Droit Application: les représentants du personnel

Droit application

1) le rôle des représentant du personnel et très important ou les déguélé du personne doivent etre consulter sur le projet d’un licenciement avant d’etre mis en œuvre. Les raison et les modalité doivent être fourni par écrits, les raison et les modalité au comité d’entreprise celui si devra émettre un avi, a l’occasion de la 1er des 2 réunions organisé par l’employeur et cet avis doit être transmit à la direction département de l’emploi et de la formation professionnel

2) il s’agit des entreprises de moins de 1000 salariés, en redressement ou liquidation judiciaire qui envisage en licenciement économique. Les bénéficiaires de cet convention, il s’agit des salarié qu’in vont être totalement privé d’emploi a la suite de ce projet et qui ont obligatoirement 2 an et plus d’ancienneté pour pouvoir bénéficier de cet convention. La procédure : l’employeur doit avisé individuellement chaque salarié par écrit. Il doit accordé à son salarié a un délais de réflexion et procédé au licenciement en cas de refu ou éventuellement une absence de réponse de la part du salarié. Un délais de réflexion et de 21 jours., liberté total d’accepter ou refuser. Si le salarié accepte la convention celle ci est mise en place avec l’employeur est pole emploi. Le salarié perçoit l’indemnité de licenciement , il s’engage a rechercher activement un emploi, a suivre les actions prévus dans le plan d’action de reclassement personnalisé et à répondre au sollicitation de pole emplois. Ce plan d’action prévois toute mesure d’accompagnement destiné a permettre le reclassement du salarié (des suivis phycologique, des formations divers, la validation des acquis d’expériences, des orientation vers d’autre secteur d’activités…)

le CRP a une duré de 12 mois pendant lequel le salarié perçoit une allocation spécifique de reclassement et un accompagnement individuel de pole emploi qui se poursuivra pendant 6 mois après le reclassement du salarié.

On convoque les délégués du personnelle après première réunion des délégué du personnel et notification du projet de licenciement la direction départemental du travail.

elle dispose de 21 jour pour donner leur opinons, 2éme réunion des DP, puis présentation devant les DP, proposition de la CRP au salarié qui dispose aussi de 21 jour pour répondre à cet convention ; Pour finir, au bout de 21 jours licenciement des salariés ayant refusé la convention ou n’ayant pas répondus avec respect de la procédure légal. Convocation, tenu de l’entretien il faut 5 jours après une convention pour un licenciement, a l’issu de cet entretien notifier du licenciement de l’entretient avec un délais de 7 jours. Mise en place de la CRP ayant accepté

5) on ne licencie pas un salarié pour sa tête, ou pour son régime politique, compenser en partie ou en totalité des pertes d’emplois. Elle le protégé en exigeant pour un motif réel et sérieux. Elle bénéfice d’un régime de protection qui a vocation à éviter l’arbitraire de l’employeur, soit à compenser en parti ou en totalité la perte d’emploi, il s’agit : de l’exigence d’un motif réel et sérieux, ensuite une obligation de respecter

...