Droit Bancaire

Introduction au droit bancaire

§ 1 : Observations générales

Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent. Les objectifs pédagogiques de cette matière sont au nombre de deux :

⁃ Démystifier les professions, les marchés et les techniques de ce milieu.

⁃ Apporter des connaissances juridiques précises, des bases indispensables.

§ 2 : Droit du commerce de l'argent

Montesquieu résume ainsi l'esprit du droit bancaire : « Dans les États qui font le commerce d'économies, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédits, ont formé des nouveaux signes de valeurs ».

Le droit bancaire a donc pour rôle originaire d'organiser les crédits pour créer des valeurs. Le commerce de l'argent se trouve donc au cœur de ce droit. Il est également le droit des banquiers, qui interviennent pour la réalisation des projets des ménages et des professionnels.

Ce droit a pour objectif de régir les différentes activités exercés habituellement par les banquiers. Ainsi, le législateur a été amené à préciser les activités pouvant être exercées, ainsi que les conditions d'accès à la profession et les conditions dans lesquelles il convient d'exercer cette profession.

Ce droit concerne donc les acteurs, les activités et les opérations permettant de faire circuler la monnaie. Cette dernière n'a donc pas à être définie par la loi, pourtant le Code Monétaire et Financier (CMF) distingue deux catégories :

⁃ La monnaie scripturale :

⁃ Elle est représentée par des écritures dans les comptes des établissements financiers (chèques, carte, virement...). Le CMF la désigne aussi sous le terme de « fond ».

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⁃ La monnaie fiduciaire :

⁃ Elle comprend la monnaie métallique et les billets de banque. Elle repose sur la confiance (du latin fides), et non pas sur la valeur du métal qui la compose.

Mais qu'en est-il du droit cambiaire ?

Il est le droit des effets de commerce, qui sont des titres négociables permettant le paiement d'une somme d'argent soit à échéance assez proche, soit à vue c'est à dire dans l'immédiat. On compte trois effets de commerce :

⁃ Le billet à ordre : titre par lequel une personne s'engage à payer une somme déterminée à un bénéficiaire ou à son ordre.

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⁃ Le warrant : c'est un titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit « magasin général ». Il permet la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit.

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⁃ Le chèque : il est également assimilé à un effet de commerce.

Droit bancaire et droit cambiaire sont donc distincts. Pour autant, ils sont liés dans la mesure où les effets de commerce sont des instruments de paiement émis ou payés sur des comptes tenus par des établissements de crédit. On peut en donc que d'une certaine manière, le droit cambiaire est un instrument du droit bancaire.

§ 3 : Droit économique

Le droit bancaire est au confluent de plusieurs droits. En cela, il est probablement autonome car il ne se rattache à aucune branche classique du droit français. Pour autant, on l'assimile généralement au droit commercial. Ainsi, l'art. L 110-1 du Code de Commerce dispose que, sont réputés actes de commerce, « toute opération de change, banque, courtage et tout service de paiement ».

Mais le droit bancaire s'appuie également sur le droit des obligations et reste d'ailleurs soumis au droit civil (concernant les contrats bancaires, le crédit, la responsabilité du banquier...).

Le droit bancaire tire aussi quelques-unes de ses caractéristiques du droit public, notamment en ce qui concerne les organes de contrôle de la profession.

Le droit bancaire couvre donc un vaste domaine aux frontières incertaines. Puisqu'il transgresse l'opposition traditionnelle romano-germanique entre droit public et droit public, il se retrouve classé parmi les matières du droit économique, qui regroupe les règles conçues pour donner à l'administration un pouvoir d'action sur une économie foncièrement libérale, et où domine encore le secteur privé.

Ainsi, le droit bancaire est marqué par une forte relation entre la profession et les pouvoirs publics. Dans le cadre d'une économie libérale, le désengagement de l’État est certes de mise, mais seulement dans les limites qu'il veut bien s'imposer. D'où l'aspect mixte, public/privé, du droit économique.

§ 4 : Historique de l'activité bancaire : avant la révolution

⁃ En -650 av. J.C. la monnaie fait son apparition en Lydie, l'actuelle Turquie.

⁃ Le métier de la banque est exercé très tôt par les Phéniciens, les Grecs ou encore les Romains, qui connaissait déjà la technique du virement.

⁃ Le Moyen-Age, et particulièrement le 12ème siècle, constitue une période florissante pour l'activité bancaire, surtout en Italie. Le terme de « banque » provient d'ailleurs de l'italien banca qui signifie « table de comptoir ».

D'autres préoccupations existaient pourtant déjà. Ainsi, Aristote vouait à l'argent des vertus d'infertilité, dès lors que le temps – propriété de Dieu – ne doit pas produire d'intérêts. Pour éviter l'usure, on éviter dès lors le prêt à intérêt. Mais des techniques de contournement ont vu le jour :

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⁃ La lettre de change, sous réserve de respecter deux conditions : une différence de monnaie et de lieu. Une personne qui emprunte dans un lieu A et qui doit rembourser dans un lieu B et grâce à une autre monnaie peut le faire avec un intérêt, dès lors qu'il existe pour le prêteur un risque de non paiement dans un autre lieu. Ainsi, le Code de Commerce de 1807 exigeait pour les lettres de change qu'elles soient

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