Commentaire de texte loi des XII tables

1. TD LE LUNDI 6 OCTOBRE À 8h

TD SÉANCE 2 : Le droit romain (I) 

COMMENTAIRE DE TEXTE : Loi des XII Tables (fragments) 

Tite-Live, historien de la Rome Antique, disait que “le droit civil était caché dans le sanctuaire des pontifes”. Autrement dit, Tite-Live affirme qu’avant les premiers pas de sécularisation du droit, notamment avant la Loi des XII Tables, seule la religion avait accès au droit civil et donc aux pouvoirs souverains.  

Le texte est une traduction de la Loi des XII Tables, tirée du livre Histoire des Institutions et des faits sociaux, écrit par J. Imbert, G. Sautel, et M. Boulet-Sautel en 1957. Cependant, le texte original de la Loi des XII Tables date de -449 et il est rédigé par un collège de dix hommes, nommés les Décemvirs. Le texte est composé d’une compilation de fragments de la Loi des XII Tables, c’est une des plus grandes sources du droit lors de la République romaine. On y retrouve la table I, la table II, la table VIII et la table X. Le texte a une nature juridique, car en effet la Loi des XII est un regroupement des différentes normes. De plus, son intérêt principal est de permettre la connaissance et la diffusion du droit à l’ensemble de la population romaine.

Le texte original est donc situé chronologiquement dans l’Antiquité romaine, de -753 à 565. L’Antiquité romaine débute avec la période de la Royauté, de -753 à -509, qui est composée de sept différents règnes. Lors de cette royauté la principale source du droit est la coutume mos majorum qui est dirigée par les pères. Mais il y a également la présence des lois royales et des règles qui relèvent du fas, qui sont des règles délivrées par les divinités et déchiffrées par les pontifes. Cependant, vers la fin de la royauté, le fils du Tarquin Le Superbe, dernier roi, viole Lucrèce, fille d’un grand patricien de la cité. Suite cet événement et la haine croissante de la cité envers les rois, on constate la disparition de la Royauté au profit de la République, de -509 à -27. À cette période, l'État devient une chose publique, la res publica. On constate l’instauration d’une souveraineté partagée, avec trois organes distincts : les assemblées, appelées comices,  les conseils et les magistrats. Cependant, on remarque que seuls les patriciens, la classe bourgeoise, participent réellement à cette vie politique de la ville. Les plébéiens, le classe prolétaire, sont donc mis à l’écart de toute décision ou simple participation ou accès à la vie politique et aux lois . Les plébéiens vont donc entamer plusieurs sécessions, secessio plebis, afin d’être plus reconnu par les patriciens. Après plusieurs sécessions, le Sénat est contraint de faire rédiger les lois qui seraient communes aux patriciens et aux plébéiens. L’initiation de la rédaction du texte commence donc en -462 car la plèbe souhaite prendre connaissance du droit. C’est donc en -454, que les patriciens suspendent les magistratures ordinaires et décident de créer une magistrature pour la rédaction du texte. Cette magistrature est un collège de dix hommes, composé de plébéiens et de patriciens. On les appelle les Décemvirs. Leur rôle principal va donc être de codifier le droit romain et pour cela on leur donne l’imperium, un pouvoir absolu pour effectuer leur tâche. La rédaction se fait en deux parties : les dix premières tables sont rédigées en -450 et les deux dernières tables en -449. Toutes les tables sont ensuite votées définitivement en -449, seulement soixante ans après le début de la République, par l’assemblée du peuple, appelée comices. On considère ainsi qu’il s’agit de la première loi votée, la lex rogata. Ces tables sont ensuite gravées sur des panneaux de pierre et elles sont exposées au forum. On dit que la Loi des XII Tables est le fondement du droit écrit, le ius scriptum. En somme, la Loi des XII Tables est donc une loi publique, qui s’impose à tous aussi bien aux plébéiens qu’aux patriciens. Elle opère aussi une certaine laïcisation du droit, on restreint donc l’aspect religieux du droit et on le rend objectif et basé sur la loi.     Il convient donc de s’interroger sur le contenu et l’impact de cette Loi des XII Tables. Dans quelle mesure la Loi des XII Tables représente-elle les fondements du droit civil actuel?

 En effet, la Loi des XII Tables aborde des notions de droit civil actuel très connues, comme les bases de la procédure civile et de la justice publique (I) ainsi que des notions de responsabilité et respect des engagements (II).

1. La loi des XII Tables,  une justice publique indubitable 

 La Loi des XII Tables aborde différents aspects de la justice publique. Notamment, la Table I évoque l’obligation de se présenter au procès et les moyens de s’y rendre en cas d’incapacité (A). De même, la Table II traite de l’exécution du procès et de sa rigidité (B).  

1. A. L’obligation de se rendre au procès  

La première loi de la Table I dit que “Si quelqu’un est cité en justice, qu’il y aille. S’il n’y va pas, que l’on appelle des témoins. Ensuite qu’on s’en saisisse.”. Cette dernière présente l’obligation d’un citoyen de se rendre à un procès, lorsqu’il est cité. Si l'intéressé refuse, cette loi prévoit des mécanismes de contrainte pour qu’il s'y rende, notamment évoqués dans la dernière phrase de la première loi “Ensuite qu’on s’en saisisse”, mais également dans la deuxième “Si le défendeur tente de ruser ou de fuir, met la main sur lui.”. Cette obligation de présence traduit une volonté d’assurer l’égalité procédurale et de soumettre les conflits privés à une juridiction, plutôt que de laisser place à la vengeance. En effet, avant l’apparition de lois strictes, claires et accessibles à tous, il y avait un phénomène de vengeance prédominant dans la Rome antique. La Loi des XII Tables fixe donc divers types de châtiments pour différents litiges, mais elle déclare surtout que seule l’assemblée souveraine du peuple pourra prononcer la mort contre un citoyen. De plus, la troisième loi de la Table I énonce “S’il a maladie, âge ou défaut corporel, fournis-lui une bête de somme. S’il n’en veut pas, ne lui offre pas un véhicule couvert.”. Cette loi définit le fait que si le défendeur n’est pas apte à se rendre au procès, pour raison de maladie, de vieillesse ou de problèmes physique ne lui permettant pas de se déplacer, le demandeur doit alors lui fournir une bête de somme. La bête de somme en question est un animal que le demandeur prête au défendeur afin qu’il puisse se véhiculer. Cependant, si le défendeur refuse la bête de somme, le demandeur ne doit pas lui fournir un véhicule couvert, sous-entendu qu’il ne doit pas lui procurer un véhicule ayant une valeur monétaire supérieure à la bête de somme. Cette loi aborde donc le principe d’accessibilité imposé par la Loi des XII Tables. Cette accessibilité est une caractéristique fondamentale de la Loi des XII Tables. À l’évidence, les diverses dispositions et obligations procédurales rendent accessible à tous la justice de la cité. Cela s’effectue notamment par la communication précise des informations de la citation en justice, ainsi que par les moyens admis pour contraindre ou aider le défendeur à comparaître, décrit dans la première et troisième loi de la Table I.

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