La Danseuse Accidentée

Travail 1 :

1. Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel, le dommage moral et le dommage écologique.

Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique, il s'agit de la blessure plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique. Dans certain cas, le dommage corporel est extrême : il se traduit par le décès de la victime.

Le dommage matériel : les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d'une chose, meuble ou immeuble ; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires.

Le dommage moral : même si les préjudices donnent lieu à une réparation ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extrapatrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices moraux, comme l'atteinte à l'honneur, à la réputation et au crédit de la personne méritent d'être réparés, que la victime soit une personne physique ou morale. Cependant pendant très longtemps, la jurisprudence a refusé de réparer le préjudice moral étant donné la difficulté d'appréciation.

Certains préjudices moraux sont particuliers à la personne physique, c'est le cas du pretium doloris (le prix de la douleur). Ce préjudice prend en compte :

les souffrances physiques endurées par la victime d'un dommage corporel,

le préjudice d'affection lié à la souffrance morale causée par le décès d'un proche, voire par la perte d'un animal,

le préjudice sexuel,

le préjudice esthétique,

le préjudice d’agrément.

2. La responsabilité mise en œuvre est celle des accidents de la circulation. L’automobiliste est responsable du fait de la chose dont il avait la garde, la voiture qui a causé les dommages.

La réparation des dommages ne peut pas se faire en nature, il est impossible de remettre les choses en état. La réparation des dommages se fera en équivalent (argent).

Une transaction se fera entre la victime et le responsable qui sera représenté par sa compagnie d’assurance, soit Julie Faraut l’assignera en justice. Ce sera au juge d’apprécier le juste montant des dommages-intérêts alloués à la victime.

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