Histoire constitutionnelle de la France

                 Leçon 11 et 12 – Histoire constitutionnelle de la France

La période des expérimentations (1789-1875)

Les III et IV Républiques (1875-1958)

- deux séries de questions :

→ Question du principe de légitimité au nom duquel le pouvoir doit être exercé :

. De 1789 a 1875 la monarchie l’empire et la république vont être en conflit

. Principe républicain s’impose avec la IIIème république

→ Question du type du régime politique :

. Tradition parlementaire s’impose peu a peu

. Problèmes des régimes parlementaires des IIIème et Ivème république vont amener la France vers un régime semi-parlementaire en 1958 (Vème république)

- Histoire française a été marquée par des instabilités constitutionnelles ( changements des textes surtout en période de crise)

§1 – La période des expérimentations (1789-1875)

- Deux dynamique durant cette période :

→ Affirmation des traits du régime Parlementaire :

. Mise en place de la responsabilité politique

. Contrôle de l’exécutif

→ Généralisation du droit de suffrage

                       Révolution juridique de l’été 1789

- Réunion des États généraux a Versailles le 5 mai 1789 qui vont se transformer en Assemblée nationale constituante qui rédigera la DDHC

→  Assemblée nationale constituante :

. 17 juin 1789 : Tiers-état se déclare Assemblée nationale

. 20 juin 1789 : Serment du jeu de paume

→ DDHC de 1789 :

. Exposé de droits fondamentaux dans laquelle la Constitution devra s’appuyer

                            Constitution du 3 septembre 1791

- Adoptée par l’Assemblée Constituante et acceptée par le roi

- Première Constitution française, elle consacre la souveraineté nationale et un régime de balance des pouvoirs entre le Roi et l’Assemblée :

. Art. 1 titre III : Souveraineté appartient a la nation

. Art. 2 titre III : Constitution est représentative, le Roi et l’Assemblée représentent la nation

-  Balance des pouvoirs :

→ Parlement monocaméral (745 députés pour 2 ans), qui ne peut pas être dissout

→ Monarque qui choisis ses ministres seulement responsables devant lui, droit de veto législatif

                               Constitution du 24 juin 1793 et Terreur

- Déchéance du Roi le 20 septembre 1792, abolition de la royauté et Ière République

- Constitution du 24 juin 1793 :

→ Opposition entre girondin et montagnard, projet des Montagnard adopté

→ Concrétise idéaux démocratiques, apparition d’une souveraineté populaire

→ Consécration du suffrage universel direct

→Pouvoir législatif exercé par Assemblée unique

→ Pouvoir exécutif choisi par l’Assemblée

- Gouvernement révolutionnaire et terreur :

→ Convention détient tout les pouvoir car Constitution suspendue

→ Tribunal extraordinaire qui tue tout suspect

                     Constitution du 22 août 1795 : Directoire

- Texte qui a pour objectif d’éloigner le retour de la Monarchie et la dictature d’un homme issu de l’Assemblée

- Organisation des pouvoirs :

→ Parlement bicaméral : Conseil des Anciens et Conseil des cinq-cent

→ Suffrage censitaire, référendum populaire

→ Exécutif collégial : Directoire

. 5 directeurs nommé pour 5 ans par le conseil des Anciens sur liste proposée par conseil des 500

- Séparation organique des pouvoirs ( pas de dissolution ni de révocation )

- Séparation fonctionnelle : aucune compétence législative du Directoire , fonction législative appartiens complètement au Parlement

- Directoire est donc subordonné au corps législatif qui vote la loi

                            Le Consulat et l’Empire

- Coup d’état du 18 brumaire ( initié par directeur Sièyes avec aide de Napoléon)

- Pouvoir législatif suspendu et pouvoir exécutif donné a Consuls (Napoléon , Sièyes)

-Napoléon s’impose et met en place le Consulat dont il est le chef avant de proclamer l’Empire

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