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Tertullien2. Par conséquent, de la même manière, la succession peut être déférée par la coutume en raison du fait que la coutume et la loi sont de même puissance, selon deux dispositions contenues dans le Digeste au titre Des lois et des sénatus- consultes.

10e conclusion : Les rois de France n’ont jamais pu, pas plus que ne le peut le roi 25 actuel, faire de testament relatif au royaume, ni constituer pour celui-ci comme héritier, leur premier né ou un autre. Cette conclusion se prouve par le fait que, comme on l’a dit, selon la coutume, il n’est pas permis de disposer par testament du royaume. Il a été statué sur ce point par le jus commune, selon lequel la faculté de tester ne s’applique pas aux royaumes, qui ne donnent pas lieu non plus à une 30 succession héréditaire. Car ce que l’on ne trouve pas soustrait au jus commune par

la coutume ou un statut continue d’être réservé aux règles du jus commune [...].

14e conclusion : Comme le montre ce qui vient d’être dit, la succession au royaume de France n’est ni héréditaire, ni élective, car personne ne choisit et que, selon Aristote, l’élection est un acte de volonté, et cela est prouvé [...] au titre De

35 l’élection des Décrétales de Grégoire IX. Mais cette succession est à la vérité simple, par la force de la coutume déférant à certaines personnes cette forme ou cette espèce nouvelle fixée par la coutume, comme le montrent les questions précédentes et il apparaît à l’évidence qu’elle n’est ni élective, ni héréditaire. Elle est donc d’une autre espèce produite par le droit, c’est-à-dire par la coutume du

40 royaume, [...] en sorte qu’on succède selon le droit du royaume. La coutume peut en effet introduire de nouvelles formes et espèces, pour les successions, comme il est dit dans les Institutes [...].

24e conclusion : le roi de France ne peut faire une constitution ou une loi par laquelle on succèderait au royaume par droit patrimonial ou héréditaire, ce que la 45 coutume ne permettrait pas de faire. Cette conclusion se prouve, car la coutume qui est en usage sur ce point fut et est introduite par le consentement des trois États et de tout le corps civil ou mystique du royaume auxquels reviennent, par le jus commune, l’institution et l’élection du roi d’après ce que dit la glose sur les canons [...] de la 93 distinction du Décret de Gratien. En outre, les dignités royales 50 appartiennent toutes entières au corps civil ou mystique du royaume, tout comme les dignités ecclésiastiques appartiennent aux Églises : c’est pourquoi leur chef ne peut rien faire au préjudice de ceux auxquelles elles appartiennent, ou contre leur volonté [...]. La disposition des princes et autres royaumes, comme il a été dit, revient au peuple [...] car il n’est pas permis au roi de changer les choses qui ont

55 été établies relativement au statut public du royaume.

Tertullien2. Par conséquent, de la même manière, la succession peut être déférée par la coutume en raison du fait que la coutume et la loi sont de même puissance, selon deux dispositions contenues dans le Digeste au titre Des lois et des sénatus- consultes.

10e conclusion : Les rois de France n’ont jamais pu, pas plus que ne le peut le roi 25 actuel, faire de testament relatif au royaume, ni constituer pour celui-ci comme héritier, leur premier né ou un autre. Cette conclusion se prouve par le fait que, comme on l’a dit, selon la coutume, il n’est pas permis de disposer par testament du royaume. Il a été statué sur ce point par le jus commune, selon lequel la faculté de tester ne s’applique pas aux royaumes, qui ne donnent pas lieu non plus à une 30 succession héréditaire. Car ce que l’on ne trouve pas soustrait au jus commune par

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