Institutions administratives

INSTITUTION ADMINISTRATIVES

Section 1 au cours magistral

Structure créer par les hommes pour gère les affaires publiques en vue de la satisfaction des intérêts générale

Ce sont des prsns juridique = UNE FICTION AU YEUX DU DROIT CES INSTITUTION DISPOSE d’une capacité juridique et patrimoine juridique

Ne recouvre pas tt les administrations pas institution de type pol ne sont pas les institutions militaires

Section 2 intro a la matière

1. La France et son découpage territorial

Il existe diff institu reparti sur le territoire a diff niv

Il y a le territoire français national le tout qui va de l'île à Nîmes à Pau à Strasbourg en passant par la Guadeloupe la réunion tout ça c'est le territoire national français c'est le tout il existe un territoire qui est le tout.

La région c’est une unité administrative 18 au total les régions sont découpées en département 100 et ces départements sont découper en commune.

1. SELON LES INSITITUTION DE DECOUPAGE DU TERRITOIRE

Le préfet est chargé d’appliquer des règles

3ème type d’institu dans le territoire

La région c’est une institution administrative

Des institutions qui sont géré par encore dans la région ou dans le département ou dans la commune c'est exactement cela qu'on appelle la décentralisation.

Qu'est-ce que la décentralisation c'est un mode aménagement du territoire un mode d'organisation de l'administration par lequel l'administration centrale délègue un ensemble de compétences à une autre institution dans son territoire. Personne publique qui dispose de compétences propres et d'un budget propre la région le département la commune.

Les compétences dévolues à chacune des institutions administratives au niveau décentraliser donc aux collectivités territoriales je répète les compétences qui sont dévolues à ces collectivités territoriales donc aux institutions au niveau décentralisé elles sont beaucoup variées dans le temps c'est un petit peu envie de vous dire selon le bon vouloir de l'état central avait beaucoup envie de déléguer.

Et ils ont eu beaucoup de compétences lorsque l'état central avait moins envie de déléguer et vous les garder les compétences en son sein, elles ont eu moins de compétences et ça change et tous les 5 ans. Il y a des lois et on leur rajoute ça on leur enlève ça on leur rajoute la compétence pour donner le RSA on leur enlève la compétence pour lever tel impôt, on parle des collectivités territoriales la région le département la commune en tant que personne.

Section 3 enjeux de la matière

1. Les tensions entre l’état centralisé et les collectivités territoriale : comment adapter ?

Un seul pôle de décisions et une règlementation

Il y a en Amérique la source de droit de l’état fédérale et de l’état fédéré contrairement qu’en France.

Et au sens juridique géré de la même manière métropolitaine et un territoire d'outre-mer ou alors de gérer de la même manière les écoles à Marseille et les écoles à Toulouse les régions aussi et les départements et les communes ont été les collectivités les collectivités territoriales ont leur propre nécessité qui sont inhérentes à leur propre territoire.

 Ce n’est pas pareil dans une région avec des montagnes que dans une région en bord de mer on n'a pas la même réglementation.

Il y a 2 intérêts principaux qui sont mis en avant pour favoriser ce qu'on appelle encore une fois la décentralisé l'existence de collectivités alors d'abord faut le dire c'est un choix économique il y a 2 choix d'état il y a une raison économique et une raison démocratique la première raison c'est la raison économique.  

En réalité lorsque l'état va déléguer ses compétences ou plutôt va déléguer certaines de ses compétences à des collectivités donc à d'autres personnes il va faire également reposer sur elle la charge de ces compétences lorsque

 L’état délègue il va en réalité faire peser la charge et le coût de ces nouvelles compétences à exercer sur le budget des collectivités territoriales

Mais qui est une raison de type démocratique alors vous allez vous dire en quoi c'est démocratique de créer des collectivités territoriales je vois pas moi en tant que citoyen en quoi le fait d'avoir une région ça me rend ça rend ma société plus démocratique en réalité c'est bien le cas pourquoi parce que ces collectivités territoriales les régions et les départements du moins et les communes aussi elles sont composées d'agents ça je vous l'ai dit sur des institutions elles sont composées d'un agent mais certains de ces agents pas tous mais certains sont élus par la population vous pouvez élire à la commune le maire.

Un état omnipotent décentralise contre cœur

Celle de 2003 qui va inscrire le principe de la décentralisation dans notre constitution ça un grand changement conceptuel certes l'état est unitaire certes il est l'administration centrale mais il y a des collectivités territoriales donc on va inscrire dans la constitution le concept le principe de la décentralisation de la France et on va on va aussi par la même occasion transférer un ensemble de compétences aux collectivités territoriales.

 Ensuite y a une 2e loi qui est extrêmement récente qui s'appelle 3DS devant les simplement pour dire 3D donc différenciation décentralisation déconcentration et simplification on peut retenir ça c'est une loi du 21 février 2022. Cette loi donc tente de répondre aux demandes des élus locaux qui ont souligné la nécessité d'adapter davantage d'actions publiques aux spécificités des territoires.

1. Fusionner

En janvier 2022 on compte 35000 communes et 40%. Des communes dans l’union euro, plus il y a des découpages territoriaux plus il y a des institutions.

La fusion est fait pour simplifier les institutions administratives le 16janvier 2015 loi pour le regroupement de commune

 Remodeler les institutions c’est remodeler les territoires

• Simplifier
• Mettre en cohérence
• Renforcer la proxitivité
• Améliorer l’efficacité
• Conforter l’équilibre des territoires

Il y a uniquement quelques communes qui ont fusionné

1. Recherche de la transparence

La démocratie suppose la transparence DDHC 1789 « la société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration »

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