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La Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose
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La Contrefaçon
Document n°1. Titre : Articles contrefaits et contrefaisants : le vrai et le faux Nature : Images représentatives Source : site internet : Afnor.org Date : / Idées générales : Sa montre la différence entre le vrai et le faux des parfums, des montres de luxe, des CD, des DVD,
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La Contrefacon
La contrefaçon et le consommateur Après avoir décrit la contrefaçon, j’étudierai en premier les risques que peut subir un acheteur, puis les recours disponibles en cas d'achat d'article contrefait. La contrefaçon est une activité qui consiste à reproduire par une copie ou une imitation une œuvre industrielle, artistique ou littéraire.
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La Contrefaçon
J’ai choisie de porter mon thème sur la contrefaçon car .c’est un phénomène en pleine expansion, et un sujet d'actualité qui peut tous nous concerner, c'est un fléau qui s'étend dans de nombreux domaines tel que : les médicaments, les textiles, la maroquinerie, les parfums, la copie de multimédias, la
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La Contrefacon
LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON I – Vue d’ensemble Introduction : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économique, ce qui
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La Contrefacon
La contrefaçon 1-Qu’est-ce que c’est ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On
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La Contrefacon
Depuis ces cinq dernières années, à la faveur de la mondialisation, la contrefaçon s’est amplifiée, s’est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial, c’est pourquoi j’ai choisi de vous présenter ce thème. Pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation,
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La Contrefaçon
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction La contrefaçon est une reproduction, une imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. En quoi la contrefaçon
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B) l’évolution de la contrefaçon Dans le monde le « marché « de la contrefaçon, les médicaments contrefaits sont les premiers produits saisis aux frontières de l’Union européenne via le trafic postal. La contrefaçon (tous produits) générerait 250 milliards de dollars de revenus criminels par an, selon une estimation de
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LA CONTREFACON
La contrefaçon, fléau du luxe SOMMAIRE I- Les enjeux de la contrefaçon A- Contexte 1. Définition 2. Facteurs B- Impacts au niveau mondial 1. Les effets positifs 2. Les effets négatifs 3. Estimations et acteurs II- Une mobilisation accrue contre la contrefaçon A- Les organismes de contrôle 1. Le Comité
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La contrefaçon ça n’a pas que du bon … La contrefaçon est un fait juridique puni par la loi. De plus en plus les douaniers font des contrôles. Mais les échanges entre pays augmentent au fil des années ce qui augmente le risque d’objets contrefaits. Par quels moyens les maisons
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La Contrefaçon
Objet etude:La contrefaçon Sommaire 1-Introduction 2-Annonce du plan 3Développement 4Les secteur concernés 5.1-place des entreprises sur ce marché 5.2-état de l'état 5.3-Lutte anti-contrefaçon 5.4-Risque et Danger 5.5 Conclusion et Ouverture Introduction: Problématique: Annonce du plan: Dans un premier temps,j'indiquerais quelles sont les secteur concernés dans ce domaine en second lieu
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Baccalauréat Professionnel Secrétariat Épreuve E1-Sous-épreuve A : ÉCONOMIE – DROIT La non-discrimination à l’embauche SOMMAIRE Introduction : Définition Partie 1 : Qu’elles sont les motifs discrimination interdit ? Qu’elles sont les motifs de discrimination accepté ? Qu’elles sont les personnes protégées ? Partie 2 : Les moyens de luttes A qui s’adresser lorsqu’on est victime de discrimination
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La Contrefaçon
Contrefaçon Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait
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La Contrefaçon
Documentaire N°1 : Vins : La contrefaçon affecte surtout les crus les plus prestigieux. La contrefaçon ne touche pas seulement les sacs à mains ou les montres de luxe. Elle concerne également les vins les plus prestigieux. Un phénomène en pleine expansion avec l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages des pays émergents.
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