée de la période d’essai -certaines clauses de non concurrence, de mobilité et de secret professionnel.

Les clauses obligatoires sont : -l’identité et l’adresse des 2 parties (le salarié et l’employeur) -le lieu de travail -la catégorie d’emploi du salarié -la date de début du contrat

-la durée des congés payés -le délai de préavis

-le montant de la rémunération -la périodicité du versement du salaire

-la durée hebdomadaire du travail -la convention collective

Les clauses particulières sont :

clause de résultat: à atteindre des résultats fixés

clause de mobilité: la modification éventuelle de son  lieu de travail.

clause de non-concurrence: est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps par la suite, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Elle est insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective.

Toutes les clauses doit être approuvée par les 2 parties et respecter les règles.

3.Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ?

Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Les contrats concernés sont: le contrat à durée indéterminée à temps partiel (CDI),le contrat à durée déterminée (CDD),le contrat de travail à temps partiel,le contrat de travail intermittent,le contrat de travail temporaire.

4.Il existe différents types de contrats de travail mais les principaux sont:

Le CDD: Contrat à durée déterminée

Il est conclu pour une période illimitée. Il peut être rompu par l’une ou l’autre partie à tout moment sous réserve des règles de préavis prévues sur le contrat.

Le

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