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La Contrefacon
es conProblématique : En quoi la contrefaçon nuit-t-elle à l'économie mondiale ?Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3.Les secteurs concernées 4.Les risques et dangers liés a la contrefaçon o Annexe 1:
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La contrefaçon
La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur, indication géographique...). La contrefaçon, un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs - le commerce, l'investissement et l'emploi - la créativité, l'innovation et la compétitivité des entreprises - l'Etat,
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La contrefaçon
Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient des fausses et qui les faisaient passer pour des vraies5. La fausse monnaie a aussi été utilisée comme tactique de guerre :
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La Contrefaçon
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Www.insee.fr Qu'est ce que la contrefaçon, ses conséquences pour le
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La Contrefacon
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION Introduction La contrefaçon se développe sur une grande échelle, en parallèle avec l'essor de nouveaux supports techniques et la mondialisation économique. Elle rend nécessaire l'élaboration de modes de répression inédits. Cet ouvrage fait le point sur les différents types de contrefaçon, leur poids socio-économique
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La contrefaçon
Elle touche plusieurs domaines : - la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs, porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à ce domaine de
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La Contrefaçon
LA CONTREFAÇON Nous allons étudier la contrefaçon de médicaments dans le monde. Qu'est ce que la contrefaçon ? En quoi consiste t-elle ? Comment est t-elle vécue a travers le monde ? Qu'elles sont les conséquences pour les personne victimes de cette supercherie ? Quel impact peu provoquer la contrefaçon de médicaments a l’échelle
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La Contrefacon
Description[modifier | modifier le code] La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences2. Elle touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de
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La Contrefaçon
LA CONTREFAÇON INTRODUCTION Le sujet étudié est la contrefaçon PROBLEMATIQUE La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant
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La Contrefaçon
La contrefaçon Qu’est-ce que la contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut
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La contrefaçon
LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES . Définition ................................................................................................................................................. 2 . Qu'est-ce que la contrefaçon?.............................................................................................................. 2 . Un fléau mondial.................................................................................................................................. 2 . Ses dangers.......................................................................................................................................... 3 . Comment la déceler ?........................................................................................................................... 4 . Lutter contre la contrefaçon..................................................................................................................... 4 . Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? ............................................................................ 4
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La contrefaçon
La contrefaçon Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : Pour l’économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle se développe de plus en plus et touche tous les secteurs de l’économie. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui sont les principaux acteurs de contrefaçon ? Quels
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La Contrefacon
Introduction La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. ( définition : Insee.fr ) Comprendre et analyser la
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La contrefaçon : ce qu’il est impératif de savoir
La contrefaçon : ce qu’il est impératif de savoir Un constat terrifiant : un danger planétaire inquiétant pour notre santé • Un enjeu majeur de santé publique mondial : La contrefaçon atteint aujourd’hui des proportions alarmantes. La vente des préparations contrefaites est de l’ordre 10 % du marché mondial des
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La Contrefaçon De médicament
Logan TERM ARCU JASMIN Etude économie & droit LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie
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