Droit Bancaire

DROIT BANCAIRE

Examen : commentaire d’arrêt et/ou cas pratique

Articles et manuels de doctrine

Attention : vérifier les jurisprudences des manuels

Revoir le régime général des obligations (voir Jérôme François, ed Economica)

Le droit bancaire, tel qu’il est généralement entendu par les auteurs et la doctrine, n’est pas véritablement une matière juridique. Il s’agit des différentes questions de droit que peut rencontrer un praticien lorsqu’il est amené à conseiller une banque ou un établissement de crédit, ou alors à conseiller le partenaire d’une banque.

Le droit bancaire contient du droit administratif, du droit communautaire de la concurrence, du droit de la responsabilité civile, de droit civil et du droit cambiaire. Il s’agit de savoir de quelle manière ces différentes branches du droit influent et encadrent l’activité bancaire. L’activité bancaire constitue le fil d’Ariane de ces ouvrages.

Le cours a un très large contenu (angle très varié lié à l’activité d’une banque).

Le droit bancaire stricto sensu concerne l’encadrement règlementaire et prudentiel des établissements de crédit.

Le droit cambiaire est lié à l’un des types d’opérations qu’effectuent les banques, mais pas uniquement.

Les banques ont comme activité le commerce de l’argent, dont on abordera 3 dimensions :

⁃ certaines opérations par lesquelles il est possible d’obtenir des liquidités (de l’argent) / Opérations de crédit

On se penchera sur les activités exercée à l’aide d’instrument de crédit

⁃ ces liquidités peuvent être utilisées pour remplir l’une des deux principales fonctions de différentes façons :

o donner une valeur

o faire un paiement (mode d’extinction d’une obligation)

On se focalisera sur les instruments de paiement

⁃ convention de compte (support des opérations évoquées)

PARTIE I

LES INSTRUMENTS DE CREDIT

Les instruments de crédit sont les procédés mis en œuvre par les banquiers qui ont pour fonction de faciliter le financement à court terme d’une opération économique.

Ex :

Un constructeur de voiture vend à un distributeur 5 voitures, en contrepartie le distributeur doit le prix de ces voitures. Cependant, il n’a pas l’argent mais pense pouvoir payer bientôt (dans 45 jours). Il va s’engager à payer les voitures au prix fixé dans 45 jours (modalité d’obligation : terme). Entre le moment de la vente et la date butoir, le constructeur sera créancier d’une somme correspondant au prix. Le constructeur peut avoir besoin de cet argent :

Comment faire pour transformer cette créance contre des liquidités ?

Soit on va voir son banquier pour qu’il donne de l’argent en échange de la créance, soit on va essayer de payer son équipementier avec sa créance.

Art 1689/1690 CC : cession de créance

Cependant, les praticiens n’ont pas aimé les solutions proposées par le code civil. En effet, il fallait que le mécanisme qui le permette offre une certaine sécurité, et que le jour dit on soit assuré d’obtenir le paiement (le délai de grâce de cc ne plait pas aux banques, le droit de gage général non plus) ; il fallait aussi que le mécanisme soit rapide (d’où une standardisation des pratiques par les banques) ; et il fallait également que ces instruments ne coûtent pas cher.

Pendant très longtemps le souci du faible coût s’est heurté à une donnée réelle : le papier coûte très cher en gestion, manipulation, archivage. Cela a été la raison du déclin de certains instruments (Loi de 1980 sur le papier). Ce phénomène a été dépassé grâce à l’informatique.

Comme c’est en raison de l’inadaptation du droit civil aux besoins du commerce que se sont développés les effets de commerce, il n’est pas une mauvaise chose de se remémorer brièvement quels sont les mécanismes et les solutions du droit civil.

Réduction par reconversion des instruments

TITRE PRELIMINAIRE

LES OPERATIONS A TROIS PERSONNES

EN DROIT CIVIL

Ex : constructeur automobile distributeur

Créancier initial débiteur

Créancier final

CHAPITRE I

CESSION DE CREANCE

La cession de créance est l’opération par laquelle un créancier (cédant) va transférer sa créance à un tiers (cessionnaire) en vertu d’une convention passée avec celui-ci. Au terme de cette convention le débiteur (cédé) va changer de créancier.

SECTION I

LES CONDITIONS

Condition de validité =/ condition d’opposabilité

I – Les conditions de validité

Art 1108 CC : conditions de validité, sauf textes spéciaux

⁃ capacité,

⁃ consentement,

⁃ objet,

⁃ cause.

II – Les conditions d’opposabilité

Cette opération n’est pas qu’une convention, mais l’objet d’une opération à 3 personnes, il faut remplir d’autres conditions.

Les

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