Contrat de travail

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Le bel hôtel a pour les finalité économique et sociales, pour les services ils ont rentré 30 marques d’hôtel alliant le luxe. L’hôtel se revendique « leader mondial de l’hospitalité » (satisfaction client).  Et L’économie passe par le milieu de gamme. Sa présence internationale l’oblige a prendre en compte les spécifiés du fonctionnement des différents marché du travail. Ils doivent aussi suivre les innovation technologique (airBnB, plateforme communautaire ect…).  Et pour les finalités économique et sociétales l’entreprise se trouve au cœur des grandes villes internationales et dans les quartiers d’affaires. L’hôtel peut garantir avec ses contrats de franchise qui garantit un niveau de confort et une qualité de services constant a travers le monde pour ses clients

1. Les obstacles qui peuvent nuire a ses finalités sont : Le service du restaurant et bar et une lacune pour l’hôtel donc perte économique. Pas d’eau pour la douche et la toilette mauvais avis client ainsi qu’un problème de service.

1. L’engagement professionnel – la création de la relation du travail

1. Les différentes sources du droit du travail qui encadre la relation professionnelle entre le bel hôtel et Monsieur Luc dayle sont :

• Le droit international
• Le droit de l’union européenne
• Les sources professionnelles internes
• La source étatique interne

Faits : Lors d’un entretien d’embauche de M. luc Bayle avec Madame gizy la gérante d’un bel hôtel. Celle-ci lui pose de nombreuses questions (vivez-vous seul ou en couple ? Avez-vous des activités extra professionnelles ? Que diriez-vous un client mécontent du service ? Pourriez-vous m’exprimer en anglais comment vous voyez votre mission de réceptionniste ?)

Problématique :

Lors d’un recrutement, l’employeur peut-il poser n’importe quel question ?

Principes :

D’après l’article L1132-1 aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement avec des questions personnelles (sa situation familiale, caractéristiques génétiques, sa grossesse, son âge, son apparence physique, sa situation bancaire, sa résidence…). Article L1221-6 : ces informations doivent présenter un lien direct ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposer ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles.

Solution :

Madame Gizy n’a pas le droit de poser des questions personnelles comme vivez-vous seul ou en couple ? Avez-vous des activités extra professionnelles ? Elle doit poser des questions présentant un lien direct et nécessaire avec l’emploi ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles comme que diriez-vous un client mécontent du service ? Pourriez-vous m’exprimer en anglais comment vous voyez votre mission de réceptionniste ? Donc Madame Gizy n’est pas dans ses droits en posant des questions personnelles.

B- le contrat de travail :

1. Le contrat de travail conclu entre le bel hôtel et Luc a une seule faute celle de prévoir une contrepartie financière ou indemnité compensatrice pour le salarié par rapport a la clause de non concurrence.
2. Le contrat conclu entre le bel hotel et Luc peut être qualifié de contrat de travail car il respecte toutes les closes à mettre dans un contrat de travail.
3. Le lien de subordination est essentiel dans le contrat de travail lorsque l’employeur a le pouvoir de donner des ordres et des directives d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement de son subordonné.
4. Les clauses présentent dans l’article 3 et 12. Dans l’article 3 il est dit que le contrat peut être rompu par les deux parties durant la période d’essai qui est de 2 mois. Cependant dans l’article 12 il est dit que qu’en cas de rupture de contrat, quel que soit le motif, l’ancien salarié ne pourras plus exercer ses fonctions dans toutes structures du même types, et cela pour une durée de deux ans. Ce qui fait que Monsieur Luc Bayle ne pourra plus exercer ses fonctions de réceptionniste dans toutes structure du secteur des hôtels-cafés-restaurants de la régions Auvergne-Rhône-Alpes.
5. Monsieur Luc Bayle sera dans l’obligation de travailler loyalement ses fonctions sous les ordres de Madame Gisy, si jamais Monsieur Luc Bayle est convenu à une rupture de son contrat de travail quel que soit le motif il serai interdit d’exercer ses fonctions de réceptionniste dans toute structure du secteur pendant 2 ans (clause de non-concurrence) sous peine de poursuite.
6. Faits : M. Luc Bayle je veux quitter son emploi au « bel hôtel » pour rejoindre sa compagne qui vient d’ouvrir un restaurant dans lequel elle rencontre quelques difficultés à recruter, elle lui propose un emploi occupant l’accueil et le service.

Problématique : un employé à t-il le droit de travailler avec sa famille sur le même projet qu’avec son ancien employeur ?

Principes : D’après l’article 12 comme convenu dans le contrat en cas de rupture de du contrat de travail il est interdit d’exercer des fonctions de réceptionniste dans toute structure du secteur hôtel, café, restaurant dans la région pendant plus de deux ans. Ceci fait partie de la clause de non concurrence qui est dans l’obligation d’être inséré dans un contrat de travail elle vise à limiter la liberté.

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