Divers
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L'office de tourisme
Chapitre 7 Communiquer par écrit en français et en langues étrangères Transversalité Ce chapitre pourrait être traité très tôt en début de formation (après le chapitre 6, même si le thème apparaît plus loin dans le référentiel) car il a pour objectif d’installer des compétences rédactionnelles professionnelles en français et
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L'Office National des Chemins de Fer
La définition de critères d’acceptabilité du risque est une étape importante dans le processus de gestion du risque, car les critères retenus conditionneront la mise en place ou non des mesures de réduction du risque et rétroactivement, influenceront les façons de mener l’analyse et l’évaluation des risques. L’ensemble des mesures
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L'offre
L'offre (la doctrine parle également de pollicitation) est une proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées, de sorte que son acceptation suffit à la formation de l'acte. L'offre exprime déjà le consentement de son auteur, et doit donc être précise et ferme, pour pouvoir être acceptée telle
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L'offre Commercial électronique
Les activités économiques exigent le support d'un contrat. A l'origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXème siècles, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers qui sont aujourd'hui renforcé par le
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L'offre Commercial électronique
Chapitre 1 L’offre commerciale électronique Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour objectif : de montrer que le consommateur est une personne à protéger ; et d’étudier les moyens de sa protection Introduction Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la
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L'offre commerciale
Thème 1 Chapitre 1 Chapitre 1 : L'offre commerciale électronique Introduction : Le E-Commerce représente en 2015 50 millions € . Pour protéger le cyberconso le législateur est intervenu récemment ; 2004 la loi Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique et en 2014 la loi « Hamon » loi
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L'offre Commerciale électronique
1er Chapitre : l’offre commerciale électronique I. Notion de base : a. L’e-commerce ou cybercommerce ou com. électronique : L’art. 14 de la Loi de la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) définit « le commerce électronique par l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par
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L'offre Commerciale Electronique
Chapitre 1 - L'offre commerciale électronique Les activités économiques exigent le support d'un contrat. À l'origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens, renforcés par les moyens modernes de communication, peuvent être très intrusifs et présentent
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L'offre Commerciale électronique
I. Le consommateur électronique : une personne à protéger Situation juridique : Dans un magasin, le consommateur peut visualiser le produit et demander conseil aux vendeurs. Sur internet le consommateur peut se tromper plus facilement sur les caractéristiques du produit. D’autres part, l’achat sur internet comporte certains risques (piratage de
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L'offre Commerciale électronique
SYNTHESE CHAPITRE 16 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Introduction : La vente par internet fait partie de ce que le droit appelle la vente à distance. La vente à distance désigne la vente d’un bien ou une fourniture d’une prestation de service conclue sans la présence physique simultanée des parties entre consommateur et
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L'offre Commerciale électronique
L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE I. La nécessité d’une protection des cyberconsommateurs Les offres commerciales se sont développées : - Certaines sont envoyer à l’insu des destinataires (spamming) - Des offres sont plus ou moins sérieuses - La collecte des données personnelles La protection du cyberconsommateur Au niveau européen : - Directive
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L'Offre Commerciale électronique
L’Offre commerciale électronique I. Les règles de droit commun Un contrat est un accord de volonté produisant des effets de droit. Tout contrat se forme lors de la rencontre d’une offre et d’une acceptation conforme. L’offre est une proposition ferme de conclure à des conditions déterminées un contrat, de telle
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L'offre Commerciale électronique
FAITS : Léo, étudiant mineur dans l’enseignement supérieur est envahie de publicités dans sa boîte mail du site bacdanslapoche.com. Léo qui en a marre de ces intrusions cherche des informations sur l’hébergeur afin de faire cesser ce harcèlement. PROBLEMES DE DROIT : Quelles sont les conditions de validité d’une offre
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L'offre Commerciale électronique
L'offre commerciale électronique L'entreprise X souhaite attirer de nouveaux clients pour développer son activité. Dans le cadre de sa prospection celle ci souhaite savoir la réglementation en vigueur. Car l'entreprise souhaite lancer une vaste campagne d'e-mailing, consiste à envoyer des emails simultanément à un nombre important de destinataires, et de
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L'offre Commerciale électronique
Chapitre 1 L’offre commerciale électronique Réponses aux questions sur le cas pratique « De l’e-mailing au spam… il n’y a qu’un pas ! » Annexe 1. Fiche pratique du site de la CNIL : « Les règles d’or de la prospection par courrier électronique », p. 8 Annexe 2. Ces nouvelles obligations qui s’imposent aux sites Internet depuis le 24 août 2011, p. 9 À
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