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La Centralisation Et La décentralisation

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Par   •  13 Mai 2014  •  531 Mots (3 Pages)  •  1 447 Vues

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L’administration d’Etat au Maroc : administration centrale.

Le droit administratif a pour objet essentiel l’organisation et le fonctionnement des administrations, des personnes morales administratives telles que les communes, les provinces, les préfectures, les régions et les différents établissements publiques. Il s’intéresse également aux rapports qui peuvent exister entre les collectivités publiques et les particuliers. L'administration d'Etat est constituée par l'administration centrale qui est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif puisqu'elles se trouvent à la tête de l'administration du pays. L'administration d'Etat gère les intérêts communs à l'ensemble des citoyens suivant les orientations et les principes posés par le pouvoir politique.

A. La centralisation administrative

1. La concentration administrative

La concentration administrative peut-être définie comme le système d'organisation de l'Etat qui permet au pouvoir central d'exercer l'ensemble des fonctions et de prendre l'essentiel des décisions administratives intéressant le territoire national. Dans la centralisation, l'Etat est l'unique personne juridique à laquelle il incombe de satisfaire les besoins d'intérêt général ; les circonscriptions territoriales ne constituant qu'un découpage administratif sans vie juridique propre. De ce fait, la collectivité étatique concentre tous les moyens d'action administrative.Mais la centralisation absolue est difficilement réalisable en pratique. Pour cela, la centralisation est tempérée (on peut dire aussi remplacée) par une déconcentration des pouvoirs.

2. La déconcentration administrative

Quelque soit le système constitutionnel adopté, le pouvoir central ne peut pas matériellement prendre lui-même toutes les décisions administratives. Deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont alors envisageables :

La première consiste à permettre au gouvernement de délégué son pouvoir de décision ou de signature à ses subordonnés, moins dans certaines matières, généralement les mesures moins importantes. La seconde consiste à faire attribuer certaines compétences d'une importance particulière à ces subordonnés par des textes législatifs et réglementaires.

C'est la deuxième technique qui, lorsqu'elle s'insère dans politique générale de l'Etat, de nature à lui assurer une certaine stabilité, correspond à la véritable déconcentration administrative.

B. La décentralisation administrative

1. La décentralisation territoriale

La décentralisation territoriale a pour objet de permettre à des collectivités locales de gérer leurs affaires elles-mêmes, par l'intermédiaire d'organes à caractères représentatif. Elle repose ainsi sur deux éléments : l'existence de collectivités locales, c'est-à-dire de communautés humaines spécifiques, et d'organes propres, élus en principe.

Bien

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