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La catholicité
2 Le primat des nouvelles règles: l'exemple de la catholicité Du roi sacré au roi très chrétien de la fin du MA, la question de la confession du roi ne s'est pas vraiment posée. Compte tenu de l'unicité religieuse, elle ne s'est pas posée avant le 16° siècle. Mais lorsque
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La Cause
Séance n° 3 : La cause 1 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi quelque chose est- il dû, pourquoi l’obligation a-t-elle été souscrite, pourquoi les parties ont-elles contracté ? A cette question, il y a souvent plusieurs réponses concevables, ne serait-ce
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La Cause A-t-elle Encore Une Utilité En Droit Des Obligations
La cause est une notion clef dans le droit français des obligations et fut sujette à de virulentes controverses doctrinales au cours de l’histoire. Ignorée par le droit romain qui la considérait trop formaliste, la cause fut introduite au Moyen-Âge par le droit canonique et eut tôt fait de devenir,
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La Cause Et L'équilibre Du Contrat
La cause du contrat est une notion déterminante dans la formation d'un contrat régit à l'article 1108 du Code Civil, à côté du consentement, de la capacité et l'objet. Mais c’est une notion vague, car elle n’est pas définie clairement dans le Code civil. Ainsi on va parler de la
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La Cause Et L'objet
L’OBJET L’objet peut être défini comme à quoi le débiteur est tenu envers le créancier, à quoi le débiteur s’oblige envers le créancier ; exemple : transférer la propriété d’un bien, verser un prix, affecter un travail. Les parties lorsqu’elles se mettent d’accord sur la conclusion d’un contrat, ont pour
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La Célestine
Je me souviens de cette Dame dont la ride la plus profonde lui creusait son extrémité droite de la bouche ce qui la rendait laide et crispée. Son oeil gauche tout blanc lui donnait quand à lui un air triste et à la fois solitaire. Sur l’un de ses profils
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La cellule constituante de base des êtres vivants (seconde)
DM La cellule, constituant de base des êtres vivants ________________ SOMMAIRE 1. Introduction 3 2. Cellule procaryote 4 3. Cellule eucaryote 5 A. Cellule animale 5 B. Cellule végétale 7 C. Cellule fongique 9 4. Arbre de parenté des cellules 10 5. Bibliographie 12 ________________ 1. Introduction Chaque cellule est
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La Censure
LA CENSURE La censure ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Le mot dérive du latincensores (censeurs), désignant des magistrats que leurs fonctions amenaient aussi à surveiller les mœurs. Ce rôle est à l’origine du déplacement du sens du mot vers des connotations rigoristes et la censure. Les censeurs ont
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La centralisation et déconcentration
SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La
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La Centralisation Et La décentralisation
L’administration d’Etat au Maroc : administration centrale. Le droit administratif a pour objet essentiel l’organisation et le fonctionnement des administrations, des personnes morales administratives telles que les communes, les provinces, les préfectures, les régions et les différents établissements publiques. Il s’intéresse également aux rapports qui peuvent exister entre les collectivités
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La cérémonie De Chabrol
COMMENTAIRE DU TEXTE DE LA BRUYERE (TEXTE A) Jean de La Bruyère (vers 1645, 1696) est un moraliste français du XVII siècle. Les Caractères ont été publiées en 1688. Jusqu'à sa mort, il publie neuf éditions des Caractères, en remaniant le texte et en ajoutant des caractères à chaque publication.
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La Ceriseraie
« La Ceriseraie » Dossier n°1 : Une innovation durable 1.1) Une analyse structurée de la demande sur le plan quantitatif et qualitatif. Au niveau quantitatif : En 2007 le taux d’occupation était de 56.7%, on a donc pu remarquer une forte fréquentation, prés de 11 million de touristes. La
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La certitude de la qualité
La certitude est la qualité de ce qui sûrement et fermement établi, donc ce en quoi on peut avoir confiance, où il n'y a pas de risque d'erreur. Il serait donc contradictoire de se méfier d'une certitude. Mais la certitude traduit un sentiment subjectif concernant la vérité de nos idées.
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La cession
CESSION DEFINITION Définition de Cession Céder est synonyme d'aliéner. "Cession", "transport", "vente" sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens ou d'un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire de la cession). L'expression cession de fonds
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La cession de contrôle
-Cession de contrôle : cession d’un nombre de parts sociales ou d’action qui vont permettre d’avoir du contrôle sur une ou plusieurs assemblées générales d’actionnaire. Il y’a la question de la cession de contrôle partielle (uniquement AGO), ou totale (contrôle de l’AGE). Pour une AGO 50% plus une part sociale/action,
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