Pratique professionnelle

Cas pratique 3h

Pb ? À trouver

Semaine pro cas pratique de la séance 9 dans son intégralité.

Raisonnement juridique +

6 questions

1) Qui ? payer la taxe frontière,(la règle à appliquer)art 608 du CC charge usufructuaire, (impôt taxe de tt sorte, exemple taxe foncière, charge extraordinaire prélevé sur le capitale,

Charge qui revient a l’usufruitier c donc victoire qui devra payer la charge, taxe,

2) La mère d’Inès a-t-elle le droit de dilapidé l’argent de la succession dans des jeux ? article 587 du CC quasi-usufruit

ARGENT CHOSE consomptible victoire a le droit d’utiliser l’argent mais a la fin elle devra restituer l’argent a sa fille, 601 CC :

Consentir une garantie de sureté, ou 602 CC

3) Les faits dans la maison de campagne la réparation, 605 et 606 du CC

Limitatif

Arrêt civ 2e 7 déc.81

Fenêtre carreaux ne sont pas visé par l’art 606 réparation d’entretien, rongeur invasion, (entretient)

Les murs (gros grosse réparation / cloison plâtre entretient) victoire l’usufruitière de s’en occupé

4) Qui droit payer doit on lui contraindre,

L’usufruitier ne peut pas contraindre le nu a réaliser les grosses réparations dont close contraire dans le contrat 599 alinéa 1er et 2 l’usus ne put être indemniser, exception…………..le nu proprio peu utiliser……….

618 la déchéance de l’usufruitier, néglige il pourra se voir privée,,

5) Réhabilitation du bien, 578 du cc

Destination du bien, civ 3e 5 dec 68, ,

595 cc al 1

Réparation des dégâts tempête, 605-606 grosse réparation art 607 cc

6) Vente du bien par ines ?

815-5 al 2 :

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