Séparation des pouvoirs

Dissertation séparation des pouvoirs

« Unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie, l’une et l’autre ensemble est liberté. » Cette citation de Emmanuel Joseph Sieyès souligne l’importance de trouver un équilibre entre les différentes organisations du pouvoir pour préserver l’ordre, que ce soit au sein du peuple ou entre les institutions. Ce dilemme, entre l’unité et la division, est la racine de tous problèmes qu’affrontent les constituants lors de la rédaction des constitutions introduites à la séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs est un principe politique qui consiste en un ensemble de normes qui distribuent les pouvoirs politiques (celui de faire la loi, de l’exécuter et de juger par celle-ci), ayant pour finalité d’éviter le despotisme et de garantir les libertés. Elle dépend de la variété d’organisation constitutionnelle et des discours théoriques qui finit par faire émerger la séparation négative des pouvoirs, qui explique comment il ne faut pas répartir les pouvoirs, et la séparation positive des pouvoirs, qui explique comment il faut répartir les pouvoirs et propose des aménagements de répartition des pouvoirs entre les différents organes.
Ce principe politique trouve ses racines dans les pensées philosophiques de la période des Lumières du XVIIIème siècle. Ce concept a principalement été développé par des penseurs comme John Locke en Angleterre et Montesquieu en France et ont par la suite été utilisé pour mettre fin à l’Ancien régime fondé sur l’absolutisme. A l’époque de l’Ancien régime, le monarque réunissait tous les pouvoirs, il disposait alors de tous les modes d’action et avait donc des compétences illimitées. Cela menait directement au despotisme qui signifie le pouvoir arbitraire d’un seul. Le monarque ne pouvait compter sur sa vertu et exerçait le pouvoir selon ses intérêts et ses envies. Il est donc question de distinguer les différentes fonctions de l’Etat pour protéger l’individu contre l’abus de pouvoir.
La séparation des pouvoirs permet-elle efficacement d’organiser les systèmes politiques après l’Ancien régime en termes de garantie de liberté et de prévention du despotisme ?
Le principe de séparation des pouvoirs est prévu pour éviter tout abus de pouvoir et repose sur le refus de l’absolutisme royal, la volonté de diviser les fonctions politiques, le pluralisme politique ainsi que la souveraineté du peuple et du gouvernement représentatif. En se limitant à considérer exclusivement la répartition négative des pouvoirs et la spécialisation des organes, alors le système se retrouver confronté à une hiérarchie des pouvoirs qui remet en cause ses fondements.
Il est donc important d’expliquer les fondements de la séparation des pouvoirs (I) puis de démontrer que s’ils ne sont pas accompagnés d’aménagements pour la préserver alors l’équilibre entre les pouvoirs est remis en cause (II).

1. La séparation des pouvoirs comme bouclier contre l’abus de pouvoir pour protéger la liberté des individus.

1. Une limite au despotisme en fractionnant les pouvoirs politiques.

• Contexte politique dans lequel les pouvoirs sont réunis entre les mains du roi, les pouvoirs sont confondus et le roi est source de tout pouvoir. C’est l’absolutisme monarchique. (Se référer à Rolland Mousnier et son explication sur la concentration des pouvoirs).
• La concentration des pouvoirs mène systématiquement au despotisme. Il n’y a pas de contre-pouvoir capable de limiter le roi. (Se référer à Montesquieu et son explication du despotisme).
• La spécialisation des organes et donc nécessaire pour réduire l’exécutif et éviter le despotisme ou l’absolutisme (Se référer à Rousseau).

• La séparation des pouvoirs permet d’avoir des contre-pouvoirs capables de limiter les abus de pouvoirs et l’application des lois selon des intérêts propres à la couronne.

1. Une préservation des droits et libertés des individus permise par la primauté du droit.

Idées de Montesquieu et Locke : liberté politique et liberté naturelle permises par primauté du droit.

• Locke : L’état n’est légitime que s’il organise une vie sociale et harmonieuse qui préserve les droits naturels/inaliénables des individus donc sa légitimité vient du peuple souverain et doit préserver droit/liberté mieux que l’individu ne le peut à l’état de nature.

• Primauté du droit = justice rendu selon lois établies conformes à celle de la nature et s’impose sur législatif/exécutif/judiciaire donc garantie de liberté des individus

• Montesquieu : Finalité de l’état c’est de protéger liberté des individus (parle ici de liberté politique = faire ce que la loi permet). Cette liberté politique est assurée par la primauté du droit car les individus pourront prévoir à l’avance les effets et conséquences des lois donc pourront agir en connaissance de cause.

• Primauté du droit = assure des lois fixes/claires pour que les individus adaptent leur comportement.

1. L’importance d’une répartition positive des pouvoirs pour garantir leur bon fonctionnement.

1. Une supériorité naturelle du législatif nécessitant un contrepoids.

• La fonction principale du législatif est d’élaborer et d’adopter les lois ce qui est considéré comme création du droit et accorde au législatif une supériorité naturelle car les lois sont la base du fonctionnement de la société.
• Sans garde-fou le législatif est capable de prendre l’exécutif et la liberté est remise en question car par peur des lois tyranniques et de leurs exécution tyrannique le peuple est soumis et incapable d’affirmer ses envies. Si le pouvoir législatif est associé au judiciaire alors le pouvoir sur la vie et les libertés des citoyens devient arbitraire (idée de Montesquieu et dilemme de Sieyès)

• Décision du peuple comme contrepoids en 1793 avec distinction décret et loi et décision balance des pouvoirs en 1795

1. La balance des pouvoirs solution pour la modération des pouvoirs. 

Balance des pouvoirs de Montesquieu et aménagement pour la préserver :

• La balance des pouvoirs repose sur le principe de répartir les pouvoirs pour garantir la modération dans leur exercice. Chaque pouvoir est capable d’agir sur l’autre et cette théorie se base sur le compromis (inspiration du régime en Grande Bretagne).
• Propose bicaméralisme du pouvoir législatif avec deux chambres aux intérêt différents (chambre haute conservatrice et chambre basse plus proche du peuple), le roi a la faculté d’empêcher pour que le législatif ne puisse pas accaparer l’exécutif.

• Décision adoptée en 1795 mais pas assez pousser ce qui a mené à sa chute avec coup d’état de Napoléon  

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