L’organisation juridictionnelle

L’organisation juridictionnelle

En France il existe plusieurs type de tribunaux il y’a principalement deux ordres :

- l’ordre administratif

- L’ordre judiciaire

Chacun de deux ordres et composé de 3 niveaux. Dans l’ordre judiciaire le premier degré appelé aussi première instance est composé des juridictions civiles et pénales dans les juridictions civiles ont trouve le tribunal judiciaire a remplacé le TGI et TI ont trouve aussi

* TGI : tribunal grande instance

* TI : tribunal instance

l’intérieur de ce tribunal judiciaire le CPH

* CPH : cours prud’hommes

* TC : tribune commerce

* JAF : juge des affaires familiales

Juridictions pénales : tribunal de police >> contraventionel tribunal correctionnel >> délit et tribunal d’assise >> crime

Le deuxième degré de juridictions cour d’appel qui défend la nature de l’affaire , on aura une cour d’appel en matière sociale, criminelle , civile, commerciale. C’est un principe fondamental de notre démocratie de pouvoir faire rejugez une affaire. Rejugez une affaire c’est un principe démocratique pour permettre de l’égalité de droit parmi les citoyens.

La haute juridiction : on trouve la cour de Cassation >> différentes chambres :

- civile

- Commerciale

- Sociale

- Criminelle

L’ordre administratif : on trouve le premier degré : tribunal administratif

Deuxième degré : la cour d’administration d’appel

Troisième degré des hautes juridictions : le conseil d’état.

Chapitre 2 les sources du droit

En France il existe différentes sources du droit les sources du droit trouvent leur origine dans l’histoire du droit et principalement depuis le 8ème siècle avec les mérovingiens à partir du 10ème siècle les rois de France qui vont édicter des règles.

Il y’a donc eu des sources textuelles, doctrinal et des sources coutumières.

I / source textuelles

La constitution est le texte fondamental de la république française et contient en son sein là déclaration des droits de l’homme.

Le préambule de la constitution 1946. La charte de l’environnement 2004.

Elle régit le président de la république, le gouvernement, le parlement mais aussi la justice c’est le texte fondamental de la démocratie française, la constitution date du 04 octobre 1958

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