Contrat de franchise

Il a été convenu le présent contrat de franchise entre

LE FRANCHISEUR :

- Le réseau XXXXXXXXXXX (marque déposée), société à responsabilité limitée au capital de XXXXXXXXXXX euros dont le siège social est fixé à l’adresse XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXXXXXXXXX RCS XXXXXXXXXXXX. Le réseau est représenté par son Gérant/Représentant XXXXXXXXXX,

D’une part ,

LE FRANCHISE :

- La société XXXXXXXXXXXX, société à responsabilité limitée en cours d’immatriculation dont le siège social sera fixé au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et représentée par ses deux associés :

1°) Madame/Monsieur XXXXXXXX, marié(e), né(e) le XXXXXXXXXXX à XXXXXX (XXXXX) et demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

2°) Madame/Monsieur XXXXXXXX, marié(e), né(e) le XXXXXXXXXXX à XXXXXX (XXXXX) et demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

D’autre part.

Le franchisé s’engage à fournir au réseau XXXXXXXXXXXXXX un extrait K-Bis original dès son obtention, une copie des statuts certifiée conforme par le gérant (ou les co-gérants) et la copie recto verso des pièces d’identité de chaque associé.

Le présent contrat de franchise définit sans ambiguïté les obligations et les responsabilités respectives des parties ainsi que toutes autres clauses matérielles de la collaboration telles qu’elles étaient décrites dans le D.I.P qui vous a été envoyé en date du XXXXXXXXXXXXXXX (conformément à la Loi Doubin).

ARTICLE 1 – LES DROITS DU FRANCHISEUR

Le réseau XXXXXXXXXXXXX se réserve le droit de demander et d’obtenir à tout moment la situation fiscale, comptable et financière du franchisé d’une part, ainsi que tous autres points concernant l’activité, la gestion et la tenue globale d’autre part. Ces vérifications auront pour seuls objectifs le conseil et le soutien. Travailler sous une même enseigne implique l’entraide, le respect mutuel et la performance de la méthode.

ARTICLE 2 – LES DROITS DU FRANCHISE

Le franchisé reste financièrement et juridiquement indépendant. En conséquence, chaque franchisé reste libre de prendre toutes les décisions qu’il jugera bon pour le bien de son entreprise. En conséquence, le franchisé reste indépendant et responsable de tous ses actes de gestion et administratifs. Toutefois, le franchisé est invité à consulter autant de fois qu’il le souhaite le réseau XXXXXXXXXXXXXXXXXX pour obtenir conseils et soutien et ce, dans tous les domaines liés directement à son activité. Le franchisé conserve son champ d’application. Le franchisé conserve le droit d’utiliser, user et revendiquer la marque XXXXXXXXXXXXX sous laquelle il exerce, sous certaines conditions. Il devra notamment consulter le réseau pour toute utilisation de la marque ou du logo XXXXXXXXXXXXXXXX « Voir Biens et services fournis à la charge du franchisé» lequel se chargera de rechercher et négocier avec les professionnels sélectionnés (centrale d'achat); l’objectif étant de faire bénéficier au franchisé d'un gain de temps et de savoir faire, d'exiger un résultat de qualité et obtenir des prix préférentiels. Le travail sera refacturé par le réseau au franchisé, avec devis accepté, bon de commande signé et facture soumise à la TVA.

ARTICLE 3 – LES BIENS ET SERVICES FOURNIS AU FRANCHISE

BIENS ET SERVICES FOURNIS A LA CHARGE DU FRANCHISEUR :

Le réseau XXXXXXXXXXXXXXXX s’engage à fournir au franchisé les biens et services suivants :

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

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