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L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du
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L'organisation judiciaire
L’ORGANISATION JUDICIAIRE I - Le droit commun du procès A - Les grands principes européens 1. Le droit à un procès équitable Article 6 « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, (...) par un tribunal (...), qui décidera (...) du bienfondé de toute accusation
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L'organisation judiciaire et el personnel de justice
L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LE PERSONNEL DE JUSTICE 1. LES JURIDICTIONS (tribunal) A) Les juridictions communautaires a) La Cour de justice Sa mission : assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traitées communautaires. Siege : Luxembourg Composition : 1 juge état membre, durée de 6 ans. Double rôle
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L'organisation Judiciare France
7. L'ORGANISATION JUDICIAIRE • Mission de l'organisation judiciaire 1. Garantir un juge à tout plaideur (règles de compétences) 2. Etre adaptée à la diversité des litiges (juridictions et leurs procédures). 7.1. LES REGLES DE COMPETENCE • Conception de l' organisation judiciaire telle: que tout soit assuré de trouver un
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L'organisation Juridique Et Judiciaire Française
CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE FRANÇAISE Lorsque quelqu’une personne décide de développer son idée (« créer une entreprise »), il y a 3 choix possibles : - Entreprise individuelle : procédure souple et peu couteuse, mais dangereuse car il y a une confusion des biens - Création d’une
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L'organisation matérielle.
1. L’organisation matérielle Le poste informatique est la station de travail. Chaque poste informatique comprend : - un système de vente - un système de gestion des stocks - logiciel Innovente : ventes, gestion stock et les sorties De plus ces postes informatiques disposent : - une imprimante laser -
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L'organisation Mondiale Du Commerce
L'OMC (organisation mondiale du commerce) est une organisation fondée sur des règles et menée par ses Membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des Membres, soit au niveau des ministres (qui se réunissent normalement au moins tous les deux ans) soit au niveau des ambassadeurs ou des délégués
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L'organisation Spatiale Du Territroie De Dubai
L’organisation du territoire de Dubaï Voici un texte sur la situation socioéconomique de la ville de Dubaï et sur les politiques économiques et migratoires mises en place par les Emirats Arabes Unis. • La situation démographique La population est composée principalement d’hommes immigrés (la majorité du monde Arabe) venus temporairement
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L'organisation stratégique du travail
PARTIE 2: L’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE Chapitre 1 : L’ORGANISATION SCIENTIFIQUE DU TRAVAIL SECTION 1 : INTRODUCTION I. Définition de l'Organisation Scientifique du Travail L'organisation du travail consiste à définir la place de l'homme et de son rôle dans le processus de production. Son but est de mieux gérer
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L'organisation territoriale et administrative de l'Espagne (document en espagnol)
CULTURE / LA CULTURA La organización territorial y administrativa de España - Primera característica geográfica : su situación ambivalente/ ambigua. Características : geográficamente : España beneficia de una situación geográfica simplica/ centricá (= centrale). Se situa en la misma linea que Nueva York y Pekin. Es una posición estratégica porque
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L'orientation professionnelle
L’Orientation consiste à proposer à une personne en âge de scolarité et même aux adultes les différentes filières dans lesquelles elle pourrait s’insérer en fonction de ses intérêts, de son parcours scolaire antérieur, et de sa personnalité. L'orientation des élèves se construit tout au long de leur scolarité, grâce à
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L'originalite de la cour constitutionnelle congolaise
L’ORIGINALITÉ DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE : SON ORGANISATION ET SES COMPÉTENCES Par BALINGENE KAHOMBO* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle, instituée par la Constitution congolaise du 18 février 2006, ne paraît pas du tout une innovation en soi. C’est une institution bien connue dans l’histoire constitutionnelle de la République démocratique du
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L'origine de l'Etat
Approche philosophique des origines de l’Etat Ceux-ci viennent s’opposer à l’approche matérielle qui a été vue dans le cours. Dans cette conception, l’Etat est choisi tandis que dans la seconde conception il est plutôt subi. LES ORIGINES DE L’ETAT 1. Approche philosophique 1. Le Pacte social à l’origine de la
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L'origine de la philosophie
origine de la Philosophie d’abord mythes (mythos), puis logos vers 7/8eme siècle av. JC : « rien de trop » Solon , « prudence en toute chose » Périandre de Corinthe -> maximes -> sagesse première, proverbiale MAIS insuffisante d’autres vont essayer d’expliquer le monde, étude du principe premier de toute chose, sur le
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L'origine De Noel
Les origines de la fête de Noël Fête païenne à l’origine, Noël est maintenant considéré comme étant une fête religieuse chrétienne. En effet, la date à laquelle nous célébrons Noël provient de la Rome Antique où auparavant avant la naissance de Jésus de Nazareth se célébrait le solstice d'hiver ou
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