TD droit Constitutionnel

TD- Droit constitutionnel [1. 6/10]

Pourvoir politique : Pouvoir de la cité, pouvoir qui doit régir la cité → État).

Institutionnalisation : (C'est pas l'institutionnalisation du pouvoir mais de certains types de pouvoirs politiques). Permet de dissocier le pouvoir de la personne des gouvernements. Le roi de France était la source du pouvoir.

Le pouvoir politique est attribué à l’État. Le souverain (peuple) à passer un contrat.

Parlement est un organe politique de même pour le président mais qui « appartient pas » [Approfondir]. C'est la chose publique « res publica », la loi ne meurt pas avec le législateur.

Trois types de pouvoir, le dernier étant le rationnel-légale.

Souveraineté:

Personne morale à des droits et des obligations, son propre patrimoine à l'égard de son territoire.

« L’État à la compétence de ses compétences. » c'est lui qui décrète c'est à quoi il est soumis, pas de concurrence.

En France, l’article 3 la souveraineté est indivisible. La France se trouve soumise à des choses n'a pas choisie (Union Européenne), donc est-ce que la souveraineté est le marqueur de l’État.

État fédéral c'est États fédéré avec un État. Il y a deux ordre politiques qui se superposent (ex :le système de norme qui va être mis en place dans un État donné.

Depuis les années 80 plusieurs vagues de décentralisation.  Tendance des États unitaires de décentraliser.

Déconcentration est un mode d'administration, les conseils départements sont des autorité décentraliser, le préfet est une autorité déconcentré. C'est pour facilité l'administration.

Confédération n'est pas une forme des d’États, les liens entre les états sont contractuels.

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